Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Mère d’élève voilée et sortie scolaire : une lettre du ministre (2011)

Une directrice d’école de Seine-Saint-Denis a refusé la participation d’une une mère de famille à une sortie scolaire en raison du voile qu’elle portait. Des parents d’élèves ont saisi le ministre au sujet de la décision de la directrice de l’école.

La réponse du ministre

Le ministre a répondu : cette décision de la directrice « qui est garante du bon fonctionnement du service public, m’apparaît aussi légitime que justifiée ».

Les raisons invoquées par le ministre ne concernent pas la nouvelle réglementation relative à la dissimulation du visage dans l’espace public (circulaire publiée au Journal officiel le jour même de la réponse du ministre).

La réponse se fonde :

  • sur la contribution au « service public de l’éducation » : « Il me semble nécessaire de rappeler que les parents qui accompagnent des élèves, inscrits dans une école ou un établissement scolaire publics, au cours d’activités ou de sorties scolaires, participent ce faisant à l’action éducative et plus généralement au service public de l’éducation. »
  • sur l'analogie entre l'accompagnateur et l'agent du service public, et par conséquent en ayant certains de ses devoirs : « En faisant acte de candidature, ils sont amenés à participer directement au service public de l’éducation en se plaçant dans une situation comparable à celle des agents publics vis-à-vis des enfants qu’ils encadrent et acceptent donc de se soumettre aux principes fondamentaux de ce service public ».

Les références