Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Le code de procédure pénale (article 40) rend obligatoire pour le fonctionnaire l’information du procureur de la République quand il a connaissance d’un crime ou d’un délit. Février 2008

Modalité de retenue sur la rémunération.

Depuis le 1er février 2007, les élèves et les adultes ne peuvent plus fumer dans la cour de l’établissement.