Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Le code de procédure pénale (article 40) rend obligatoire pour le fonctionnaire l’information du procureur de la République quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit. Février 2008

L’obéissance hiérarchique

Modalité de retenue sur la rémunération.

Trois situations sont distinguées par une circulaire du 3 juillet 1992.

Fumer à l’école

on 2/20/14 at 8:52 PM

Depuis le 1er février 2007, les élèves et les adultes ne peuvent plus fumer dans la cour de l’établissement.