Règlement intérieur

Préambule

Les obligations et les droits définis dans ce texte sont liés aux principes fondamentaux de l’enseignement public et au-delà aux valeurs exprimées dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et le décret du 18 février 1991 constituent également une référence constante.

Les dispositions arrêtées s ‘appliquent aux élèves, et aux autres usagers en formation au lycée, sans distinction de statut. Elles s’imposent à tout moment. Dans leur esprit, elles s’étendent aux activités externes notamment les séjours à l’étranger, les stages en entreprise ou les sorties pédagogiques.

Vie collective

1.VIE COLLECTIVE

 

1-1-Horaires

1-2-Régime des sorties

1-3-Délégués de classe

1-4-Conseil de Vie Lycéenne

1-5-Respect

1-6-Solidarité

1-7-C.D.I

1-8-Maison des lycéens

1-9-Usage du matériel

1-10-Restauration scolaire

 

 

1.VIE COLLECTIVE

 

1.1 LES HORAIRES

Les élèves doivent se présenter à l’heure dite, en fonction de leur emploi du temps. L’élève en retard, ne sera pas admis qu’après autorisation de la Vie Scolaire.

L’élève venant de l’extérieur et qui ne se présente pas à l’heure, ne sera admis au lycée qu’à l’heure suivante.

Les récréations ont lieu de 9h50 à 10h05 et de 14h55 à 15h10. (Soit une durée de 15 minutes.)

Durant les interclasses, les élèves changent de salle si nécessaire, mais ne peuvent s’attarder à la cafétéria, aux toilettes ou dans les couloirs.

Un espace de détente sont mis à la disposition des élèves : Foyer Michel Seguy. Ce lieu, cet espaces de rencontres et d’agréments, doit être maintenu propre par les usagers.

Tout élève venant de l’extérieur et arrivant en retard ne sera admis dans le lycée qu’à l’heure suivante.

Le matin, l’établissement ouvre 10 minutes avant huit heures.

La pause pour le repas est programmé à 12h et à 13h.

Les interclasses sont destinés au déplacement des élèves d’une salle à l’autre sans possibilité de récréation.

Le lycée ouvre les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h à 17h.

Les pauses, en dehors des horaires réglementaires sont formellement interdites, sauf si le professeur qui les accorde surveille effectivement les élèves dans les couloirs, la cour, et les lieux de vie scolaire (foyer, cours de récréation).

 

 

1.2 REGIME DES SORTIES POUR LES DEMI-PENSIONNAIRES ET LES EXTERNES

*Lorsqu’un professeur est absent, tout élève est autorisé à sortir du lycée, dès lors qu’en fin de matinée ou d’après-midi, il n’a pas d’autre cours.

*Les demi-pensionnaires, qu’ils soient inscrits au premier ou au deuxième service ne sont pas autorisés à sortir du lycée. Ils vont directement au restaurant scolaire ; ce n’est qu’après leur repas pris, qu’ils peuvent sortir dans l’attente de la reprise des cours.

 

1.3 DELEGUES DE CLASSE

L’ensemble des délégués de classe élu par les lycéens forme le conseil des élèves qui se réunit sous la présidence du Proviseur trois fois par année scolaire au moins. La première réunion du conseil des élèves vote pour la désignation parmi ses membres de cinq élèves titulaires et de cinq suppléants au conseil d’administration ; de deux élèves pour le Conseil de la Vie Académique de la Vie Lycéenne et de trois élèves siégeant au Conseil de la Vie Lycéenne de l’établissement.

Les délégués sont invités à réunir leurs camarades de classe périodiquement en dehors des heures de cours pour donner un sens et une efficacité à leur mandat. Cette réunion doit être autorisée par le Proviseur sur présentation d’un ordre du jury.

 

1.4 LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE

Tous les deux ans, l’ensemble des élèves élit sept titulaires et sept suppléants comme représentants au conseil de la vie lycéenne. Cette instance est également composée de trois élèves élus pour un an. Des représentants des personnels (cinq enseignants ou personnels d’éducation, trois personnels administratifs, techniques, de service, et de santé) et des parents d’élèves (trois représentants), siègent en nombre égal à ce conseil, sans prendre part au vote. Le Conseil de la Vie Lycéenne est réunit par le Proviseur, avant chaque conseil d’établissement et chaque fois qu’il est nécessaire.

