Règlement intérieur

27 avr. 17

Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil d’administration du collège, à la séance du 1er avril 2014.

Comme tout établissement public d’enseignement, le collège Jules Verne a pour missions d’instruire les élèves qu’il scolarise et de les former à la vie collective et citoyenne. Le règlement intérieur fixe les règles qui s’imposent à tous afin de mener à bien ces missions. Il est adopté en conseil d’administration par les représentants de toutes les composantes de la communauté scolaire : personnels du collège, parents et élèves, représentants du département et de la commune. Il se fonde sur les principes définis par la loi : tolérance et respect d’autrui, protection des personnes et des biens, neutralité et laïcité (personne ne peut dans le cadre scolaire faire de la propagande en faveur d’une opinion politique ou religieuse ; chacun doit être respecté dans ses convictions).

I. FREQUENTATION SCOLAIRE
A.    Horaires du collège
Le collège est ouvert du lundi au vendredi, excepté le mercredi après-midi, selon les horaires suivants :
Ouverture de l’établissement : 7h30
                        Matinée            Après-midi

Entrée des élèves                7h50                13h10
1ère heure de cours                8h-8h55            13h15-14h10
2ème heure de cours                9h-9h55            14h15-15h10
Récréation                    9h55-10h10            15h10-15h25
3ème heure de cours                10h10-11h05            15h25-16h20
4ème heure de cours                11h10-12h05            16h25-17h20

Une sonnerie signale l’entrée des élèves, le début et la fin des heures de cours. La sortie d’un cours a lieu au signal du professeur. A la 1ère et à la 3ème heure des cours, les élèves doivent attendre rangés dans la cour leur professeur qui les conduira dans la salle de classe. Entre les heures de cours, les déplacements doivent se faire dans le calme et sans délai. Dans l’enceinte du collège, les élèves doivent être munis de leur carnet de liaison (ou de correspondance) ou à défaut, et à titre exceptionnel, d’une feuille d’oubli de carnet. Ce document peut leur être demandé par tout adulte travaillant dans l’établissement. L’élève doit veiller à le conserver en bon état ; son oubli, sa surcharge ou sa dégradation sera puni ; sa perte ou sa dégradation sera facturée à la famille.

B.    Assiduité et ponctualité
L’assiduité à tous les cours fait partie de l’obligation scolaire. Elle est aussi un élément de l’éducation ; enfin, elle est nécessaire à la continuité des apprentissages. Il en va de même pour la ponctualité. Absences et retards sont relevés à chaque cours par le professeur sur une feuille d’appel.

1)    Assiduité
L’emploi du temps communiqué aux élèves et à leurs familles et le calendrier des vacances et congés arrêté par le Ministère de l’Education nationale déterminent les jours et heures de présence obligatoire. Ils s’imposent à tous. En cas d’aménagement ponctuel des emplois du temps, familles et élèves seront avertis dans les meilleurs délais. La famille est tenue d’informer la Vie scolaire (CPE et surveillants) de toute absence d’un élève le jour même, et à l’avance s’il s’agit d’une absence prévue. Toute absence doit être justifiée sur le billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. A son retour, l’élève doit montrer ce billet au bureau de Vie scolaire et n’est réintégré en cours que sur l’autorisation  du ou de la CPE.
Le collège doit prévenir sa famille de l’absence d’un élève dans les plus brefs délais.
Les absences injustifiées peuvent faire l’objet d’une procédure disciplinaire ou d’un signalement à l’Inspection académique. Les absences pour maladie doivent être justifiées par un certificat médical.

2)    Ponctualité
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Aucun élève en retard ne sera accepté en cours sans l’autorisation préalable de la Vie scolaire. En cas de retard supérieur à 10 minutes, l’élève sera envoyé en salle de permanence.
Les retards sont inscrits sur le carnet de correspondance ; ils sont comptabilisés, punis ou sanctionnés en cas de récidive.

