LE   CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA)

ATTRIBUTIONS

Le conseil   d’administration fixe les règles d’organisation de l’établissement, établit   un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses   conditions matérielles de fonctionnement, adopte le budget et le compte   financier, adopte le projet d’établissement et se prononce sur le contrat   d’objectifs, adopte le règlement intérieur.

Il donne son   accord sur la passation de certains marchés, contrats et conventions, sur la   programmation et le financement des voyages scolaires, sur le programme   d’actions établi par le conseil école-collège.

  Le conseil d'administration, sur saisine du chef d'établissement, donne son   avis sur les mesures annuelles de créations et de suppressions de sections ou   d'options, la modification des heures d'entrée et de sortie de   l'établissement (en lien avec la mairie). Il peut être consulté par le chef   d'établissement sur les questions ayant trait au fonctionnement administratif   général de l'établissement.
 
 

COMPOSITION

La composition du   conseil d’administration est tripartite : 1/3 de représentants des   institutions, 1/3 de représentants des personnels et 1/3 de représentants des   usagers

Représentants des institutions :

-            Chef d’établissement, président du conseil   d’administration

-            Adjoint au chef d’établissement

-            Gestionnaire de l’établissement

-            Conseiller principal d’éducation de   l’établissement

-            Directeur adjoint de la segpa

-            1 représentant du département

-            3 représentants de la commune

-            1 personnalité qualifiée désignée par le Recteur

Représentants élus des personnels :

-            7 représentants des personnels d’enseignement et   d’éducation

-            3 représentants des personnels administratifs,   sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de services

Représentants élus des usagers :

-            7 représentants des parents d’élèves

-            3 représentants des élèves