 

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1.5 RESPECT

Chaque élève doit, par son comportement, manifester son intérêt pour les études et s’engager résolument dans son travail. Le respect des personnes, des locaux et du matériel, est indispensable. Les points suivants sont essentiels :

*La considération et la courtoisie envers les professeurs et tous les membres du personnels est de rigueur.

*De manière générale, les élèves doivent avoir entre eux un comportement fait de respect mutuel.

*La tenue (coiffure, vêtements) sera compatible avec les activités scolaires et acceptable dans le milieu professionnel visé.

*Les signes distinctifs vestimentaires et de toute autre nature sont prohibés lorsqu’ils sont porteurs d’(une signification qui nuit à la dignité de l’homme et à la liberté de conscience des membres de la communauté scolaire. Afin de respecter le principe de laïcité tout signe religieux ou à caractère religieux est interdit.

 

1.6 SOLIDARITE

L’altruisme est une valeur qui doit inspirer globalement la vie de la communauté scolaire. Un fonds de solidarité est accessible sous certaines conditions aux lycéens. La demande doit être faite à l’assistance sociale.

Un fonds spécifique de restauration permet de prendre en charge des élèves qui déposent une demande auprès de l’assistance sociale.

Les manuels et les fournitures scolaires sont achetés par les familles. Les élèves entrant en classe de seconde bénéficient de la gratuité des livres.

Les activités socio-éducatives sont financées par les cotisations des élèves à la maison des lycéens qui peut accordée une aide pécuniaire à des projets d’élèves dans le cadre de son autonomie associative.

Aucune quête ou collecte n’est autorisée sans l’autorisation du Proviseur.

 

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1.7 C.D.I

Le C.D.I est un lieu de travail et de recherche documentaire destiné aux élèves. Il est placé sous l’autorité exclusive de la documentaliste.

Ce lieu doit demeurer en toutes circonstance propice à la réflexion. Le silence est exigé afin de respecter le travail d’autrui. Il ne peut être considéré par les élèves comme un lieu de passage fortuit. Le réseau d’ordinateurs permet à chacun l’accès à l’Internet, dans le cadre de recherches ou d’informations. Cependant, l’article 1.9 « usage du matériel » précise strictement son utilisation.

La photocopieuse est destinée a rendre les services qui correspondent aux travaux des élèves.

Son usage reste sous le contrôle strict de la documentaliste.

Les heures d’ouvertures sont les suivantes :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 17h et mercredi de 9h à 16h30.

 

1.8 LA MAISON DES LYCEENS

L’association, par les cotisations de ses membres, participe à la vie sociale et culturelle du lycée. Elle gère le budget annuel en subventionnant les activités proposée par les élèves que celles-ci aient lieu à l’intérieur ou à l’extérieur du lycée. L’association rend compte de son bilan, chaque année, devant ses membres et devant le conseil d’administration.

 

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1.9 USAGE DU MATERIEL

L’utilisation des téléphones portables est interdite dans le lycée. L’établissement ne sera aucunement tenu pour responsable en cas de vol, perte, et dégradation de ce type d’outil (décision par vote du conseil d’administration du lycée en date du 28 juin 2007).

*L’usage du baladeur, du MP3, du téléphone portable ou tout autre outil de communication est interdit dans l’enceinte du lycée. Cependant l’usage sera toléré uniquement dans les zones suivantes : les deux cours de récréation et le foyer.

*Le parc des ordinateurs est à la disposition des élèves, sous le contrôle des enseignants. Chaque élève doit respecter ce matériel en suivant les consignes et en l’utilisant correctement. L’usage des disques, disquettes personnels n’est pas autorisé, sauf avis d’un professeur, ceci afin de limiter l’introduction de virus.

*L’accès à l’Internet est strictement réservé aux activités d’enseignement, de recherche et de communication, en liaison avec les cours et visé par un professeur, une charte remise aux élèves en précise l’utilisation. L’accès à des sites pornographiques, ceux prônant la haine raciale ou vantant des activités contraires à la morale républicaine sont formellement interdits.

