Règlement Intérieur

 

Règlement adopté par le Conseil d’Administration du 16 juin 2016.

 

PREAMBULE

 

Le collège est une institution de la République. Il se doit de participer à l’acquisition des valeurs que sont la liberté, l'égalité et la fraternité pour les jeunes générations. Gratuité, égalité des chances, laïcité et neutralité politique font également partie des piliers de l'enseignement en France sur lesquels s’appuie le collège. Le règlement intérieur repose sur les textes fondateurs qui depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, consacrent des droits aux enfants. Il doit permettre d'assurer le respect de ces valeurs au sein de l'établissement.

Cet aspect général est secondé par un aspect plus spécifique au collège Paul Gauguin. Étudié et rédigé au sein de notre établissement, le règlement intérieur veut se placer au plus près des besoins des élèves et des attentes de chacun. Les avis ont été recueillis auprès de l’ensemble de la communauté scolaire pour répondre au mieux aux nécessités des collégiens. Le règlement dresse les exigences communes ; chaque adulte présent dans l'établissement se doit de le faire respecter.

Le règlement intérieur est un accord passé entre toutes les personnes évoluant dans le collège. Il concerne aussi bien le respect que doivent se montrer les élèves entre eux que le respect mutuel entre élèves et adultes. Il permet de garantir un climat scolaire serein et propice au travail, mais aussi de sensibiliser l'élève au respect des autres et aux règles du vivre-ensemble.

Par son inscription dans le collège, l'élève ainsi que ses parents approuvent ce règlement, et s'engagent à le respecter.

Le règlement intérieur est un outil au service de tous. Il définit les droits et les devoirs de chacun au sein de l'établissement. Une réflexion partagée autour de règles éthiques a permis de poser clairement les lois simples et vitales de la vie en communauté. La liberté de chacun ne doit jamais s'exprimer au détriment de celle d'autrui : le collège veille à ce que tous les élèves aient les mêmes droits ; il s'ensuit que tous les élèves ont aussi les mêmes devoirs.

Le respect du règlement intérieur par tous permet à chacun de bénéficier d'une vie collective de qualité. La prise en compte des autres, le respect de toutes les différences, et le respect des lieux sont autant d'évidences essentielles à la formation des citoyens de demain.

 

SOMMAIRE

 

CHAPITRE 1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

1.1 ENTREE ET SORTIE DE L’ETABLISSEMENT

1.2 HORAIRES DES COURS

1.3 TRAITEMENT DES RETARDS

1.4 TRAITEMENT DES ABSENCES

1.5 EPS : TENUE, DEPLACEMENTS ET DISPENSES

1.6 SALLE DE PERMANENCES

1.7 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

1.8 RESTAURATION SCOLAIRE

1.9 SERVICE MEDICAL

1.10 ASSISTANTE SOCIALE

1.11 CONSEILLERE D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE

1.12 SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

1.13 STAGES

1.14 ASSURANCES

1.15 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TICE)

1.16 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

 

CHAPITRE 2 LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

2.1 LES REGLES DE COMPORTEMENT

2.2 LES REGLES DE SECURITE

2.3 LES DROITS DES ELEVES

2.4 LES OBLIGATIONS DES ELEVES

 

CHAPITRE 3 MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE VIE

 

3.1 EVALUATION DES ELEVES

3.2 RECOMPENSES

3.3 PUNITIONS ET SANCTIONS

3.4 DISPOSITIFS DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATION

 

CHAPITRE 1 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

A l’inscription, chaque élève reçoit un carnet de correspondance, qui est le lien entre la famille et les personnels du collège. C’est un document administratif qui peut être demandé par tous les adultes de l’établissement. Chaque élève doit être en sa possession. Il est maintenu en bon état et tenu à jour. Les parents doivent le consulter et le viser régulièrement.

Le premier carnet est fourni gratuitement. En cas de perte ou de dégradation, le remplacement est aux frais de la famille.

 

1.1 ENTREE ET SORTIE DE L’ETABLISSEMENT

L’élève présente son carnet de correspondance à l’entrée pour accéder ou sortir du collège.

En début d’année, les parents font le choix d’autoriser ou non leur enfant à quitter l’établissement en cas de modification ponctuelle d’emploi du temps. Cette autorisation de sortie porte sur la fin de la demi-journée pour les élèves externes et sur la fin d’après-midi pour les élèves demi-pensionnaires.

Toute sortie illicite du collège constitue un non respect des horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris lors de l’inscription au collège.

Les élèves doivent adopter un comportement correct et respectueux aux abords immédiats de l’établissement.

Les parents et les visiteurs sont priés de se présenter à l’accueil pour signer le registre d’entrées et sorties.

 

1.2 HORAIRES DES COURS

 

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi selon la grille horaire ci-dessous. Aucun cours n’est assuré le mercredi après-midi et le samedi.

La porte d’entrée est ouverte le matin à 7h45, l’après-midi à 13h20. Pour les autres heures d’entrée en cours, la porte est ouverte cinq minutes avant la sonnerie.

 

Sonnerie		Sonnerie		Sonnerie		Sonnerie		Sonnerie		Sonnerie
Les élèves se rangent dans la cour		Fin de cours		Fin de cours		Les élèves se rangent dans la cour		Fin de cours		Fin de cours
8h00	COURS M1	8h55	COURS M2	9h50	Récréation	10h05	COURS M3	11h05	COURS M4	12h00
13h30	COURS S1	14h25	COURS S2	15h20	Récréation	15h35	COURS S3	16h35	COURS S4	17h30

 

Lorsque deux heures consécutives avec le même professeur, dans la même salle, figurent à l’emploi du temps, il n’y a pas d’interclasse.

