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L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Photocopies : circulaire du 19 octobre 2005 (publié en novembre 2005)

Voici les principaux points de cette circulaire.

Les principes (y compris pédagogiques) de la limitation du recours aux photocopies

Le contrat signé par l’État en mai 2005 répond à une revendication des auteurs et des éditeurs qui identifient souvent la prolifération de photocopies, n’indiquant parfois même pas les références du document original, à une absence de reconnaissance de leur création et à un manque de respect pour les supports de diffusion réalisés.

Il conduit également à limiter l’usage intensif des photocopies dans les pratiques pédagogiques pour les œuvres protégées, dont font partie les manuels ou fichiers pédagogiques, sauf indications contraires sur quelques publications qui autorisent explicitement la reprographie pour un usage collectif scolaire.

Même dans ce cas, il est essentiel, d’un point de vue pédagogique, de limiter le recours à l’usage de telles copies en préférant l’utilisation de documents originaux et en sollicitant davantage l’activité des élèves, en particulier pour tout ce qui relève de la production écrite ou graphique.

À l’école élémentaire, pour la lecture, les supports les plus légitimes et les plus intéressants pour les élèves demeurent les livres (de littérature ou documentaires) ainsi que les manuels scolaires. Ces derniers, supports de lecture et de travail, sont des objets culturels complexes dont le bon usage requiert un apprentissage dès l’école primaire. Tous ces ouvrages sont également des intermédiaires entre l’école et les familles qui contribuent à valoriser les apprentissages scolaires.

Les textes destinés à être mémorisés ou à servir de références (résumés ou synthèses de leçons ou d’activités produits collectivement, etc.) constituent des occasions pertinentes, parce que fonctionnelles, de copie ou de dictée.

Par ailleurs, les productions écrites des élèves dans les divers champs disciplinaires doivent leur permettre d’acquérir des compétences pratiques et une vitesse d’écriture qui leur seront très utiles tout au long de la scolarité, et d’apprendre aussi à organiser leur production, ce qui suppose une bonne compréhension des écrits demandés pour les présenter de manière pertinente. Cette activité a, en elle-même, une valeur formatrice que l’on ne doit pas négliger.

Il en va de même des représentations graphiques, personnelles ou conventionnelles, qui constituent des moments importants de l’apprentissage dans diverses disciplines, et parfois même des objectifs de ces apprentissages (en géométrie ou en géographie par exemple).

À l’école maternelle, il n’est guère d’apprentissages qui exigent le recours à des supports photocopiés, sauf sans doute les poèmes, comptines et chansons.

À ce niveau de la scolarité, les acquisitions se font par des jeux, par des manipulations, dans des activités animées par l’enseignant, dans des échanges langagiers à propos des activités et des lectures, dans des situations de production graphique, ou d’écriture pour les plus grands.

À l’école maternelle, parce que la notion d’exercice écrit n’a guère de sens, les “fiches d’exercices” n’ont guère d’intérêt.

L’autorisation pour chaque classe

La signature de ce contrat autorise l’école à effectuer des copies d’œuvres protégées, destinées uniquement à une utilisation qualifiée de “collective” à des fins exclusivement pédagogiques.

Il s’agit donc de photocopies distribuées à un, plusieurs ou tous les élèves d’une classe dans le cadre des activités scolaires.

La page de reproduction par reprographie s’entend d’une page de format A4. Le nombre de copies est limité à 180 copies par an et par élève d’une page de format A4. Le nombre de 180 constitue un maximum absolu au delà duquel les personnes responsables de la diffusion des photocopies seront considérées comme s’étant placées en dehors du présent contrat.

Sur chaque copie d’une œuvre doivent apparaître ses références bibliographiques. Toute page de format A4 peut reproduire intégralement ou partiellement un ou plusieurs articles de presse, une ou plusieurs pages de livre, une ou plusieurs pages de partitions de musique.

Lorsque des montages sont réalisés avec plusieurs extraits d’œuvres protégées sur une même feuille A4, quel que soit le nombre d’extraits d’œuvres protégées qui figurent alors sur cette feuille A4, une seule copie est comptabilisée. Chaque extrait doit toutefois être accompagné de ses références bibliographiques.

Dans le cas des livres et des partitions de musique, le nombre de pages reproduites ne peut excéder, par acte de reproduction, 10% du contenu de l’œuvre ; il est donc exclu de reprographier entièrement un album par exemple.

Dans le cas des journaux et des périodiques, le nombre de pages reproduites ne peut excéder, par acte de reproduction, 30% du contenu rédactionnel d’un numéro de la publication.

Lorsque l’appareil de reprographie recourt à la numérisation, le fichier numérique généré ne peut faire l’objet que du stockage technique temporaire nécessaire à la production directe de la copie papier. Toute conservation de fichiers numériques d’extraits d’ouvrages, d’œuvres de musique ou d’articles de presse reproduits par reprographie n’est pas autorisée.

Il est recommandé de mettre en place un système de comptabilité des copies, chaque enseignant pouvant tenir sa propre comptabilité, pour en maîtriser le nombre.

Une affiche obligatoire

L’école doit placer et maintenir, en évidence à proximité du ou des photocopieurs mis à la disposition des personnels, notamment enseignants, et des élèves, une affiche fournie par le CFC, indiquant aux usagers les limites de l’autorisation accordée par le présent contrat.

Cas de non-respect et contrôles

Le CFC (Centre français d’exploitation du droit de copie) peut exercer des contrôles sur place pour s’assurer que le nombre de copies prévues par le contrat n’est pas dépassé.

Ces contrôles permettent à des agents assermentés de constater l’existence de reproductions par reprographie illicites, preuve tangible de contrefaçon. Les directeurs d’école ne sauraient s’opposer à l’exercice de leur mission.

Si le CFC constatait que le nombre de copies qui font l’objet d’un usage collectif excède les limites prévues au contrat (180 par élève et par an), des poursuites pourraient être déclenchées contre les enseignants eux-mêmes.

Définitions

Par “reprographie” on entend la reproduction sous forme de copie papier ou support assimilé par une technique photographique ou d’effet équivalent permettant une lecture directe.

Les appareils concernés sont, notamment, les photocopieurs, les télécopieurs, les appareils recourant à la numérisation d’une œuvre en vue de la seule réalisation immédiate d’une copie papier identique à l’original.

Par “publications” ou “œuvres” on entend les journaux, périodiques, livres, français ou étrangers, et les partitions de musique, protégés au sens du code de la propriété intellectuelle.

Liste des œuvres interdites de reproduction

  • Les manuels d’utilisation de logiciels
  • Les études de marché
  • Les matériels d’orchestre en location
  • Les œuvres de musique de concours et d’examen

Accès à la circulaire complète (site Education.gouv) nouvellefenetre-16x16