Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Élections des parents d’élèves au conseil d’école (juin 2013)

La commission à désigner

L’article premier de l’arrêté du 13 mai 1985 prévoit à la fin de l’année scolaire ou au début de l’année suivante la désignation au sein du conseil d’école d’une commission composée du directeur d’école, président, d’un enseignant, de deux parents d’élèves, d’un DDEN (délégué départemental de l’éducation nationale), ainsi que, éventuellement, d’un représentant de la collectivité locale.

Cette commission est chargée d’assurer l’organisation et de veiller au bon déroulement des élections. La dite commission, constituée en bureau des élections, établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.

Les informations à donner aux parents

Il convient également, au cours de la réunion des parents d’élèves au début de l’année scolaire, de donner une information aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants.

Le matériel de vote doit être adressé simultanément sous enveloppe cachetée à l’ensemble des parents. Il peut être expédié par la poste ou distribué aux élèves pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin.

Afin de favoriser une meilleure information des parents et la participation la plus large possible, il est souhaitable que lorsque le matériel est remis aux élèves, cette information soit notée dans le cahier de correspondance et que les parents signent pour indiquer qu’ils en ont bien pris connaissance.

Dans les situations de parents séparés, il est important de s’assurer de la bonne transmission du matériel de vote pour le parent chez qui l’élève ne réside pas habituellement.

La réunion avant les élections

Une réunion préalable aux élections est à organiser à laquelle doivent être conviés les responsables des associations de parents d’élèves, que celles-ci aient ou non des adhérents dans l’école, est obligatoire. Les représentants des associations de parents d’élèves qui siègent au CDEN (conseil départemental de l’éducation nationale) même si elles ne sont pas représentées dans l’école, peuvent y participer.

Les élections elles-mêmes

Une note ministérielle parue au BO de mai ou juin indique pour l’année scolaire suivante la date des élections.

Le jour du scrutin sera choisi entre les deux dates proposées, par la commission électorale.

L’amplitude d’ouverture des bureaux de vote doit être de quatre heures consécutives minimum et les horaires du scrutin doivent inclure soit l’heure d’entrée soit l’heure de sortie des élèves. Il convient de privilégier, dans la mesure du possible, une organisation du scrutin le vendredi en fin d’après-midi ou le cas échéant le samedi matin.

Il est souhaitable d’anticiper les éventuelles répercussions de la suppression des cours le samedi matin sur le taux de participation des parents d’élèves, d’une part, en incitant les parents à recourir en priorité au vote par correspondance, et d’autre part, en privilégiant, dans la mesure du possible, l’organisation des élections le vendredi en fin d’après-midi.