LE CONSEIL DE DISCIPLINE (CD) |
ATTRIBUTIONS
Il est saisi par le chef d’établissement lorsqu’un élève commet un manquement grave ou répété aux règles de vie dans l’établissement ou s’il a porté atteinte aux biens ou aux personnes. Le conseil de discipline peut prononcer l’ensemble des sanctions prévues par la loi.
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COMPOSITION Ses membres sont élus parmi les membres du conseil d’administration. - Chef d’établissement - Adjoint au chef d’établissement - Gestionnaire - Conseiller principal d’éducation - 4 représentants des personnels d’enseignement et d’éducation élus - 1 représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé - 3 représentants des parents d’élèves - 2 représentants des élèves |