C.    Entrées et sorties
Durant leur présence autorisée dans l’établissement et lors des sorties scolaires ou des stages, les élèves sont placés sous la responsabilité du collège. Ils ne peuvent entrer ou sortir que sur l’autorisation d’un personnel du collège à qui ils présentent leur carnet de correspondance.
En cas d’absence d’un professeur en fin de matinée (pour les externes) ou en fin d’après-midi, les élèves ne peuvent quitter le collège plus tôt qu’avec l’accord écrit des parents donné en début d’année. L’établissement peut, de manière exceptionnelle, contacter les familles pour une autorisation de sortie ponctuelle. Si aucun cours n’est assuré l’après-midi, les demi-pensionnaires peuvent quitter le collège à partir de 13h10.
Les sorties éducatives et pédagogiques font partie des obligations scolaires. Les familles en sont informées en temps utile. Les sorties impliquant une participation financière des familles ou débordant du temps scolaire font l’objet d’une autorisation parentale. Faute de celle-ci, l’élève reste au collège selon son emploi du temps.
Lors des stages en entreprise ou dans d’autres institutions scolaires, les collégiens doivent être autorisés par leur responsable légal à se rendre par leurs propres moyens sur les lieux du stage.

II. COMPORTEMENT DES ELEVES
Le collège a pour mission d’instruire les élèves, mais aussi de les former à la vie sociale et à la citoyenneté. Ces missions et les principes rappelés en préambule de ce règlement fondent les règles fixées au comportement des élèves.

1) Tenue
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5.1 du code de l’Education, le port de tenues ou de signes par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Les élèves doivent venir au collège dans des tenues décentes et adaptées aux activités pratiquées. Les couvre-chefs sont interdits à l’intérieur des bâtiments.
L’introduction d’objets ou produits potentiellement dangereux et non nécessaires à la scolarité est interdite, outre celle de tout objet ou produit illicite.

    2) Attitude et conduite
Dans l’établissement se côtoient tous les jours plusieurs centaines de personnes. Chacun doit éviter de blesser autrui, par la parole ou par le geste. Il est nécessaire de respecter les biens des autres, et ce bien collectif que sont le collège et ses équipements. Si un conflit naît entre des élèves et qu’ils ne parviennent pas à le régler pacifiquement, ils doivent le signaler à un adulte, de préférence professeur principal ou CPE, qui les aidera à apaiser la situation.
Les élèves doivent respecter l’autorité des adultes, qui sont là pour les éduquer et les instruire.
Les escaliers et les couloirs, espaces de circulation, doivent permettre aux élèves d’arriver en cours dans des dispositions favorables aux apprentissages. Chacun doit éviter de gêner la circulation des autres, ne pas crier ni s’agiter. De même, les jeux ainsi que l’écoute de musique y sont  interdits. Appareils et écouteurs doivent être rangés.
En classe, les élèves ont pour but de s’instruire. Par conséquent, ils doivent venir munis du matériel demandé et suivre les règles de vie et de travail fixées par les enseignants. Ils ont l’obligation de suivre tous les cours sans en perturber le bon déroulement.
Lors des sorties scolaires et aux abords de l’établissement, chacun doit se soucier de représenter dignement l’établissement. Les élèves doivent éviter de s’attarder aux abords du collège et d’en perturber le voisinage. Ils doivent scrupuleusement suivre les consignes des adultes qui les encadrent  lors des sorties scolaires.

    3) Communication
Placés sous la responsabilité du collège, les élèves ne peuvent communiquer avec l’extérieur que sous le contrôle des adultes. Par conséquent, dans l’établissement, l’usage pour communiquer des téléphones portables leur est interdit, de même que tout accès à des sites informatiques sans l’autorisation  d’un adulte responsable.

