Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Plan de la circonscription   01/09/17
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
4/15/14
Obligation des fonctionnaires d’information du procureur de la République (2008)

Le code de procédure pénale (article 40) rend obligatoire pour le fonctionnaire l’information du procureur de la République quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit. Février 2008

3/23/14
Obéissance hiérarchique : le point sur ce devoir du fonctionnaire

L’obéissance hiérarchique

3/18/14
Retenue sur la rémunération (juillet 2007)

Modalité de retenue sur la rémunération.

2/24/14
Des élèves peuvent-ils se trouver en situation pédagogique avec un autre adulte autre que le professeur pendant les 24h de temps scolaire ?

Trois situations sont distinguées par une circulaire du 3 juillet 1992.

2/20/14
Fumer à l’école

Depuis le 1er février 2007, les élèves et les adultes ne peuvent plus fumer dans la cour de l’établissement.