 

Une sonnerie indique le début et la fin de chaque séance. En dehors des heures de cours des activités inscrites au projet d’établissement peuvent avoir lieu. Ces activités font l’objet d’une information aux familles.

 

A 7h55, 10h10, 13h25 et à 15h40, les élèves se rangent par classe dans la cour en attendant leur professeur. Aux autres heures, les élèves se rendent directement devant leur salle de cours, ou se rangent sous le préau pour se rendre au cours d’EPS sur une installation extérieure.

En cas d’absence du professeur, les élèves sont accueillis en permanence ou, en fin de demi-journée, quittent l’établissement si leurs parents les y ont autorisés.

 

Aucun élève ne doit rester dans une salle en dehors des heures de cours. Aucun élève ne peut circuler dans les couloirs en dehors des intercours s’il n’est pas accompagné d’un adulte ou d’un élève désigné par le professeur.

 

1.3 TRAITEMENT DES RETARDS

 

La ponctualité résulte de la prise de conscience que tout retard gêne l’ensemble de la classe.

L’élève se présente en retard : le carnet de correspondance est complété par la vie scolaire pour permettre le suivi par les parents.

L’élève n’est pas obligatoirement admis en cours (10’ environ) avant le début du cours suivant. S’il n’est pas admis en cours, il est alors accueilli en permanence. Le retard est alors enregistré comme absence à la séquence de cours et doit donc être justifié par écrit. Afin de ne pas être pénalisé dans sa progression, l’élève retardataire doit récupérer le soir même, l’heure de cours perdue. Il a la responsabilité de demander dans la journée, cours et exercices à ses camarades et de consulter le cahier de textes électronique de la classe pour effectuer le travail donné.

Les retards font l’objet d’un bilan qui est porté sur chaque bulletin trimestriel. Une mise en garde assiduité pourra être prononcée lors des conseils de classe.

Des retards répétés pouvant traduire une démotivation scolaire doivent faire l’objet d’une attention renforcée des parents.

 

1.4 TRAITEMENT DES ABSENCES

 

1.4.1 Absences justifiées

 

Seules sont justifiées les absences pour maladie, pour les fêtes légales (dont la liste est publiée au B.O.E.N), pour réunion solennelle de la famille, mini-stage et pour convocation par un organisme officiel.

 

1.4.2 Absences prévisibles

 

Pour toute absence prévisible, la famille informe par écrit et au moins 48h à l’avance, Mme la CPE. En cas de sortie en cours de journée, l’élève ne sera autorisé à quitter l’établissement qu’avec une autorisation écrite du responsable légal.

1.4.3 Absences non prévisibles

 

Il revient à la famille de prévenir le collège le matin même de l’absence de son enfant. Toute absence, quels qu’en soient le motif et la durée, doit faire l’objet d’une justification écrite des parents : coupon « rose »du carnet de correspondance éventuellement complétée d’un courrier à Mme la CPE. L’élève est tenu de présenter cet écrit à la vie scolaire afin d’être autorisé à rentrer en classe. Il incombe à Mme la CPE d’apprécier la recevabilité du motif de l’absence.

Le constat d’absence d’un élève pour lequel la famille n’a pas prévenu fait l’objet d’une information le jour même. Les absences restées non justifiées sont signalées aux responsables légaux, dans les meilleurs délais par courrier.

Les absences nombreuses et/ou non justifiées conduisent à l’examen de la situation de l’élève dans un premier temps, par Mme la CPE puis, dans un second temps, par le chef d’établissement. Des dispositifs d’accompagnement sont alors mis en place.

L’absentéisme aggravé fait l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie et peut déboucher sur une convocation par la cellule absentéisme du Rectorat.

 

1.5 EPS : TENUE, DEPLACEMENTS ET DISPENSES

 

Règlement spécifique à l’Education Physique et Sportive mentionné dans le carnet de correspondance.

 

1.6 SALLE DE PERMANENCES

 

Les élèves sont accueillis en salle de permanence lorsqu’ils ne sont pas pris en charge par un enseignant. Les élèves sont alors sous la surveillance d’un Assistant d’Education. La permanence est un lieu de travail ; elle fait l’objet d’une charte portée à la connaissance des élèves par voie d’affichage. En cas de permanence régulière, les parents veillent à ce que leur enfant dispose du matériel qui lui permet de s’avancer dans ses devoirs.

 

1.7 CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI)

 

Le CDI est un lieu de travail et de lecture. Il est ouvert à tous, élèves et personnels de l’établissement. Il fonctionne sous la responsabilité du professeur documentaliste qui donne des conseils de lecture et des méthodes pour mener des recherches documentaires. Un règlement affiché dans le CDI précise les modalités d’accueil et de prêt. Les horaires d’ouverture sont inscrits sur la porte.

A l’occasion d’une permanence, l’élève qui a un projet précis de lecture ou de recherche peut être accueilli au CDI après accord du service de vie scolaire. A l’entrée du CDI, les élèves sont tenus de déposer leur carnet de correspondance. Chaque élève doit adopter au CDI le comportement respectueux qui est exigé au collège.

