Qu'est-ce que le conseil de discipline ?

LE   CONSEIL DE DISCIPLINE (CD)

ATTRIBUTIONS

 

Il est saisi par le chef d’établissement   lorsqu’un élève commet un manquement grave ou répété aux règles de vie dans   l’établissement ou s’il a porté atteinte aux biens ou aux personnes. Le   conseil de discipline peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues par la   loi.

 

COMPOSITION

Ses membres sont élus parmi les membres du   conseil d’administration.

-            Chef d’établissement

-            Adjoint au chef d’établissement

-            Gestionnaire

-            Conseiller principal d’éducation

-            4 représentants des personnels d’enseignement   et d’éducation élus

-            1 représentant des personnels administratifs,   techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé

-            3 représentants des parents d’élèves

-            2 représentants des élèves