Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

L’autorité parentale : définition. Autorité parentale conjointe. Autorité parentale unique. Conséquences pour l'école.

Les parents divorcés ou séparés : droits et obligations des enseignants

Les enseignants peuvent-ils être sollicités dans le cadre des procédures de divorce ? - Mai 2010

Quel est le parent interlocuteur de l’école en cas de résidence alternée de l’enfant ?

En cas de sortie scolaire, l’enseignant doit-il recueillir l’autorisation des deux parents lorsqu’ils sont séparés ?

Lorsque les parents sont séparés ou divorcés, l’un des deux parents peut-il changer d’école son enfant ?

L’inscription d’un enfant à l’école peut-elle être contestée par l’un des deux parents séparés ?

Qui a le droit de venir chercher l’enfant à l’école maternelle ?

Autorité parentale : une circulaire académique du 10 mai 2010

L’autorité parentale en milieu scolaire : une brochure ministérielle