Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Comptes rendus des conseils : registre et transmission
Résumé

Comptes rendus des conseils : registre et transmission.

Chapeau

Le directeur transmet obligatoirement à l’IEN un compte rendu des conseils des maîtres. Ses collègues en disposent bien évidemment.

Contenu

Ce que disent les textes réglementaires :

  • un décret : « Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l’école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Une copie en est adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré. » (décret n° 90-788 Ouverture vers une nouvelle fenêtre du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, BO n° 39 du 25 octobre 1990, modifié par le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, BO n°31 du 1er septembre 2005)
  • une circulaire : « Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune. » (circulaire n° 2013-019 Ouverture vers une nouvelle fenêtre du 4 février 2013 relative aux obligations de service, BO n° 8 du 21 février 2013).

Un professeur des écoles peut-il exiger de prendre connaissance des comptes rendus des années antérieures à sa nomination dans l’école ?

La réponse (juridique) est : oui… (voir ci-dessous).