Collège Aimé Césaire

LE CONSEIL DE DISCIPLINE (CD)

ATTRIBUTIONS

Il est saisi par le chef d’établissement lorsqu’un élève commet un manquement grave ou répété aux règles de vie dans l’établissement ou s’il a porté atteinte aux biens ou aux personnes. Le conseil de discipline peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues par la loi.

COMPOSITION

Ses membres sont élus parmi les membres du conseil d’administration.

- Chef d’établissement

- Adjoint au chef d’établissement

- Gestionnaire

- Conseiller principal d’éducation

- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation élus

- 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé

- 3 représentants des parents d’élèves

- 2 représentants des élèves

Collège Aimé Césaire

Qu'est-ce que le conseil de discipline ?

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