Le règlement intérieur

VIVRE ENSEMBLE AU COLLEGE

La Communauté éducative du collège Gustave Flaubert rassemble, sous l’autorité du chef de l’établissement, les élèves, leurs familles, et tous les personnels. Tous apportent leur contribution à la qualité des apprentissages et de la vie au collège. Le règlement intérieur fixe les règles de vie collective et contribue à placer l’élève en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie. Il fixe des règles d’organisation qu’aucun autre texte n’a définies et qu’il incombe à l’établissement de préciser. Il procède au rappel des droits et des obligations qui régissent la vie de la communauté scolaire, en fonction des lois et règlements en vigueur. Il détermine les conditions dans lesquelles ces droits et ces obligations s’exercent au sein de l’établissement. Il est soumis au vote du Conseil d’Administration une fois par an. Les parents et l’élève en prennent connaissance et en attestent réception. A chaque modification intervenant en cours d’année scolaire, un document les notifiant est adressé aux familles. Toute inscription dans l’établissement entraîne de fait l’acceptation du règlement intérieur.

Réglement intérieur

Charte des civilités et du respect d’autrui

 

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie en collectivité reposant sur les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité. Pour les garantir et promouvoir les principes républicains tels que la solidarité et la laïcité, je m’engage à :

 

    1. Respecter les horaires de cours de l’établissement et être assidu.

    2. Être attentif, et disposer du matériel nécessaire en classe.

    3. Faire le travail demandé par les professeurs, en classe, comme à la maison.

    4. Participer au maintien du bon état de l’établissement et respecter son environnement.

    5. Respecter les adultes et les élèves à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement.

    6. Refuser tout type de violence (physique, verbale, morale).

    7. Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables.

    8. Ne pas porter atteinte à la dignité des personnes.

    9. Avoir un comportement correct au sein du collège, à l’occasion des sorties scolaires, ainsi qu’aux environs de l’établissement.

    10. Respecter la laïcité.

 

      1. Principes généraux

 

Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement :

  1. La gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité,

  2. La tolérance et le respect d’autrui, dans sa personne et ses convictions,

  3. L’égalité des droits et de traitement entre filles et garçons,

  4. La protection contre toutes formes de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,

  5. Le travail, l’assiduité et la ponctualité.

      1. Travail et attitude scolaires

Article 1 : Attitude scolaire

Il est attendu de tout enfant accueilli au collège qu’il se conduise en élève, conscient qu’il y vient pour apprendre et développer les compétences attendues en fin de collège.

Chaque personnel attend de lui une attitude en rapport avec ce statut d’élève, qui se traduit par les obligations suivantes :  

  1. être assidu et ponctuel aux cours,

  2. venir en cours avec le matériel demandé par les professeurs,

  3. adopter une attitude studieuse en cours et lors des sorties et voyages scolaires,

  4. disposer d’un cahier de textes et y noter la totalité du travail demandé, faire ses devoirs régulièrement et apprendre ses leçons,

  5. en cas d’absence, rattraper les cours et les devoirs par un camarade ou par l’espace numérique de travail.

 

Article 2 : Evaluation et suivi des résultats.

  1. L’évaluation des élèves repose sur le principe du contrôle continu.

  2. Un bulletin trimestriel portant notes et appréciations des professeurs est remis en mains propres par le professeur principal, lors d’un entretien avec les familles, ou envoyé aux familles à la fin de chaque trimestre, après les conseils de classe. Ce bulletin doit être conservé. Aucun duplicata n’est délivré.

 

Article 3 : Récompenses et avertissements attribués en conseil de classe.

Pour encourager les élèves à poursuivre ou à s’engager sur la voie de la réussite, le conseil de classe peut attribuer trois types de récompenses notées sur le bulletin trimestriel :

  • Félicitations : le comportement et l’attitude face au travail sont excellents. Les résultats donnent entière satisfaction.

  • Satisfactions : le comportement et l’attitude face au travail sont satisfaisants.

  • Encouragements : le conseil de classe prend acte des efforts fournis et de l’attitude positive de l’élève pour améliorer ses résultats.

A l’inverse, le conseil de classe peut attribuer un avertissement travail. Celui-ci alerte l’élève et sa famille : une attitude négative face au travail a des conséquences sur les résultats scolaires.