 

1.10 RESTAURATION SCOLAIRE

Le service de demi-pension est ouvert à midi et à 13h, en fonction de l’emploi du temps des élèves.

Le paiement de la demi-pension est bimestriel et doit être effectué au début de chaque période à l’ordre du Trésor Public.

Un élève peut être exclu provisoirement de la demi-pension pour des raisons de discipline et en cas de non-paiement.

Règlement complet de la demi-pension

 

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Org. scolaire

2. ORGANISATION SCOLAIRE

 

2-1-Droit des élèves

2-2-Devoirs des élèves

2-3-Absences

2-4-Absences ponctuelles

2-5-Retards

2-6-Stages en entreprises

2-7-Education physique et sportive

2-8-Lycéens majeurs

2-9-Inscriptions aux examens

 

 

 

 

 

 

 

2. ORGANISATION SCOLAIRE

2.1 DROITS DES ELEVES

Conformément aux décrets n°85-924 du 30/08/85, N° 91173 du 18/09/90, et aux circulaires N°91051 et n°91052 du 06/03/91 et la loi n°89-486 du 10/07/89 ; les droits des élèves s’exercent dans un souci d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.

Le droit de réunion est reconnu, sous réserve d’une autorisation du Proviseur. Dans ses formes et ses contenus, il respectera la neutralité et la laïcité conforme aux valeurs républicaines. La participation de personnes extérieures au lycée, dans le cadre d’activités scolaires ou périscolaires, est soumise à l’aval du Proviseur qui en informera le conseil d’établissement.

Le droit de publication et d’expression des élèves est irrépressible. La responsabilité pénale des majeurs est engagée (ou celle des parents pour les mineurs) quand des écrits, affiches, enregistrements, propos ou tout autre support tombent sous le coup de la loi.

L’affichage est strictement interdit sans autorisation. Les documents auparavant présentés au conseiller principal d’éducation, ou au Proviseur, seront apposés aux endroits réservés à cet effet.

Les journaux rédigés par les lycéens ne peuvent être diffusés sans l’accord du Proviseur. Toutes publicités et propagandes sont interdites.

La création d’associations est possible après autorisation du conseil d’établissement. Une convention est alors signée entre le Proviseur et le Président. Le bureau de chaque association se présentera au conseil d’établissement, chaque année scolaire, sur invitation du Proviseur, pour exposer un rapport moral et financier.

 

2.2 DEVOIRS DES ELEVES

Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études : elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective de l’établissement. Les élèves sont tenus d’accomplir les travaux demandés par les enseignants et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui sont en usage dans l’établissement. Chaque professeur, en début d’année, communique le programme à accomplir, le mode de notation qu’il applique et le rythme des contrôles. Tous les élèves, sans exception, doivent se conformer aux indications données. Un élève ne peut, en aucun cas, refuser d’étudier certaines parties de programme, se dispenser de certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Les violences verbales, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, feront l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de la justice à l’initiative des victimes et/ou du Proviseur.

 

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2.3 ABSENCES

La présence des élèves est absolument obligatoire à tous les cours. Les seules dérogations tolérées se limiteront aux raisons de santé, et au cas de force majeure attestés par un document. Les lycéens (même majeurs) ne peuvent pas s’accorder de congés pour convenance personnelle.

Après une absence, les élèves présenteront au professeur, un billet visé par le conseiller principal d’éducation. Cette autorisation de reprise de cours ne justifie en aucun cas le motif de l’absence qui peut faire l’objet d’une contestation par le Proviseur.

Le cumul d’absences étrangères aux deux motifs réglementaires sera sanctionné. Le Proviseur signalera au rectorat les élèves trop souvent absentéistes.

Par ailleurs, un élève ne restituant pas suffisamment de travaux dans une discipline, verra sa note trimestrielle ou semestrielle remplacée par une appréciation indiquant un taux de fréquentation trop bas. Le conseil de classe refusera de se prononcer sur le niveau des élèves absentéistes en codifiant son avis avec la formule suivante : résultats non significatifs en raison d’un taux d’absence de X %. Elève non évaluable.

