LA COMMISSION EDUCATIVE |
MISSION
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une solution éducative personnalisée.
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COMPOSITION
Sous la présidence du chef d’établissement ou d’un de ses adjoints, la commission éducative comprend : - au moins un représentant des parents d’élèves - au moins un représentant des personnels de l’établissement dont au moins un professeur la composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur.
La composition de la commission éducative au collège Aimé Césaire : - le chef d’établissement ou l’un de ses adjoints (principale adjointe ou directeur adjoint de la segpa) - la conseillère principale d’éducation - le professeur principal ou le professeur référent de la classe - au moins quatre professeurs de la classe - 1 représentant des personnels - 1 représentant des parents d’élèves La commission peut inviter toute personne qui pourra éclairer la situation de l’élève (représentant des élèves au CA, délégués de la classe,… à l’initiative du chef d’établissement ou sur proposition). |