Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Obéissance hiérarchique : le point sur ce devoir du fonctionnaire

Laurent Piau, juriste, indique dans sa rubrique mensuelle du Café Pédagogique (15 janvier 2009) examine de façon approfondie le devoir d’obéissance hiérarchique dans la fonction publique. Il en étudie les bases juridiques avant de voir les conséquences de sa violation.

Laurent Piau examine ainsi :

  • le devoir d’obéissance
  • les conséquences du non-respect d’un ordre :
    • la retenue sur traitement
    • la sanction disciplinaire
  • le recours aux juridictions administratives.

Cette étude est mise en forme ci-dessous en une fiche de 3 pages, constituant ainsi une référence utile.