 

1.8 RESTAURATION SCOLAIRE

 

La restauration scolaire est un service annexe rendu aux familles. Il fait l’objet d’un règlement spécifique, mentionné dans le carnet de correspondance. Le service de restauration scolaire est ouvert du lundi au vendredi de 11h45 à 13h15 et fermé le mercredi. Un élève demi-pensionnaire qui n’a pas cours l’après-midi ne peut être autorisé à sortir de l’établissement qu’à 12h20. Les élèves conservent au restaurant scolaire le comportement respectueux attendu dans le collège.

 

1.9 SERVICE MEDICAL

 

Accès aux soins

Tout élève peut, hors du temps de cours, consulter l'infirmière scolaire pour toute information concernant la santé.

En cas de blessure, de maladie ou de malaise, l'élève ne peut se rendre à l'infirmerie qu’avec l'accord du professeur qui lui donnera un billet de circulation, accompagné par un autre élève.

La famille peut être contactée et invitée à venir chercher son enfant. Celui-ci ne peut pas quitter seul l'établissement, même si les parents ont donné leur accord.

 

Relations avec les familles

L’infirmière scolaire reçoit sur rendez-vous. Elle est disponible pour tout renseignement par téléphone. La confidentialité des entretiens au sein du service médical est garantie par le secret médical.

En début d’année, les parents doivent prendre contact avec l'infirmière scolaire pour avertir des problèmes de santé de leur enfant. A la demande des parents, un Protocole d'Accueil Individualisé peut être mis en place – circulaire n°2003 – 135 du 08.09.2033 BOEN n ° 34 du 18.09.2003.

La fiche de santé est remplie en début d'année. La famille informera l'infirmière scolaire de toute évolution de santé de l'enfant en cours d'année.

 

Usage des médicaments

En cas de prise de traitement ponctuel, il est obligatoire de déposer tout médicament à l'infirmerie avec l'ordonnance et une lettre des parents autorisant la prise de celui ci.

L'absorption de médicaments ne peut se faire que sous contrôle de l'infirmière et sur prescription médicale.

 

Urgences et accidents scolaires

En cas d'urgence, l'enfant sera obligatoirement dirigé vers un centre hospitalier, après appel du 15. La famille en sera immédiatement informée.

Tout accident doit être immédiatement signalé à l’équipe de direction. Sous 24 heures, une déclaration d’accident est établie par le responsable de l’élève au moment de l’accident. Cette déclaration est déposée au secrétariat. Une copie est transmise à la famille. La déclaration d'accident est enregistrée dans les 48 heures, dès que les parents ont fourni un certificat médical constatant les blessures.

 

Accès à l’ascenseur

En cas de difficulté de déplacement et après accort de l’infirmière scolaire, un élève peut être autorisé à utiliser l’ascenseur. L’autorisation est étendue à un camarade accompagnateur.

 

1.10 ASSISTANTE SOCIALE

 

L’assistante sociale, en fonction dans l’établissement, a un rôle d’écoute et de soutien aux élèves. Elle se tient à disposition des élèves au sein du collège pendant ses heures de permanence et reçoit sur rendez-vous.

Des aides individuelles financières peuvent être attribuées aux familles sur décision du chef d’établissement et après avis de la commission « fonds social ». Les familles qui souhaitent exposer leur situation peuvent prendre rendez-vous avec l’assistance. La confidentialité des entretiens est garantie par le secret professionnel.

 

1.11 CONSEILLERE D’ORIENTATION PSYCHOLOGUE

 

La conseillère d’orientation psychologue (COP) a pour mission d’accompagner les élèves dans la construction de leur projet d’orientation. Elle reçoit sur rendez-vous les élèves et leurs parents tout au long de la scolarité de l’élève, au collège ou au centre d’information et d’orientation (CIO). Le CIO, situé 7-9, passage des Récollets 75010 Paris 01.42.05.46.03, est ouvert pendant les vacances scolaires.

 

1.12 SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES

 

Cf. charte des sorties pédagogiques et des voyages scolaires.

 

1.13 STAGES

 

Des stages d’observation en lycée peuvent être effectués par les élèves de 4^ème et de 3^ème. Un stage d’observation en entreprise est effectué par les élèves de 3^ème. Il est établi une convention de stage entre le collège, l’entreprise ou l’établissement accueillant et les responsables légaux de l’élève.

 

1.14 ASSURANCES

 

Le collège souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF pour couvrir les accidents survenant lors des activités se déroulant dans le cadre des programmes et sur le temps scolaire. La souscription éventuelle d’un contrat d’assurance complémentaire relève du libre choix des familles.

En revanche, l’assurance individuelle est obligatoire pour les activités scolaires facultatives (sorties, voyages scolaires) auxquelles participent les élèves. Elle couvre les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) et ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle et accidents corporels). La présentation de l’attestation d’assurance est alors exigée.

 

1.15 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TICE)

 

Une charte d’utilisation d’Internet, des réseaux et des services multimédia au collège figure dans le carnet de correspondance. La signature de cette charte par l’élève et son représentant légal est un préalable à ces activités au collège.

 

1.16 ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

 

Afin de contribuer à l’égalité des chances entre tous les élèves, un accompagnement éducatif est organisé au collège, dans trois domaines d’activités : aides aux devoirs et aux leçons, pratique sportive et activités culturelles. Il est destiné à des élèves volontaires. Les familles fond le choix d’inscrire leur enfant. Une fois inscrit, l’élève s’engage pour la durée de l’année scolaire.

