académieParis
L’autorité parentale : définition. Autorité parentale conjointe. Autorité parentale unique. Conséquences pour l'école.
Les parents divorcés ou séparés : droits et obligations des enseignants
Les enseignants peuvent-ils être sollicités dans le cadre des procédures de divorce ? - Mai 2010
Quel est le parent interlocuteur de l’école en cas de résidence alternée de l’enfant ?
En cas de sortie scolaire, l’enseignant doit-il recueillir l’autorisation des deux parents lorsqu’ils sont séparés ?
Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’un des deux parents peut-il changer d’école son enfant ?
L’inscription d’un enfant à l’école peut-elle être contestée par l’un des deux parents séparés ?
Qui a le droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ?
Autorité parentale : une circulaire académique du 10 mai 2010
L’autorité parentale en milieu scolaire : une brochure ministérielle