Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires (publié en mai 2008)

Réorganisation du volume horaire enseignant et du volume horaire élève.

Ce décret de 1990, faisant suite à la loi d’orientation de 1989, a subi de nombreuses modifications.

  • Il est essentiel, car il régit le fonctionnement de l’école : semaine scolaire, conseil d’école, projet d’école, conseil des maîtres, évaluation, passages de classe, aides aux élèves en difficulté...
  • Les dernières modifications concernent le passage aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire (mai 2008).

Rentrée 2013 : changements pour les élèves et pour les enseignants

Des textes réglementaires modifient :

  • la semaine scolaire des élèves : décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et circulaire n° 2013-017 du 6 février 2013 qui le complète, tous deux publiés au BO du 6 février 2013,
  • les obligations de service de l’enseignant exerçant à temps plein en classe ordinaire : circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013, BO n° 8 du 21 février 2013,
  • les obligations de service des enseignants aux situations particulières (temps partiel, remplaçants, maîtres formateurs, RASED) : circulaire n° 2013-038 du 13 mars 2013, BO n° 11 du 14 mars 2013.

Pour les élèves et les enseignants :

  • 4 jours et demi de classe dont le mercredi matin,
  • durée maximum de temps d’enseignement pour la journée : 5h30,
  • durée maximum de temps d’enseignement pour la demi-journée : 3h30,
  • durée minimum pour la pause méridienne : 1h30,
  • dérogations possibles :
    • choix de la demi-journée (samedi et non mercredi), horaires différents de ceux du niveau municipal, choix de la durée (5h30 par jour, 3h30 par journée) sur proposition du conseil d’école, avec avis de l’IEN,
    • décision concernant l’organisation de la semaine et de la journée : DASEN (directeur académique des services de l’éducation nationale),
    • des activités pédagogiques complémentaires pour certains élèves en plus des 24 heures.

Pour les enseignants : les 108 heures, hors les 24 heures de classe.

Actuellement :

selon le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008, les 108 heures annuelles de service sont réparties de la manière suivante :

  • 60 heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à des interventions en groupes restreints auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation proportionné correspondant,
  • 24 heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés,
  • 18 heures d’animation et de formation pédagogiques,
  • 6 heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ce qui ne change pas

  • 6 heures consacrées aux conseils d’école,
  • 24 heures consacrées au travail en équipe pédagogique, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des PPS ; une nouvelle mission est ajoutée : l’élaboration d’actions visant à améliorer la liaison école-collège.

Ce qui change

Les 60 heures actuelles d’aide personnalisée correspondant actuellement à 1h30 en moyenne par semaine, elles sont réorganisées ainsi :

  • 36 heures annuelles d’activités pédagogiques complémentaires (APC), soit 1 heure par semaine,
  • 24 heures de concertation supplémentaires consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des APC (activités pédagogiques complémentaires) et à leur articulation avec les autres moyens mis en œuvre (par exemple maîtres supplémentaires et scolarisation des enfants de moins de trois ans), ainsi qu’à l’amélioration de la fluidité des parcours entre les cycles,
  • Les 18 heures d’animation pédagogique et formation continue.

Elles sont réorganisées ainsi :

  • 9 heures maximum d’animations pédagogiques,
  • le reste en formation continue, pour tout ou partie consacrée à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques.

Le temps de service hebdomadaire des enseignants

passe donc :

  • de 24 heures devant la classe entière + 1h30 d’aide personnalisée + 1h30 de temps hors présence des élèves,
  • à 24 heures devant la classe entière + 1h d’APC + 2h hors présence des élèves.

Pour les cas particuliers (temps partiels, remplaçants, maîtres formateurs, RASED, enseignants de CLIS), voir ci-dessous.

Les APC

L’aide personnalisée est supprimée, elle est remplacée par des activités pédagogiques complémentaires (APC) s’adressant à des groupes restreints d’élèves :

  • pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages,
  • pour une aide au travail personnel,
  • pour une activité prévue dans le projet d’école.

L’organisation de ces APC est arrêtée par l’IEN sur proposition du conseil des maîtres et inscrite dans le projet d’école.

Le maître de la classe dialogue avec les parents, recueille l’accord des parents puis dresse la liste des élèves qui bénéficient des APC (activités pédagogiques complémentaires).