    4) Règles spécifiques à l’Education Physique et Sportive (EPS)
Les cours d’EPS sont obligatoires. Une tenue adaptée aux activités pratiquées et aux installations couvertes ou extérieures (survêtement, chaussures de sport, maillot de bain, vêtement chaud…) est nécessaire et obligatoire.
-    Inaptitudes : Seules les inaptitudes médicales sont un motif valable de non pratique. Toute inaptitude totale ou partielle de plus de trois mois devra être soumise au médecin scolaire seul habilité à vérifier et valider l’inaptitude. En cas d’inaptitude médicale avec certificat de plus de 21 jours : l’élève n’est pas obligé de participer au cours d’EPS  et sera autorisé à rentrer chez lui, sauf bien entendu si le cours d’EPS se déroule entre deux cours. En cas d’inaptitude avec certificat de moins de 21 jours : l’élève doit se présenter au début de cours au professeur et être présent au collège (en EPS ou au collège selon la décision de l’enseignant ou du problème médical). En cas d’inaptitude ponctuelle  et exceptionnelle (gros rhume, indisposition passagère…), les parents doivent en faire la demande écrite en utilisant le carnet de liaison. L’élève doit se présenter en début de cours au professeur. L’enseignant est en droit de refuser une demande de dispense sans certificat médical. Cette demande de non pratique est exceptionnelle.
-    Trajets : Tous les élèves se rendent sur les installations sportives et en reviennent toujours accompagnés de leurs professeurs. Ce trajet fait partie intégrante du cours, et ses règles s’y appliquent. Ils sont libérés à la fin du cours dans le collège.
-    Retard : Aucun élève en retard ne sera admis en cours d’EPS directement. Il devra d’abord se présenter au bureau de la vie scolaire.
-    Intempéries : en cas de mauvais temps (pluie violente, neige, grand froid, gel), les stades étant impraticables, les cours d’EPS peuvent avoir lieu au collège. Il appartient alors au professeur d’indiquer aux élèves les dispositions retenues dans ce cas.
    
III. RECOMPENSES, PUNITIONS ET SANCTIONS
Récompenses, punitions et sanctions sont des outils de l’action éducative ; ils servent à donner des repères et à fixer des limites  aux élèves, à encourager les attitudes positives et dissuader du non respect du règlement.
1)    Récompenses :
En reconnaissance du mérite d’un élève dans son attitude et son travail, le conseil de classe peut lui décerner :
-    des encouragements : s’il fait des efforts pour progresser, même si les résultats qu’il obtient ne sont pas encore satisfaisants
-    des compliments : si de bons résultats s’ajoutent à une bonne attitude
-    des félicitations : si attitude et résultats sont excellents.

2)    Punitions :
Elles peuvent être infligées à tout élève par un professeur, un membre de la vie scolaire ou de la direction. Elles répondent à un manquement au règlement et servent à dissuader l’élève de recommencer, éventuellement à lui faire réparer les conséquences matérielles ou morales de ses actes. Il peut s’agir :
-    d’un travail supplémentaire
-    d’une ou plusieurs heures de retenue : l’élève doit alors venir ou rester au collège aux jours et heures définies par l’adulte qui le punit pour y effectuer un travail scolaire supplémentaire
-    d’un travail d’entretien, notamment lorsqu’il s’agit de répondre à une dégradation des locaux ou du matériel.
-    d’une observation écrite dans le carnet de correspondance
Ces punitions interviennent dans le cadre de l’éducation scolaire en complément d'autres mesures telles la fiche de suivi ou la commission éducative.

3) Sanctions :
Lorsque la gravité des faits reprochés à un élève ou leur caractère répété le demandent, la direction du collège peut, en concertation avec l’équipe éducative, lui infliger une des sanctions suivantes :
-   avertissement écrit
-   exclusion en interne jusqu’à 5 jours : l’élève n’assiste plus aux cours de sa classe et doit effectuer au collège le travail qui lui est fourni
-  exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension d’une durée n’excédant pas 8 jours
      -  comparution devant le conseil de discipline, qui peut prononcer une exclusion définitive de la demi-pension ou de l’établissement

IV.  DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES
Le collège partage l’éducation de ses élèves avec les familles dont ce sont les enfants. Leur collaboration est nécessaire.
Cela suppose une bonne information réciproque. Les familles doivent communiquer rapidement leurs changements d’adresse et de coordonnées téléphoniques; le collège met en place des outils de communication : site électronique, affichage, et principalement le carnet de liaison ou de correspondance que les familles doivent consulter et signer chaque semaine. Elles sont informées rapidement des manquements à l’assiduité et des écarts de conduite de leurs enfants, régulièrement de leurs résultats scolaires ; elles informent rapidement le collège de tout événement (maladie, changement de situation familiale…) pouvant avoir un impact sur la scolarité de l’élève, par l’intermédiaire de l’assistante sociale ou de l’infirmière scolaires si elles le jugent utile. Les personnels du collège s’interdisent de faire état publiquement de ces informations privées, sous réserve des lois de protection de l’enfant.
Cet échange d’informations fonde le nécessaire dialogue sur la scolarité et l’orientation de l’élève. Individuellement les familles n’ont pas le pouvoir de s’opposer à un enseignement ni à une mesure éducative prise dans le cadre du règlement ; en retour, le collège doit répondre à leurs interrogations et expliquer ses décisions.
Les familles disposent collectivement de représentants élus dans les instances du collège, notamment le conseil de classe et le conseil d’administration. Leurs représentants peuvent servir d’intermédiaires en cas de difficulté de communication; ils discutent en conseil d’administration la politique éducative et pédagogique de l’établissement et la votent. Le collège doit faciliter leur action.