 

CHAPITRE 2 LES REGLES DE VIE DANS L’ETABLISSEMENT

 

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et élèves entre eux constitue un des fondements de la vie collective. Les élèves doivent également veiller au respect du cadre de vie et du matériel mis à leur disposition.

 

2.1 LES REGLES DE COMPORTEMENT

 

Interdiction de tout acte violent et de toute dégradation

Le devoir de n’user d’aucune violence s’impose à tous. Les violences verbales, insultes, menaces, propos sexistes, racistes ou toute forme de discrimination constituent des comportements intolérables.

Les déplacements doivent se faire dans le calme pour éviter les bousculades qui mettent en danger la sécurité des personnes.

Les élèves sont respectueux du matériel mis à leur disposition. Aucune dégradation volontaire ne peut être tolérée.

 

Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement (cigarette électronique également). Pour des raisons de santé et de mauvais exemple, toute personne est invitée à ne pas fumer devant l’établissement.

 

Tenue vestimentaire

Une tenue propre et décente est exigée. Les vêtements négligés ou provocants sont proscrits. Les élèves découvrent leur tête en rentrant au collège. En classe, les élèves sont tenus de retirer leurs vêtements d’extérieur.

 

Objets personnels

Les parents veilleront à ce que les collégiens ne portent sur eux, ni bijou précieux, ni argent ou autre objet de valeur. Les téléphones portables et les baladeurs doivent être éteints et rangés en entrant au collège. Dès lors qu’elle perturbe le bon fonctionnement des activités d’enseignement, leur utilisation est interdite. Elle entraine la confiscation de l’objet qui ne sera remis qu’aux seuls parents. Dans ce cas, la famille voudra prendre rendez-vous avec l’équipe de direction avant de se présenter pour récupérer l’objet.

 

Propreté et hygiène

Les élèves doivent contribuer au maintien de la propreté des locaux afin de ne pas alourdir la tâche des personnels d’entretien. Les élèves utilisent les poubelles mis à leur disposition. Il est interdit de cracher, de mâcher du chewing-gum, de boire des sodas et de manger dans les locaux en dehors du réfectoire.

 

Matériel scolaire

Les élèves doivent venir en cours avec tout le matériel nécessaire au travail scolaire : sac, trousse, manuels, agenda, cahiers, classeurs, feuilles…

Des casiers dans la cour sont réservés pour les élèves de 6^ème et les élèves ayants un problème de santé. Certains matériels sont mis à disposition par le collège. En cas de dégradation ou de non restitution, le collège demandera son remplacement aux frais de l’emprunteur.

 

Manuels scolaires

Chaque année le collège prête la collection de manuels scolaires nécessaire à la scolarité. Les parents veilleront à ce que ces livres soient couverts en début d’année et restitués dans un état correct. En cas de perte ou de dégradation, le remplacement ou le remboursement est demandé à la famille.

 

2.2 LES REGLES DE SECURITE

 

Interdictions

Introduire ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants est interdit. Introduire ou utiliser des objets ou des produits dangereux est interdit. Tout produit interdit ou dangereux fait l’objet de confiscation sans restitution. Le non respect de ces interdictions peut faire l’objet d’un dépôt de plainte.

 

Jeux

Le jeu de football est autorisé avec une balle en mousse lors des récréations et pendant la pause de midi. Parce qu’elles portent atteinte à l’intégrité physique ou morale des participants, l’organisation de jeux violents est interdite.

 

Prévention des risques d’incendie

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours. Elles doivent être strictement respectées par chacun des membres de la communauté scolaire en cas d’alerte réelle ou simulée.

La prévention des risques d’incendie passe par le respect des équipements de sécurité. L’usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et peut faire l’objet d’une sanction.

 

2.3 LES DROITS DES ELEVES

 

Les modalités d’exercice de ces droits

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.

Tout élève a le droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens.

Les élèves disposent d’un droit d’expression individuelle et collective. Ils en usent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Le droit de réunion des collégiens s’exerce à l’initiative des élèves délégués.

 

Initiation à la vie démocratique – Rôle des délégués élèves

Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe, élus au début de l’année scolaire, sont les porte-paroles de leurs camarades.

Après avoir reçu une formation sur leur rôle et une information sur les attributions des différentes instances dans lesquelles les élèves sont représentés, les délégués élisent à leur tour leurs représentants au Conseil d’Administration du collège. La formation est assurée par les professeurs principaux, Mme la CPE et l’équipe de direction.

Les délégués peuvent afficher sur des panneaux réservés à cet effet des textes préalablement présentés à Mme la CPE et obligatoirement signés de leurs auteurs. Ils peuvent également obtenir la mise à disposition d’une salle pour réunir les élèves afin de les informer et de recueillir leurs avis et propositions.

 

2.4 LES OBLIGATIONS DES ELEVES

 

Neutralité politique et laïcité

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité politique et de laïcité. La charte de la laïcité à l’école figure dans le carnet de correspondance.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du Code de l’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ».

 

Assiduité et ponctualité

L’obligation d’assiduité consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers. Elle s’étend naturellement aux activités obligatoires en dehors de l’établissement.

 

L’accomplissement des travaux et comportement en cours

Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et de se soumettre aux contrôles de connaissances qui leur sont imposés. Ils sont tenus de respecter le travail des autres. En cas d’absence justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place sous la responsabilité de l’enseignant.