Les absences doivent être signalées le jour même, par téléphone au conseiller principal d’éducation, puis confirmées par écrit. Les absences prévisibles doivent être annoncées par anticipation avec un justificatif.

Le respect rigoureux du calendrier scolaire est impératif. Aucune dispense n’est accordée pour modifier la durée des congés.

Aucun motif idéologique, politique, philosophique ou religieux ne peut être invoqué pour se soustraire au devoir d’assiduité et de ponctualité ou pour se dispenser d’un engagement actif dans toutes les matière enseignées.

Concernant la liberté de culte, seules les absences pour les fêtes religieuses publiées annuellement dans le bulletin officiel de l’éducation nationale seront acceptées.

Les professeurs procèdent à chaque séance de travail au relevé du nom des élèves absents.

Une comptabilisation journalière est faite par le conseiller principal d’éducation qui avise régulièrement les familles et peut éventuellement déclencher une procédure disciplinaire.

En cas de suppression d’un cours, les élèves libérés peuvent quitter l’établissement sauf avis contraire des parents formulé par écrit. Le cas échéant, ils seront surveillés en salle de permanence. Ils peuvent également bénéficier du CDI qui est un lieu d’études et de recherches.

 

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2.4 ABSENCES PONCTUELLES

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter la classe durant les heures de cours. Les élèves souffrants doivent demander au professeur l’autorisation de sortir, accompagnés d’un camarade qui retournera immédiatement en cours porteur d’un billet provenant du bureau de la Vie Scolaire.

Les sorties de cours pour motifs privés sont strictement interdites. Considérées comme des absences injustifiées, elles sont passibles de sanctions.

Les élèves autorisés à quitter la classe par un professeur ne sont en aucun cas autorisés à quitter l’établissement. Dans cette éventualité, ils doivent absolument contacter le CPE.

Les élèves quittant les cours sur autorisation du professeur, pour se rendre au CDI, seront porteurs d’un message signé de ce dernier expliquant l’objet de la recherche. Ils recevront en retour un billet de la documentaliste pour leur rentrée en classe.

 

2.5 RETARDS

Les retards ne sont pas tolérés. Ils sont comptabilisés comme des absences partielles et conduisent à ce titre à des sanctions. Les élèves qui arrivent en retard ne peuvent entrer en classe et sont dirigés en salle de permanence en attente du cours suivant. Dans certains cas, ils pourront être admis sur présentation d’un billet signé du CPE, de l’assistance sociale ou du proviseur.

 

2.6 LES STAGES EN ENTREPRISE

Les élèves d’enseignement professionnel bénéficient de la législation sur les accidents du travail durant leurs études. Les stages programmés par les professeurs sont obligatoires et font l’objet d’une notation intégrée dans le dossier de l’élève. Aucun stage n’est possible sans la signature d’une convention fournie par le professeur responsable.

 

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2.7 EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

2.7-1) Installations et horaires

L’EPS se déroule sur une douzaine d’installations dans Paris (liste dans le carnet de correspondance). Les élèves se rendent seuls et par leur propre moyen sur les installations aux horaires indiqués en début d’année.

Les cours d’EPS constituent un bloc entier de 2 heures. En conséquence tout retard implique une absence de 2 heures. L’élève en retard ne peut donc participer à l’activité d’éducation physique et sportive. Dans ce cas, il retourne à l’établissement où il devra être prix en charge par la vie scolaire, le professeur ayant pris soin de prévenir l’administration du lycée.

Les élèves peuvent être amenés à retourner au lycée dans les cas suivant :

- Impossibilité d’évoluer sur les installations sportives pour cause d’intempéries,

- occupation inopinée des installations sportives par la ville de paris ;

Le professeur d’EPS ayant pris soin de prévenir l’administration du lycée.

 

2.7-2) Tenue et matériel

Une tenue appropriée est exigée, un jogging, des baskets et un t-shirt de rechange.

A la piscine : bonnet et maillot de bain obligatoire (short de bain est interdit).

