Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Utilisation des locaux scolaires : les textes réglementaires (juillet 2007)

Textes établissant la réglementation relative à cette utilisation

Ils sont rassemblés dans le document ci-joint concernant les écoles :

  • circulaire du 22 mars 1985, relatives à l’utilisation des locaux scolaires par le maire (JO du 4 avril 1985 et BO spécial n° 5 du 5 septembre 1985)
  • circulaire n° 93-294 du 15 octobre 1993 relative à l’utilisation des locaux scolaires par les associations en dehors des heures de formation (BO n° 36 du 28 octobre 1993).
  • circulaire n°2006-125 du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire (BO n°31 du 31 août 2006)
  • circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, relative au rôle et la place des parents à l’école (BO n°31 du 31 août 2006)