Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Navigation X  
Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements  
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Utilisation des locaux scolaires : les textes réglementaires (juillet 2007)
Résumé

Le directeur est responsable de la bonne utilisation des locaux scolaires pendant et hors temps scolaire. Textes règlementant leur utilisation.

Chapeau
Contenu

Textes établissant la réglementation relative à cette utilisation

Ils sont rassemblés dans le document ci-joint concernant les écoles :

  • circulaire du 22 mars 1985, relatives à l’utilisation des locaux scolaires par le maire (JO du 4 avril 1985 et BO spécial n° 5 du 5 septembre 1985)
  • circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation (BO n° 36 du 28 octobre 1993).
  • circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire (BO n°31 du 31 août 2006)
  • circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, relative au rôle et la place des parents à l’école (BO n°31 du 31 août 2006)