Le comportement d’un élève qui perturbe le cours par son attitude ne peut être toléré.

 

CHAPITRE 3 MISE EN ŒUVRE DES REGLES DE VIE

 

3.1 EVALUATION DES ELEVES

 

Les évaluations régulières des travaux faits en classe ou à la maison relèvent de la responsabilité pédagogique des professeurs. Les notes sont reportées sur le logiciel de gestion de vie scolaire.

Des épreuves communes par discipline peuvent être organisées. Pour les élèves de 3^ème, deux brevets blancs sont mis en place.

Chaque fin de trimestre, le conseil de classe examine la scolarité des élèves. Les bulletins trimestriels sont remis directement aux familles lors des réunions parents-professeurs. Au troisième trimestre, les bulletins sont adressés aux familles par voie postale.

 

Le suivi de la scolarité des élèves mis en place par l’équipe éducative nécessite une collaboration étroite des familles tout au long de l’année scolaire. Il est indispensable que les parents participent aux rencontres organisées par le collège. Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les professeurs ou les membres de l’équipe de direction par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou de l’ENT.

 

3.2 RECOMPENSES

 

Les récompenses sont destinées à souligner toute dynamique positive de l’élève dans son comportement, dans ses résultats et dans son implication dans la vie de l’établissement. Elles sont mentionnées au bulletin trimestriel sur proposition du conseil de classe. Les mentions sont : encouragements, tableau d’honneur et félicitations.

 

3.3 PUNITIONS, SANCTIONS

 

Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs au présent règlement intérieur. Elles peuvent être demandées par tout personnel de l’établissement et prononcées par un personnel d’enseignement, d’éducation ou de direction.

● Observation écrite, notée dans le carnet de correspondance de l’élève

● Devoir supplémentaire,

● Retenue (assortie ou non d’un travail supplémentaire),

● Exclusion ponctuelle d’un cours ou du CDI : mesure exceptionnelle et justifiée lorsque le comportement de l’élève empêche le déroulement du cours. L’élève exclu est accompagné au bureau de Mme la CPE par un camarade de classe que désigne le professeur. Cette punition fait l’objet d’un rapport écrit par le professeur l’ayant prononcée et transmis à Mme la CPE et à la famille.

 

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Toute sanction est notifiée aux responsables légaux par courrier ou remise en mains propres aux parents. Dans tous les cas, la famille peut, si elle le souhaite, être entendue dans le cadre d’une procédure contradictoire.

L’échelle des sanctions est fixée par l’article R511-13 du code de l’éducation :

● L’avertissement

● Le blâme

● La mesure de responsabilisation

● L’exclusion temporaire de la classe Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

● L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;

● L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

Mesure de responsabilisation

Une mesure de responsabilisation peut être prononcée comme mesure alternative à l’exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement conformément à l’article R 511-13. Dans le cas d'une sanction prévue au paragraphe ci-dessus, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.

La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation.

L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal.

La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser.
La mesure de responsabilisation est à la fois une sanction et une mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe et d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Le prononcé préalable d’une sanction est obligatoire avant la proposition de la mesure alternative. L’autorité qui prononce la sanction peut seule proposer la mesure alternative. Dans ce cadre il s’agit, d’une mesure alternative il n’y a donc pas cumul des sanctions. Si l’élève avec l’accord de ses représentants légaux accepte la mesure de responsabilisation les sanctions d’exclusion temporaire de l’établissement et d’exclusion définitive de l’établissement ne seront pas exécutées.

Cette mesure ne peut donc pas être prononcée parallèlement à une sanction car cela aboutirait à sanctionner deux fois l’élève pour les mêmes faits.

 

Automaticité de l’engagement de la procédure disciplinaire

L’engagement de la procédure disciplinaire est systématique dans les cas suivants (article R.421-10 du code de l’éducation) :

- Lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ;

- Lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ; ou d’un autre élève ;

- Lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique (Compétence exclusive du conseil de discipline).

 

Principe du contradictoire

Conformément à l’article R421-10-1 du code de l’éducation, lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève, et son représentant légal si l’élève est mineur, des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

 

3.4 DISPOSITIFS DE PREVENTION, D’ACCOMPAGNEMENT ET DE REPARATION

 

3.4.1 DISPOSITIFS EXTERNES

 

Pour garantir la continuité de la scolarité des élèves, des mesures d’accompagnement des sanctions doivent être mises en œuvre. Elles visent à assurer et faciliter la poursuite du travail scolaire des élèves sanctionnés. Des mesures spécifiques d’accompagnement peuvent être envisagées : les dispositifs relais, les établissements de réinsertion scolaire, les dispositifs en partenariats et les dispositifs d’aide aux victimes.

 

3.4.2 DISPOSITIFS INTERNES

 

● La confiscation d’un objet interdit au collège est une mesure de prévention qui permet à l’élève d’éviter une faute plus grave.

● La fiche de suivi : inscrite dans le temps, cette fiche permet d’évaluer le comportement et le travail d’un élève à chacun de ses cours en lui fixant des objectifs précis. Cette fiche est visée par Mme la CPE et par les parents chaque jour et fait l’objet d’un bilan hebdomadaire.

● La cahier de suivi : inscrit dans le temps, ce cahier permet d’évaluer le comportement et le travail de la classe à chacun des cours. Ce cahier est visé par le professeur principal et fait l’objet d’un bilan hebdomadaire.

