Circonscription 18B - Goutte d'Or (archives)

Circonscription École Classe Académie Ministère
Téléchargements
Magali Venot mis à jour le 01/09/17
L’étude de la DEPP   18/03/14
Laurence Cyrulik mis à jour le 18/03/14

Cadre législatif et réglementaire (2008)

Une loi, le code de l’éducation

"Les écoles, les collèges, les lycées (...) contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation. Ils assurent une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension des situations concrètes qui y portent atteinte".

Des conventions interministérielles

  • La convention de 2006 réaffirme la nécessité de développer une approche globale dans l’ensemble de la démarche éducative, notamment dans le cadre de l’orientation et de l’éducation à la citoyenneté, en associant les efforts de 8 ministères :
    • emploi,
    • éducation nationale,
    • justice,
    • transports,
    • agriculture,
    • culture,
    • cohésion sociale,
    • enseignement supérieur.

Une Charte

Cette convention prend en compte la Ouverture vers une nouvelle fenêtre Charte de l’égalité entre les femmes et les hommes a été élaborée en 2004 par le ministère des Affaires sociales, du travail et de la solidarité