 

2.7.3 Absences, inaptitudes, dispense de l’épreuve aux examens :

En cas d’absences ponctuelles à un cours d’EPS, les élèves doivent fournir, dès leur retour, des justificatifs au professeur et au Conseiller Principal d’Education.

 

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Circulaire n° 95.253 du 21.11.1995 :

En application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 22.11.1995, seuls bénéficient de l’épreuve d’éducation physique et sportive les candidats dont la note globale résulte de la prise en compte des trois activités prévues pour l’évaluation des compétences (15 points sur 20) et la note de connaissances (5 sur 20). Il s’ensuit que toute note attribuée au candidat doit correspondre à une prestation effective dans le cadre du règlement de l’épreuve. En conséquence : Toute absence non justifiée du candidat à l’une quelconque des quatre parties composant l’épreuve entraîne l’attribution de la note (0) zéro pour la partie correspondante. Dans tous les cas d’inaptitude partielle, totale ou temporaire, certifiée médicalement, l’enseignant responsable de la classe ou du groupe apprécie s’il est en mesure d’organiser et de prendre en compte une ou des épreuves de substitution ou de rattrapage et de formuler la ou les propositions de note globale.

Dispense annuelle : fournir un certificat médical à la vie scolaire au mois de septembre.

Dispense ponctuelle : un justificatif est à présenter à la vie scolaire dès le début de l’arrêt.

Toutes les dispenses supérieures ou égales à 3 mois seront contrôlées par le médecin scolaire.

Nous rappelons que toutes absence injustifiée aux CCF d’EPS est éliminatoire pour l’examen.

 

2.7-4) Objets de valeurs :

Les élèves sont entièrement responsables de leurs objets personnels ; l’établissement et le professeur ne sauraient être tenus responsables en cas de vol ou de perte. Vous avez interdiction d’utiliser vos téléphones et baladeur MP3 en cours d’EPS.

 

 

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2.8 LYCEENS MAJEURS

Les élèves majeurs sont tenus aux mêmes règles que les mineurs. Les familles sont informées des absences et reçoivent les bulletins trimestriels ou semestriels. Néanmoins, les majeurs bénéficiant d’un « Contrat Jeunes Majeurs » peuvent demander par écrit que les bulletins de notes, les relevés d’absence et le courrier administratif leur soient adressées personnellement.

 

2.9 INSCRIPTION AUX EXAMENS ET CONSTITUTION DE DOSSIERS

Les élèves sont responsables de leur inscription aux examens ou de toute autre constitution de dossiers. Ils doivent être à l’écoute des consignes et respecter les délais impartis par l’administration du lycée. Ce dernier veille à l’organisation générale mais ne prend pas en charge les élèves négligents ou retardataires.

 

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Relations familles

3. RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

3-1-Rencontres

3-2-Rôle des parents

3-3-Relation avec les familles

3-4-Conseils de classe

3-5-Dossiers scolaires

 

 

3. RELATION AVEC LES FAMILLES

3.1 RENCONTRES

En début d’année, des réunions d’information sont faites par niveau afin d’informer les familles du fonctionnement du lycée, des droits et devoirs de chacun. Au cours du mois d’octobre ou novembre, les parents sont invités à rencontrer individuellement les professeurs de leur enfant.

3.2 ROLE DES PARENTS

Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 371 à 388 du Code Civil, relatifs à l’autorité parentale. Les familles ou les institutions mandatées pour exercer l’autorité parentale, doivent aider les élèves à appliquer le règlement intérieur dans un esprit de coopération avec l’établissement. Les parents n’ont pas la possibilité de dispenser leurs enfants de certaines obligations prévues par le lycée.

3.3 RELATIONS AVEC LES FAMILLES

Le Proviseur et le Conseiller Principal d’Education sont à la disposition des familles sur rendez-vous. Ces dernières sont invitées à venir souvent à la rencontre de l’administration et des enseignants. La réussite de l’élève en est souvent fortifiée. Les élèves servent d’intermédiaires entre leurs parents et les professeurs pour les demandes d’entretiens.

 

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3.4 CONSEILS DE CLASSES

Le relevé de notes et le courrier sont envoyés à l’adresse fournie à l’inscription. Tout changement doit être signalé au secrétariat du Proviseur. Les informations sur les conseils de classes sont diffusées par les parents qui y siègent. En application de la réglementation, les propositions d’orientation prononcées par le chef d’établissement font l’objet d’une concertation avec les familles ou l’élève majeur.