● Le tutorat permet la prise en charge d'élèves en difficulté d'apprentissage et/ou de comportement par des adultes volontaires (tuteurs).

● La médiation par les pairs : La médiation scolaire avec la participation d’élèves volontaires est un processus coopératif qui facilite la résolution non violente d’un conflit ou le prévient par l’intermédiaire d’un tiers appelé médiateur.

● Le contrat permet à l’élève de s’engager à respecter des points spécifiques qui lui font défaut afin d’éviter la récidive. Le non respect du contrat peut déboucher sur une sanction disciplinaire.

● Le changement de classe

● La commission éducative : alternative au conseil de discipline, elle est composée de l’équipe pédagogique de l’élève, de Mme la CPE, du chef d’établissement ou de son adjoint. Y siège un représentant des parents d’élèves et un représentant des élèves, élus au CA. L’élève est entendu avec ses représentants légaux. La commission dresse un bilan de la situation et met en place des objectifs destinés à aider l’élève à s’améliorer. L’obligation de secret s’impose à toutes personnes présentes.

 

Le règlement intérieur engage tous les personnels du collège.

 

Pour leur part, les familles et les élèves attestent en avoir pris connaissance en le signant. L’engagement à en respecter les termes est pris dès l’inscription dans l’établissement.

 

Lu et approuvé, à ______________________________, le ________________________,

 

Signatures des parents Signature de l’élève,

ou du responsable légal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Règlement spécifique à l'EPS

 

Préambule :

L'Education Physique et Sportive (EPS) est une discipline obligatoire. Son enseignement concerne tous les élèves sans exclusion et repose sur un programme national composé d'objectifs à atteindre et de compétences à construire.

Il existe en EPS des apprentissages relatifs à la pratique des activités physiques, sportives et artistiques mais aussi des apprentissages relatifs à l'acquisition de méthodes, à l'exercice de différents types de réflexion, au dialogue et à la construction collective qui concourent à la formation générale de la personne, au développement de la citoyenneté, de la responsabilité ou encore de la gestion de sa santé. Les notes et appréciations obtenues par l'élève comptent au même titre que celles des autres disciplines dans la réussite scolaire.

Par conséquent, il importe que l'enfant se présente en EPS pour travailler. Les mêmes règles et sanctions que celles prévues dans le règlement intérieur du collège sont applicables en cours d'E.P.S. et durant le trajet entre le collège et les installations. Par ailleurs, le cours d'E.P.S. nécessite des règles particulières afin d'assurer le bon déroulement de la séance, la sécurité des élèves et la réussite de tous. Ces règles doivent être connues et respectées par tous les élèves.

1. TENUE

Les élèves doivent avoir une tenue adaptée et spécifique pour l’E.P.S. Les vêtements doivent être adaptés à la réalisation de tous types de gestes sans compromettre la sécurité de l'élève ou celle d'autrui :

 

Pour le gymnase :

- Short ou jogging

- Tee-shirt propre, chaussures de sport propres, lacets attachés et serrés

- Les gardiens du gymnase se réservent le droit de ne pas accepter un élève dont la tenue ne respecte pas ces conditions

Pour l'extérieur :

- Short ou jogging

- Tee-shirt pouvant être rentré dans le jogging (pas de vêtements courts en hiver). Chaussures de sports, lacets attachés et serrés

- Vêtements chauds et de pluie

 

Tenue de piscine : La natation fait partie intégrante de l’EPS : présence OBLIGATOIRE !

 

- Maillot de bain (pas de short) Bonnet de bain obligatoire Serviette

- Une paire de lunette de natation

Pour des raisons d'hygiène, il est vivement conseillé aux élèves de préparer dans un sac à part un change complet pour le cours d'E.P.S. Un casier permettant de ranger ce sac est mis à disposition des élèves demi-pensionnaires.

Un élève qui se présente sans tenue adéquate encourt une punition.

 

Les cheveux longs ou mi-longs doivent être attachés avec un élastique.

Par mesure de sécurité, il est exigé des élèves un laçage correct de leurs chaussures de sport (les chaussures en toiles sont interdites): avant de quitter le vestiaire, les lacets doivent être attachés et serrés pour maintenir la chaussure au pied afin d’éviter tout accident (le laçage doit être serré du bas jusqu'en haut de la chaussure 1).

Bijoux, piercings, lecteurs MP3, téléphones :

Le port des bijoux et piercings est dangereux pendant la pratique des activités physiques et sportives pour soi et pour les autres. Ceux-ci sont interdits et doivent impérativement être enlevés avant chaque séance d'E.P.S. (circulaire du 11/07/2000).

Les appareils électroniques (téléphones portables, baladeurs...) sont également interdits quelle que soit l'activité et au sein de l’établissement. La détention par les élèves de tout objet de valeur est vivement déconseillée. Il est rappelé à leurs propriétaires qu’ils en sont les premiers responsables et doivent faire preuve de vigilance.

L’apport de téléphones portables, lecteurs musicaux, appareils électroniques… est déconseillé dans l’enceinte du collège. Leur utilisation est interdite pendant les heures d’enseignement et d’activité ainsi que durant les déplacements. Les appareils devront impérativement être éteints dans tous les lieux et locaux d’enseignements et d’activités. En cas de transgression de cette règle, l’appareil en cause pourra être « confisqué » pour la journée et rendu le soir à l’élève.

