LE CONSEIL DE DISCIPLINE (CD)
ATTRIBUTIONS
Il est saisi par le chef d’établissement lorsqu’un élève commet un manquement grave ou répété aux règles de vie dans l’établissement ou s’il a porté atteinte aux biens ou aux personnes. Le conseil de discipline peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues par la loi.
COMPOSITION
Ses membres sont élus parmi les membres du conseil d’administration.
- Chef d’établissement
- Adjoint au chef d’établissement
- Gestionnaire
- Conseiller principal d’éducation
- 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation élus
- 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé
- 3 représentants des parents d’élèves
- 2 représentants des élèves
Collège d'enseignement généralAIMÉ CÉSAIRE2 ESPLANADE NATHALIE SARRAUTE75018 Paris 01 40 05 69 10 https://clg-aime-cesaire.ac-paris.fr Nous contacter Voir le plan