 

3.5 DOSSIERS DES ELEVES

Le livret scolaire est restitué à l’élève à la fin de ses études, en cas de démission ou d’exclusion. Son dossier individuel est consultable sur rendez-vous.

 

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Sécurité - Santé

4. SECURITE – SANTE - INFIRMERIE

 

4-1-Assistance socio-éducative

4-2-Assurances

4-3-Evacuation d’urgence

4-4-Prévention des risques

4-5-Tabac

 

 

4. SECURITE – SANTE – INFIRMERIE

Le service médical du lycée est à la disposition des élèves. Il intervient à la demande de l’équipe éducative, de l’assistante socio-éducative ou de l’infirmière, auprès des élèves. Il gère les dossiers médicaux (vaccinations et dispenses). En cas de problème de santé, l’élève est dirigé vers l’infirmerie. En cas d’accident ou de malaise, le lycée prend les mesures de premiers secours, au besoin en demandant l’intervention d’un service d’urgence. Les parents sont informés immédiatement. Si nécessaire, les familles doivent venir chercher leur enfant. Aucun médicament ne peut être administré aux élèves.

 

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4.1 ASSISTANCE SOCIO-EDUCATIVE

L’assistance socio-éducative se tient à la disposition des élèves et des familles. Aide et soutien peuvent être apportés. Elle instruit les dossiers du Fonds Social des cantines et Fonds Social lycéen.

 

4.2 ASSURANCES

Une assurance scolaire individuelle est recommandée pour toutes les activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. Elle est obligatoire pour les activités de l’UNSS et les sorties. Une assurance rapatriement est exigée pour les séjours en province ou à l’étranger. Tout accident survenu dans l’établissement, sur le trajet, doit être déclaré au secrétariat du Proviseur.

 

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4.3 EVACUATION D’URGENCE

Les consignes de sécurité et les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux. Les différents dispositifs de sécurité (extincteurs, sirènes) ne doivent être actionnés qu’en cas de danger. Toute utilisation intempestive sera sanctionnée. Un exercice d’évacuation est organisé chaque trimestre. Les élèves doivent l’accomplir avec sérieux.

 

4.4 PREVENTION DES RISQUES

Les élèves ne doivent pas introduire dans l’établissement des objets ou des produits n’ayant pas d’utilité pour les études et s’averrant dangereux pour la collectivité. Si un élève est trouvé en possession de substances dont la détention est illégale, le Proviseur avertira la police. Toute personne étrangère à l’établissement doit se présenter à l’accueil, décliner son identité et présenter sa demande.

 

4.5 TABAC

« En application du décret du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée. Pour des raisons de sécurité, les élèves n’ont pas l’autorisation de sortir dans la rue aux récréations de 10h et 15h. »

 

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Procéd. disciplinaires

5. PROCEDURES DISCIPLINAIRES


5-1-Cadre réglementaire

5-2-Distinctions

5-3-Principes

5-4-Sanctions

 

 

5.1 CADRE REGLEMENTAIRE

Les sanctions prononcées s’inscrivent dans l’esprit des indications fournies par la circulaire n°2000105 du 11/07/2000 ; la circulaire 97-085 du 27/03/1997, des décrets du 30/08/1985 et du 18/12/1985.

 

5.2 DISTINCTIONS

Le Proviseur ou son représentant le conseil de classe peut prononcer, après avis des enseignants, des sanctions positives. Si le mérite d’un élève est reconnu, le conseil de classe marque son approbation en prononçant par ordre croissant : des encouragements, des compliments ou des félicitations. Ces avis ne dépendent d’un barème calculé à partir de notes chiffrées.

 

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5.3 PRINCIPES

Les sanctions répressives obéissent au principe suivant :

* Egalité de tous les élèves face aux sanctions, sans distinction de statut, d’âge, de cursus.

* Egalité devant les procédures : tout élève est traité par les mêmes voies pour un manquement comparable.

