Qu'est-ce que la commission permanente ?

LA   COMMISSION PERMANENTE (CP)

ATTRIBUTIONS

 

La commission permanente instruit certaines des questions soumises à   l’examen du conseil d’administration (dotation globale horaire, organisation   du temps scolaire, etc.). Elle n’a en général pas de pouvoir de décision   (sauf délégation par le CA dans des cas précis) mais elle prépare le travail   du conseil d’administration.

 

COMPOSITION

Ses membres sont élus parmi les membres du   conseil d’administration.

-            Chef d’établissement

-            Adjoint au chef d’établissement

-            Gestionnaire

-            1 représentant du département

-            3 représentants des personnels d’enseignement   et d’éducation élus

-            1 représentant des personnels administratifs,   techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé

-            3 représentants des parents d’élèves

-            1 représentant des élèves