 

Article 4: Aides et accompagnements scolaires

Des aides diverses sont proposées aux élèves en fonction de leurs besoins : accompagnement personnalisé, aide individualisée en mathématiques et français, aide aux devoirs, tutorat… Diverses activités sont organisées au sein de l’accompagnement éducatif et permettent une ouverture culturelle, artistique, scientifique…

Un programme détaillé de cette offre est actualisé chaque année et distribué aux élèves et aux familles au cours du mois de septembre. Les inscriptions se font pour l’année ou le trimestre. Une fois inscrits les élèves sont tenus à la même obligation d’assiduité qu’aux cours ordinaires.

 

Article 5 : Prêt des manuels scolaires

Conformément à la législation, le collège prête les manuels scolaires aux élèves. En échange, ceux-ci s'engagent à restituer la totalité des ouvrages dans un état convenable. Toute perte ou dégradation est à la charge des familles. De plus, aucun prêt de nouveaux livres n’est accordé à un élève qui n’est pas en règle avec l’administration et aucun certificat de fin de scolarité n’est remis aux familles qui n’ont pas rendu l’intégralité des livres.



 

      1. Communication avec les familles- Co-éducation

Les personnels du collège et les familles travaillent ensemble dans l’intérêt de l’enfant, dans une démarche de co-éducation. A cette fin, les échanges doivent être réguliers et peuvent utiliser plusieurs supports.

 

Article 1 : Carnet de liaison

  1. Pour faciliter l’échange d’information entre les familles et le collège, les élèves reçoivent un carnet de liaison, outil de référence, sur lequel figure une photo récente.

  2. L’élève doit toujours être en possession de son carnet complété.

  3. L’élève est dans l’obligation de présenter son carnet à la demande de tout personnel du collège. Le carnet doit être posé sur la table au début de chaque cours.

  4. Un passeport lui est remis pour la journée lorsqu’il ne l’a pas. Au bout de trois passeports, l’élève est puni d’une heure de retenue.

  5. Les élèves veillent à le compléter régulièrement et les parents à le consulter et le signer.

  6. Toute perte ou vol de carnet doit être immédiatement signalé au Conseiller Principal d’Education et peut faire éventuellement l’objet de punition ou de sanction. Le coût du renouvellement est à la charge de la famille.

 

Article 2 : Espace numérique de travail ( ENT)

L’espace numérique de travail permet de consulter de n’importe quel ordinateur l’emploi du temps, le cahier de textes de la classe, les notes de l’élève, ses absences et ses retards. Il permet aussi de contacter par messagerie les différents personnels du collège, et d’accéder à différentes informations et documents officiels. Des codes confidentiels sont remis aux familles à l’entrée dans l’établissement, et leur permettent d’accéder à ces informations. Ils doivent être conservés précieusement pendant toute la scolarité du collège.



Article 3 : Echanges entre le collège et les familles

Les échanges avec les familles sont une priorité, ils sont assurés notamment par :

  1. le carnet de liaison

  2. l’Espace numérique de travail ( ENT)

  3. divers types de réunions à destination des parents et des élèves. La présence des parents à ces réunions est fondamentale dans la qualité du suivi de leur enfant et du dialogue avec les personnels du collège.

  4. les rendez-vous avec les professeurs, les CPE ou la direction.

    1. Lorsqu’elles sont sollicitées, les familles doivent répondre sans délai. Elles doivent veiller à toujours mettre à jour leurs numéros de téléphone et leurs adresses pour pouvoir être jointes en permanence. C’est le personnel du collège concerné par le rendez-vous qui fixe la date et l'heure, en fonction de ses disponibilités et en tenant compte des obligations professionnelles de la famille. En cas d’impossibilité, un entretien téléphonique peut être envisagé.

    2. Les familles peuvent à tout moment solliciter un rendez-vous avec un professeur, le professeur principal, le C.P.E, la direction.





 

      1. Droits et obligations

La communauté éducative se construit dans le respect des droits et des obligations suivants :

 

  1. DROITS

Article 1 : droit de représentation.

Les élèves élisent en début d’année scolaire deux représentants dans chaque classe. Ces derniers élisent leurs représentants au Conseil d’Administration.

 

Article 2 : droit d’expression.

