Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

La justice des mineurs (2005)

La cour d’appel de Paris met à disposition un document de présentation de la justice des mineurs.

Il aborde notamment l’enfance en danger :
- qui saisit le juge des enfants et comment ?
- l’assistance éducative
- les phases d’instruction, de décision, etc.

Il présente l’organisation de la justice des mineurs, les tribunaux pour enfants, la responsabilité des enfants, etc.

(Document réalisé par Philippe Chaillou, magistrat délégué à la protection de l’enfance à la cour d’appel de Paris, 2005).