V.  RESPONSABILITE DES ELEVES ET DES FAMILLES
Conformément au code civil, toute dégradation, intentionnelle ou non, commise par un élève engage la responsabilité pécuniaire de la famille. Cette disposition s’applique aux locaux, matériels, mobiliers et biens de l’établissement ou d’une tierce personne, dans le collège ou lors d’une sortie scolaire. Les élèves sont responsables des manuels scolaires et de tout autre matériel que le collège leur prête. En cas de dégradation ou de perte, une indemnité forfaitaire sera exigée.
Il est vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance pour les activités scolaires et extrascolaires ainsi que pour les sorties, tant pour les dommages qu’ils peuvent causer (garantie responsabilité civile) que pour ceux qu’ils peuvent subir (assurance individuelle). L’assurance est obligatoire pour les sorties à caractère facultatif.

VI. ACTIVITES PERI-SCOLAIRES
1) le CDI (Centre de Documentation et d’Information)
Le CDI est un lieu de recherches et de lecture dirigé par le professeur documentaliste. Il est accessible aux élèves en dehors de leurs heures de cours avec l’accord du professeur documentaliste et de la Vie scolaire.

2) l’AS (Association Sportive)
Animée par les enseignants d’EPS, l’AS est ouverte à tous les élèves volontaires sous réserve de places disponibles. Elle a pour objectifs la pratique d’activités sportives de loisir ou de compétition et l’acquisition des principes fondamentaux de la vie associative. L’inscription implique une présence régulière aux entraînements, qui ont lieu hors temps scolaire. Les absences des élèves sont signalées aux familles par les enseignants chargés des activités.

3) Activités culturelles, artistiques, aide au travail personnel
Des ateliers culturels ou artistiques, ainsi que de l’aide au travail personnel sont proposés aux élèves en dehors de leurs heures de cours. Tout élève inscrit doit être régulièrement présent. Les absences sont signalées aux familles par le responsable de l’activité.

VII.  SERVICES RENDUS PAR LE COLLEGE
1) service médical
Une infirmerie existe au collège. Pendant ses heures d’ouverture, les élèves peuvent s’y rendre seuls aux récréations. Pendant les heures de cours, ils n’y vont qu’en cas d’urgence, accompagnés, et après accord du professeur.
Sauf protocole particulier établi entre la famille, le médecin scolaire et l’établissement, un élève ne peut détenir de produits pharmaceutiques. Ils doivent être déposés à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance.
Les familles doivent lors de l’inscription au collège fournir les renseignements suivants : vaccinations, contre-indications médicales, nom du médecin traitant. Elles doivent venir au plus vite à l’appel du collège en cas de maladie ou d’accident.

2) service social
Une assistante sociale scolaire assure une permanence hebdomadaire. Elle reçoit les élèves et les familles à leur demande pour les aider à affronter leurs difficultés matérielles, familiales, scolaires ou éducatives.
Par son intermédiaire, une aide du Fonds social collégien peut être accordée par l’établissement.

3) service d’orientation
En liaison avec le Centre d’Information et d’Orientation (CIO), une Conseillère d’Orientation Psychologue assure une permanence hebdomadaire dans l’établissement. Elèves et familles peuvent la rencontrer pour être aidés dans le choix du parcours de formation.

4) restauration scolaire
En collaboration avec la mairie de Paris, un service de restauration est assuré au collège le lundi, mardi, jeudi et vendredi. L’inscription est effectuée en principe pour la totalité de l’année scolaire, auprès du service intendance. Néanmoins, un changement de régime est possible sur demande motivée du responsable légal de l’élève, à condition de respecter un délai : la demande doit parvenir au service intendance au plus tard15 jours avant la fin de chaque période de facturation, précisée en début d’année scolaire.

Lu et pris connaissance, le …………………
signature de l’élève                    signature du responsable légal