Les élèves disposent, par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective. Les délégués de classe recueillent les avis et les propositions des élèves et les expriment auprès du professeur principal, du chef d’établissement et du Conseil d’Administration.

 

Article  3 : droit de réunion.

  • Les délégués de classe peuvent réunir les élèves de leur classe après en avoir reçu l’autorisation du chef d’établissement. La demande se fait par écrit. La réunion se tient en dehors des heures de cours et en présence d’un membre de l’équipe éducative.

  • Les représentants des élèves au conseil d’administration peuvent réunir les délégués de classes afin de préparer les questions pour cette instance. La demande est faite par écrit auprès du chef d’établissement. La réunion se tient en dehors des heures de cours et en présence d’un membre de l’équipe éducative.

 

Article 4 : droit d’association.

Les élèves peuvent être membres de deux associations internes au collège : l’Association sportive et le Foyer socio-éducatif.

 

  1. OBLIGATIONS

Article 1 : Respect des personnes et de leurs biens.

L’ensemble des membres de la communauté scolaire doit avoir un comportement de respect mutuel.

Toute atteinte aux personnes et aux biens est strictement interdite dans l’établissement et à ses abords, ces comportements font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

 

Article 2 : Respect des locaux

L'élève contribue par son attitude au maintien de la propreté et de l’état des locaux.

Il est donc interdit de cracher, de jeter des papiers, des déchets ou des chewing-gum, dans l’ensemble du collège.

En cas de dégradations, le chef d’établissement peut prononcer une mesure de responsabilisation consistant en une participation de l’élève à la réparation, et les parents peuvent avoir à en assumer les conséquences financières.

 

Article 3 : Neutralité, laïcité

Tout acte inspiré par la volonté de faire de la propagande ou du prosélytisme est proscrit. Se reporter à la Charte de la laïcité.

 

Article 4 : Calme et sécurité

Il est interdit de courir, de se bousculer, de crier.

Tout élève témoin de la mise en danger d’un autre doit prévenir immédiatement un adulte. Toute incitation et encouragement à la violence sont interdits.

L'élève est tenu de se conformer aux consignes de sécurité et d'effectuer sérieusement les exercices d’évacuation qui ont lieu chaque trimestre. Les consignes de sécurité incendie sont affichées dans chaque salle.

 

Article 5 : Objets personnels

Conformément aux dispositions de l’article L.511-5 du code de l’éducation, l’utilisation dans l’enceinte du collège de tout appareil électronique nomade (téléphone portable, appareil photo ou caméra numérique, lecteur vidéo portable, console de jeux, etc.) est strictement interdite. En cas d’urgence, les élèves ont la possibilité d’appeler leurs parents à partir d’un poste téléphonique de l’établissement après autorisation des CPE. Les téléphones doivent être éteints dans l’enceinte de l’établissement.

De la même façon, l'élève ne peut utiliser d’appareils audiovisuels au sein de l’établissement (radios, jeux vidéo, MP3).

 

Les objets interdits ou utilisés en dehors des règles sont confisqués temporairement et remis à la famille.

Le port d'objets de valeur est sous la responsabilité de l'élève.

 

Article 6 : Objets et substances interdites au sein du collège 

L’introduction d’objets dangereux au collège est interdite. Sont concernés particulièrement tous les objets pouvant servir d’armes, mais aussi les pistolets à billes, couteaux, cutters, pétards, briquets, bombes aérosols…

L’introduction, la possession et la consommation de tabac, d’alcool ou de toute substance stupéfiante est interdite.

 

Article 7 : Tenue vestimentaire

  1. Une tenue correcte, décente et adaptée, est exigée.

  2. Le port de tout couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments et sur les installations sportives,. sauf autorisation spécifique donnée par le chef d’établissement ou les professeurs d’EPS en cas d’activité extérieure en fonction des conditions météorologiques.

  3. Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire, conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation.

  4. Pour les cours d'éducation physique et sportive une tenue de rechange est fortement conseillée. La tenue doit comporter au minimum, une paire de chaussures de sport et un survêtement. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, un équipement spécifique pourra être exigé (lors de la fréquentation de la piscine, de la salle de danse, ou de combat).

 

 

En ce qui concerne la tenue et le comportement le Règlement intérieur s’applique aussi aux abords du collège et sur le trajet collège - domicile.