En cas de récidive, une punition pourra être donnée (travail supplémentaire, retenue,…). »

 

Chewing-gum :

Rappel : le règlement intérieur du collège interdit le chewing-gum.

Mâcher du chewing-gum en faisant du sport peut être dangereux. Tout manquement à cette règle sera puni par une retenue.

2. RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX :

Le matériel détérioré du fait d'une utilisation inadaptée ou anormale sera prise en charge financièrement par les parents responsables.

Les locaux et terrains doivent également être respectés et laissés propres.

Il est strictement interdit de se suspendre aux buts de handball, football et aux panneaux de basket-ball.

3. DEPLACEMENT DES ELEVES

Début du cours: en aucun cas les élèves ne sont autorisés à se rendre par leurs propres moyens ni au gymnase, ni sur les terrains de sport. A la sonnerie, les élèves doivent se ranger par classe dans la cour du collège et sont accompagnés par le professeur vers les installations sportives.

En cas de retard, l'élève devra passer à la vie scolaire puis sera accompagné sur le lieu de pratique dans la mesure du possible.

Pendant les trajets extérieurs les élèves doivent rester groupés, marcher sur le trottoir, attendre le signal du professeur pour traverser, ne pas courir ni se bousculer, pas d’écouteurs ni de capuche : le règlement intérieur s’appliquant aussi à l’extérieur du collège.

Fln du cours d'E.P.S. : les élèves attendent l’enseignant pour se rendre aux vestiaires.

4. VESTIAIRES

Le temps passé dans les vestiaires ne doit pas excéder le temps de déshabillage et d’habillage. L'élève est noté en «retard» s'il rejoint sa classe après le début de l'appel du professeur.

En cas de dégradation ou de chahut dans les vestiaires, les élèves seront punis.

5. INAPTITUDES PHYSIQUES

L'éducation physique et sportive est une discipline d'enseignement obligatoire. Ses objectifs concernent tous les élèves, quelles que soient leurs différences et leurs aptitudes. L’élève devra signaler en début d’année à son enseignant tout problème de santé qui pourrait représenter un handicap lors de la pratique d’exercices physiques (asthme, spasmophilie, …) Il peut arriver qu'une inaptitude physique empêche un élève de faire un type d'effort particulier, mais cela ne veut pas dire qu'il est dispensé du cours d'E.P.S.

On distingue l'inaptitude totale (l'élève ne doit exercer aucune activité physique) et l'inaptitude partielle (l'élève doit éviter certaines activités mais peut en pratiquer d'autres).

Si l'inaptitude est partielle, l'enseignant adaptera son enseignement aux possibilités de l'élève. Si l'inaptitude est totale, il pourra lui confier des responsabilités au sein du groupe (arbitrage, observation, échauffement, organisation...).

Pour les inaptitudes ponctuelles (pour un seul cours): les parents, par l'intermédiaire du carnet de correspondance, informeront l'enseignant afin que celui-ci décide d’une adaptation de l'enseignement donné à l’élève ou d’une admission en étude. Dans ce cas, l’élève pourra être amené à effectuer un travail en relation avec les activités sportives. ATTENTION : Cette procédure doit rester exceptionnelle et n'est valable que pour une seule séance.

Pour les inaptitudes prolongées (plusieurs cours): un certificat médical académique délivré par le médecin de la famille et éventuellement par le médecin scolaire doit être obligatoirement fourni.

Les familles utiliseront, de préférence, le certificat médical type inscrit dans le carnet de correspondance ou distribué en début d’année, à faire remplir obligatoirement par leur médecin (ou éventuellement par le médecin scolaire) qui signale les incapacités fonctionnelles, les types de mouvements à ne pas faire ou ceux qu'il est possible de faire afin que l'enseignant adapte son cours aux aptitudes partielles de l'élève.

L’élève devra montrer son carnet de correspondance et son certificat médical au professeur d'E.P.S., puis à la vie scolaire.

La présence en cours de l'élève relevant d’une inaptitude partielle ou totale de moins d’un mois est obligatoire, sauf s'il a des difficultés pour se déplacer vers le lieu de pratique ou lors d’un cycle de natation, auquel cas il sera admis en étude.

Dans le cas où l'élève est totalement inapte plus d’un mois, il lui est possible de ne pas assister au cours (avec l'accord écrit de ses parents et de l'administration du collège) ou encore de rester avec sa classe.

Ce choix est définitif pendant toute la période d'inaptitude.

Le médecin scolaire est habilité à demander des compléments d’information au médecin traitant et peut établir un dialogue avec celui-ci pour permettre à l’élève de ne pas être dispensé totalement d’activité

Un élève se déclarant régulièrement « souffrant » sans justification (certificat médical ou demande de dispense exceptionnelle formulée par la famille) ne sera pas dispensé de cours d'E.P.S. et pourra être sanctionné en cas de refus de pratiquer.

 

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Charte des règles de civilité du collégien

 

Le collège est un lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective où s'appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.

Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes.

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège.

Chaque élève doit donc s'engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l'établissement et à ses abords.

 

Respecter les règles de la scolarité

- respecter l'autorité des professeurs ;

- respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;

- se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;

- faire les travaux demandés par le professeur ;

- entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;

- entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;

- adopter un langage correct.

