Fiche synthèse
Bordereau d’envoi
Fiche Famille-école
Fiche pédagogique (renseignée par l'enseignant, signée par le directeur d'école)
Fiche psychologue scolaire
Fiche assistante sociale
Calendrier CDOEA
Circulaire académique CDOEA du 7 novembre 2012
Les dossiers d’orientation sont présentés à une Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré (CDOEA).
Voici les textes régissant ces orientations et présentant les procédures dans l’académie :
SEGPA - circulaire nationale (n°2006-139 - 29 août 2006)
SEGPA - circulaire académique ( 20 novembre 2013)
EREA - circulaire nationale (n° 95-127 - 17 mai 1995)
CDOEA - arrêté national (7 décembre 2005, MEN-DESCO A2 - BO n°1 du 5 janvier 2006)