Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

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Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14
Nationalité française : information des élèves par les écoles (2007))
Résumé

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur font obligation aux écoles de donner à tous les élèves une information générale sur les conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers. Novembre 2007

Chapeau
Contenu

Les textes législatifs et réglementaires en vigueur font obligation aux écoles de donner à tous les élèves une information générale sur les conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers.

Par ailleurs, une information personnalisée des élèves étrangers susceptibles d’acquérir la nationalité française à raison de leur naissance et de leur résidence en France (et, le cas échéant, l’information de leurs parents) doit pouvoir être assurée notamment lorsque leur situation est évoquée à l’occasion d’une démarche administrative.

Les enfants nés en France dont l’un des parents est lui-même né en France sont français à la naissance même si aucun des deux parents n’a la nationalité française.

Ceci s’applique aux enfants nés en France dont un parent est né dans un département français d’Algérie avant le 13 juillet 1962 ainsi qu’aux enfants nés en France avant le 1er janvier 1994 dont un parent est né dans un territoire qui avait, au moment de sa naissance, le statut de colonie ou de territoire d’outre-mer de la République française.

Destinataires de l’information

Tous les élèves sont destinataires de cette information.

Contenu de l’information

Cette information porte sur les principes fondamentaux du droit de la nationalité, en particulier sur les conditions d’attribution et d’acquisition de la nationalité française et sur les facultés offertes pour décliner ou répudier celle-ci.

Le tableau ci-dessous présente le régime de l’acquisition de plein droit de la nationalité française à la majorité, les moyens de faire constater sans délai cette acquisition ou de la décliner, ainsi que les conditions et la procédure d’acquisition anticipée.

Modalités d’information

Il appartient aux écoles de choisir, en fonction du contexte local, les modalités les plus adéquates pour assurer cette information dans les meilleures conditions.

Quelques exemples sont proposés :

  • affichage
  • mise à disposition de documents (voir textes ci-dessous) ;
  • possibilité pour les parents de rencontrer une personne spécifiquement désignée pour leur apporter des éléments plus précis.

Ces informations sont extraites de la circulaire n° 2007-171 du 13 novembre 2007, BO n°42 du 22 novembre 2007.

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