Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Cumul d’activités et de rémunérations - hors ville de Paris (septembre 2013)

"Les règles relatives à l’interdiction de cumul d’activités et de rémunérations sont désormais applicables dans les mêmes conditions aux agents qui exercent leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel.
Des heures supplémentaires effectives pourront être versées dans la mesure où elles concernent des tâches spécifiques n’ayant un caractère ni systématique ni permanent. Elles ne peuvent être effectuées qu’au cours des périodes travaillées
."

(Extrait de la circulaire académique du 28 janvier 2010)

Cette demande doit ensuite être transmise par la voie hiérarchique au rectorat.

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