LA   COMMISSION EDUCATIVE

MISSION

La commission éducative  a pour   mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté   aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations   scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une solution éducative   personnalisée.

COMPOSITION

Sous la présidence du chef d’établissement ou   d’un de ses adjoints, la commission éducative comprend :

-            au moins un représentant des parents d’élèves

-            au moins un représentant des personnels de   l’établissement dont au moins un professeur

la composition de la commission éducative est   arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur.

La composition de la commission éducative    au collège Aimé Césaire :

-            le chef d’établissement ou l’un de ses   adjoints (principale adjointe ou directeur adjoint de la segpa)

-            la conseillère principale d’éducation

-            le professeur principal ou le professeur   référent de la classe

-            au moins quatre professeurs de la classe

-            1 représentant des personnels

-            1 représentant des parents d’élèves

La commission   peut inviter toute personne qui pourra éclairer la situation de l’élève   (représentant des élèves au CA, délégués de la classe,… à l’initiative du   chef d’établissement ou sur proposition).