Informations pour la rentrée 2014
- Réception par les IEN pour avis : vendredi 29 mars 2013
- Date limite de réception des dossiers à la CDOEA
(Commission Départementale d'Orientation vers les Enseignements Adaptés) : vendredi 12 avril - Pré-commissions : jeudi 16 mai, vendredi 17 mai
- CDOEA 2013 : JEUDI 23 MAI
Fiche pédagogique (renseignée par l'enseignant, signée par le directeur d'école)
Circulaire académique CDOEA du 7 novembre 2012
Informations générales
Les dossiers d’orientation sont présentés à une Commission Départementale d’Orientation vers les Enseignements Adaptés du second degré (CDOEA).
Voici les textes régissant ces orientations et présentant les procédures dans l’académie :
SEGPA - circulaire nationale (n°2006-139 - 29 août 2006)
SEGPA - circulaire académique ( 20 novembre 2013)
EREA - circulaire nationale (n° 95-127 - 17 mai 1995)
CDOEA - arrêté national (7 décembre 2005, MEN-DESCO A2 - BO n°1 du 5 janvier 2006)