* Echange contradictoire : aucune sanction ne peut être prononcée par une personne ou une instance disciplinaire sans que l’élève n’ait bénéficié d’un dialogue avec ses accusateurs.

* Administration de la preuve : si une faute n’est pas dûment avérée et étayée par des éléments de preuve, le doute doit bénéficier à l’élève mis en cause.

* Le droit de défense : l’élève a le droit d’être assisté de la personne de son choix même si elle est extérieure à l »établissement, pour faire exposer ses arguments ; à tout moment la famille est fondée à se faire entendre ; toute sanction est explicite et dûment commentée par l’adulte qui la prononce face à l’élève.

* La sanction doit être proportionnée à la faute dans un souci d’égalité entre les élèves et pour éviter toute subjectivité dans la décision, aucune sanction collective n’est possible ; une sanction doit viser l’amendement de l’élève et ne saurait se réduire à un simple fait répressif.

* Les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires au sens de la loi du 11/07/2000 ne peuvent en aucun cas concerner l’évaluation du travail ou le niveau de l’élève. Aucune note ne peut être augmentée ou diminuée pour des raisons liées à la conduite. Aucun zéro ne peut être attribué dans une matière pour des motifs tenant au comportement d’un élève. Le § 2-3 du présent règlement intérieur statue sur la situation des devoirs non restitués en cas d’absence. En aucun cas, une note ne saurait être attribuée à un devoir non rendu. Son inexistence ne peut pas modifier les notes déjà obtenues par un élève.

* Lorsque l’élève se trouve en stage dans une entreprise et qu’une faute professionnelle est constatée, le responsable du magasin peut rompre le contrat. Après examen du rapport écrit, le Proviseur, en liaison avec l’élève, la famille et l’équipe pédagogique prend les mesures qui s’imposent et qui peuvent aller jusqu’à la convocation du Conseil de discipline.

 

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5.4 SANCTIONS :

Les sanctions sont prononcées par les enseignants, le Conseiller Principal d’Education et le Proviseur. Les autres catégories du personnel saisissent le Proviseur pour obtenir une sanction. L’échelle des sanctions est la suivante :

* Admonestation orale,

* admonestation écrite avec communication aux parents,

* retenues avec travail supplémentaire,

* avertissement pour manque de travail prononcé en conseil de classe par le Proviseur,

* avertissement de discipline pour comportement inadmissible, prononcé en conseil de classe ou directement par le Proviseur,

* avertissement pour absentéisme important prononcé en conseil de classe ou directement par le Proviseur,

*rapport au Proviseur établi par un membre du personnel. En ce cas, le Proviseur statuera sur la situation de l’élève en envisageant un blâme ou une convocation en commission de vie scolaire ou en conseil de discipline.

 

5.4-1 COMMISSION DE VIE SCOLAIRE :

La commission de vie scolaire au sens de la circulaire du 27/03/1997 permet une instruction spécifique des cas d’élèves ne relevant pas d’une sanction prévue au § 5.4. ni d’une convocation en conseil de discipline. Outre sa fonction éducative, la commission de vie scolaire ne peut prononcer que des sanctions prévues au § 5.4-3.

 

5.4-2 CONSEIL DE DISCIPLINE :

La convocation du conseil de discipline est de la responsabilité du Proviseur.

Le conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive ; cette dernière est assortie ou non d’un sursis avec mise à l’épreuve.

 

5.4-3 REPARATION :

Des sanctions de substitution à l’exclusion ou à toute autre punition prévue au § 5.4 et 5.5 peuvent être envisagées, notamment des sanctions de réparation de préjudices moraux ou matériels, par une tâche accomplie au bénéfice de la collectivité par l’élève fautif. Dans ce dernier cas, l’adhésion de l’élève est indispensable.

 

5.4-4 JUSTICE PENALE :

Les sanctions sont indépendantes d’éventuelles poursuites pénales qui pourraient frapper l’élève par ailleurs. Mais en aucun cas, des poursuites pénales, ou toutes autres sanctions de la justice (notamment du juge des enfants) ne peuvent donner motif à traduire l’élève ou l’étudiant devant une instance disciplinaire de l’établissement.

 

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