 

Respecter les personnes

- avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, y compris à travers l'usage d'internet ;

- être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;

- briser la loi du silence en cas de souffrance d'un ou plusieurs élèves ;

- ne jamais mettre en cause ou se moquer d'un adulte ou d'un élève pour quelque raison que ce soit ;

- refuser tout type de violence ou de harcèlement ;

- respecter et défendre le principe absolu d'égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;

- ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;

- respecter l'interdiction d'utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;

- ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;

- faciliter et respecter le travail des agents d'entretien ;

- respecter les personnes, avoir un comportement correct à l'occasion des sorties scolaires ainsi qu'aux environs immédiats de l'établissement.

 

Respecter les biens communs

- respecter le matériel de l'établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;

- garder les locaux et les sanitaires propres ;

- ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;

- respecter les principes d'utilisation des outils informatiques ;

- ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l'ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l'épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d'aller au collège et d'y travailler.

 

Règlement spécifique à la restauration scolaire

 

La demi-pension est un service proposé aux familles et géré sous la forme d’un service de restauration et d’hébergement. L’inscription à ce service est conditionnée au respect du règlement intérieur de la demi-pension.

Le service est ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi à partir de 11H 45 jusqu’à 13H 15. Les tarifs sont fixés par le Conseil de Paris et dépend de votre quotient familial ou de vos revenus.

 

 

Règlement des frais de demi-pension, modification de régime et badge.

 

Le prix de la demi-pension est forfaitaire et payable à chaque trimestre. Deux forfaits au choix sont proposés aux familles : le forfait 4 jours ou le forfait 3 jours par semaine.

 

Merci de mentionner votre choix sur le coupon d’inscription et de le transmettre au service intendance de l’établissement ; à défaut l’élève sera considéré comme externe.

 

Pour chaque trimestre la demi-pension est payable d’avance à réception de la facture et tout trimestre commencé est intégralement dû.

Les modifications de régime (passage du demi-pensionnat à l’externat) ne sont possibles qu’en début de trimestre sur demande écrite des parents, adressée au service Intendance de l’établissement.

 

L’élève doit IMPERATIVEMENT présenter son badge au lecteur dès son passage au self. L’élève non muni de ce badge passera en fin de service. Au bout de trois oublis, l’élève encourt une punition.

 

Tout badge perdu, cassé, rayé, abîmé devra être remplacé avec une participation financière décidée en CA.

 

ATTENTION : Il est fortement conseillé  d’éviter de ranger le badge avec un trousseau de clés ou de le mettre en contact avec un téléphone portable (démagnétisation).

 

 

Les remises des frais scolaires

 

Une réduction des frais d’hébergement peut être accordée en cas de nécessité sur demande écrite du responsable légal de l’élève, auprès du chef d’établissement et sous réserve de son accord dans les cas suivants :

• Renvoi ou retrait de l’élève sur l’invitation de l’administration de l’établissement ;

• Exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline ;

• Exclusion provisoire de l’établissement ou du service de demi-pension de plus d’une semaine de cours ;

• Changement d’établissement en cours de trimestre ;

• Absence momentanée d’une semaine consécutive et plus (hors vacances scolaires) et sur présentation d’un certificat médical original remis au service de l’intendance ;

• En cas de forces majeures (à l’appréciation du chef d’établissement).

 

 

Des remises totales ou partielles seront automatiquement accordées dans le cas suivants :

• Lors des absences occasionnées par une activité organisée par l’établissement tel que les voyages scolaires ou les stages en entreprise.

• En présence de plus de deux enfants, demi-pensionnaires, dans des établissements publics d’enseignement du 2^nd degré, une remise de principe partielle ou totale peut être accordée (décret n°63-629 du 26/06/1963). Cf règlement intérieur.

 

 

Discipline

 

Il est strictement interdit d’introduire des boissons ou de la nourriture extérieure à la demi-pension dans le réfectoire.

Une attitude convenable est réclamée aux élèves pendant le repas. Tout manquement à ce principe sera sanctionné selon la progressivité suivante : une observation faite directement à l’élève, un courrier de mise en garde adressée à la famille, l’exclusion définitive de la demi-pension en cas de récidive.

 

 

 

 

Règles d’usage des moyens informatiques

 

Les élèves utilisateurs s'engagent à respecter :

• la législation en vigueur

• la charte informatique du collège résumée ci-dessous.

 

Accès aux ressources informatiques:

Le collège met à disposition des élèves inscrits dans l'établissement des ressources informatiques. Les élèves sont aidés, conseillés et guidés dans l'utilisation des ordinateurs, ainsi que pour l'accès à Internet et au réseau numérique.

 

RESPECT DE L'AUTRE:

 

 

Charte de la laïcité à l’école

 

 

La Nation confie à l’école la mission de faire partager

 

Aux élèves les valeurs de la république

LA RÉPUBLIQUE EST LAIQUE

 

L’ÉCOLE EST LAIQUE

 

 

Article 1 : La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

 

Article 2 : La République laïque organise la séparation des religions et de l’Etat. L’Etat est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’Etat.

 

Article 3 : La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

 

Article 4 : La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

 

Article 5 : La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

Article 6 : La laïcité de l’Ecole offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

 

Article 7 : La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

 

Article 8 : La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’Ecole comme du respect des valeurs républicaines et pluralisme des convictions.

 

Article 9 : La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

 

Article 10 : Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que les autre principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leu revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

 

Article 11 : Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

 

Article 12 : Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est à priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun n’élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

 

Article 13 : Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’Ecole de la République.

 

Article 14 : Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

 

Article 15 : Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.