Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives) |
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L’autorité parentale : définition. Autorité parentale conjointe. Autorité parentale unique. Conséquences pour l'école. Les parents divorcés ou séparés : droits et obligations des enseignants Les enseignants peuvent-ils être sollicités dans le cadre des procédures de divorce ? - Mai 2010 Quel est le parent interlocuteur de l’école en cas de résidence alternée de l’enfant ? En cas de sortie scolaire, l’enseignant doit-il recueillir l’autorisation des deux parents lorsqu’ils sont séparés ? Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’un des deux parents peut-il changer d’école son enfant ? L’inscription d’un enfant à l’école peut-elle être contestée par l’un des deux parents séparés ? Qui a le droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ? Autorité parentale : une circulaire académique du 10 mai 2010 L’autorité parentale en milieu scolaire : une brochure ministérielle |
