Le code de procédure pénale (article 40) rend obligatoire pour le fonctionnaire l’information du procureur de la République quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit. Février 2008
L’obéissance hiérarchique
Modalité de retenue sur la rémunération.
Trois situations sont distinguées par une circulaire du 3 juillet 1992.
Depuis le 1er février 2007, les élèves et les adultes ne peuvent plus fumer dans la cour de l’établissement.