Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Types de congés et pièces justificatives - Septembre 2007

Les pièces justificatives sont à joindre à :

  • une régularisation de congé (après le début du congé)
  • une demande d’autorisation d’absence (avant l’absence)

Congés

Types de congés et pièces justificatives à joindre

  • Maladie ordinaire : avis d’arrêt de travail
  • Longue maladie / Longue durée  : certificat médical simple, avis d’arrêt de travail (jusqu’à obtention du congé longue maladie), certificat médical détaillé, sous pli confidentiel, transmis à l’attention du président du comité médical
  • Maternité  : courrier de l’intéressée sollicitant un congé de maternité, certificat médical constatant l’état de grossesse et mentionnant la date présumée de début de grossesse
  • Adoption  : courrier de l’intéressé(e) sollicitant un congé d’adoption, justificatif de l’arrivée de l’enfant au foyer, déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéfice pas d’un congé d’adoption pendant la période concernée
  • Paternité  : copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance. A l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le père a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulée un mois avant.
  • Congé de formation syndicale  : demande de l’intéressé(e) et transmission à l’issue de la session d’une attestation de présence établie par l’organisme responsable de la formation

Autorisations d'absence

Autorisations d’absence de droit

  • Travaux d’une assemblée publique élective : justificatif de mandat et convocation
  • Mandats syndicaux  : convocation et justificatif de mandat
  • Réunion d’information syndicale  : demande de l’intéressé(e)
  • Jury d’assises  : convocation
  • Enfant malade ou garde momentanée  : certificat médical, copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance et déclaration sur l’honneur du conjoint attestant qu’il ne bénéficie pas de telles autorisations d’absence pour garde d’enfant malade
  • Mariage et P.A.C.S.   : copie des bans ou attestation d’enregistrement du P.A.C.S. 
  • Congé pour naissance (3 jours / à distinguer du congé de paternité)  : copie du livret de famille ou extrait de l’acte de naissance
  • Congé pour adoption (3 jours / pour le conjoint ne bénéficiant pas du congé d’adoption visé précédemment)   : certificat d’adoption et déclaration sur l’honneur du conjoint renonçant à son droit à autorisation
  • Décès ou maladie grave des conjoint, père, mère ou enfant(s) : certificat médical ou de décès
  • Préparation aux concours de recrutement ou examens professionnels : convocation
  • Candidature à un concours : convocation

Autorisations d’absence facultatives

  • Conférences, séminaires, colloques stages ou réunions en rapport ou non avec l’éducation nationale  : convocation
  • Rendez-vous à l’hôpital, chez un médecin spécialiste, chez un notaire  : toute pièce susceptible de justifier du rendez-vous
  • Convocation au tribunal  : convocation
  • Examen du permis de conduire  : convocation
  • Mariage d’un « proche »  : copie des bans
  • Décès d’un « proche »  : certificat de décès