 

 

      1. Prévention, punitions et sanctions

Article 1 : Prévention.

Médiation par les pairs.

Les petits conflits entre élèves peuvent être prévenus et réglés par une médiation. Ce sont des élèves médiateurs qui aident les élèves en situation de conflit à comprendre et à régler leur problème. Au préalable, ils ont reçu une formation à la médiation et suivent un protocole précis.

La médiation peut être demandée par tout élève du collège, en s’adressant à un CPE, un professeur, ou en déposant une demande dans la boîte aux lettre installée à côté du CDI.

 

Article 2 : Principes réglant les punitions et sanctions.

Toute faute ou manquement à une obligation inscrite au règlement intérieur expose l’élève à une punition ou une sanction

Toute punition ou sanction est individuelle.

Elle est proportionnelle à l’acte commis.

Elle prend en compte la situation dans laquelle l’acte a été commis.

Elle est éducative et vise à garantir les droits de chacun des membres de la communauté scolaire, y compris ceux de l’élève sanctionné.

Une punition peut être prononcée contre un groupe d’élèves identifiés lorsque la perturbation implique ce groupe.

Toute punition non faite peut entraîner une sanction.

 

Article 3 : Punition.

Une punition est donnée pour des manquements mineurs au règlement intérieur. Elle peut être prononcée par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

 

Article 4 : Liste des punitions.

  1. Inscription sur le carnet de liaison : le professeur, le personnel de direction ou le personnel d’éducation note le manquement à la règle sur le carnet ; l’élève doit le montrer à sa famille qui doit, en retour, le signer et le dater.

  2. Excuse orale : L’élève présente ses excuses à la personne concernée en présence ou non d’un membre de l’équipe de direction et d’éducation.

  3. Excuse écrite : L’élève remet au personnel concerné une lettre d’excuse, au plus tard 48h après l’incident.

  4. Devoir supplémentaire sans retenue : Le devoir est remis au professeur ou au personnel d’éducation dans un délai maximum de huit jours ; il est signé et daté par la famille.

  5. Retenue : Elle s’accompagne automatiquement d’un devoir supplémentaire et d’une information écrite à la famille La personne qui a donné la retenue fournit du travail et en assure la correction. En fonction de l’emploi du temps et du type de manquement à la règle, certaines retenues peuvent avoir lieu le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17h20 à 18h30, voire 19h, ainsi que le mercredi après-midi.

  6. L’exclusion exceptionnelle d’un cours constitue une punition. C’est une mesure prise par l’enseignant dans le cas unique où le comportement de l’élève empêche ou perturbe gravement le déroulement du cours et pénalise les autres élèves. Elle est obligatoirement accompagnée d’un rapport destiné au chef d’établissement précisant en quoi le comportement de l’élève a entravé le déroulement normal du cours. L’élève quitte la classe accompagné par un élève, muni d’un billet d’exclusion, qui le dirige vers un CPE.

 

Article 5 : Sanctions prononcées par le chef d’établissement.

Les sanctions répondent aux atteintes aux personnes et aux biens et aux manquements graves commis par les élèves.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement sous la forme et la gradation suivante :

  1. Avertissement 

  2. Blâme

  3. Mesure de responsabilisation : mesure alternative à la sanction d’exclusion temporaire qui consiste en une tâche visant à développer le sens de la responsabilité de l’élève (par exemple, participation à la mise en place de matériels pédagogiques, nettoyage ou réfection de dégradations matérielles sous la responsabilité d’un adulte)

  4. Exclusion temporaire de la classe jusqu’à 8 jours

  5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de la demi-pension jusqu’à 8 jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

La famille est avisée après audition et par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le chef d’établissement informe sans délai l’élève et son représentant légal des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

En cas de nécessité, lorsqu’il engage une procédure disciplinaire, le chef d’établissement peut interdire l’accès de l’élève à l’établissement, à titre conservatoire, pendant une durée maximale de trois jours.

 

Article 6 : Sanctions après réunion du conseil de discipline.

Le conseil de discipline est réuni pour un fait grave ou des faits répétés.

Il peut prononcer les mêmes sanctions que précédemment.

Il est seul apte à prononcer l’exclusion définitive de l’établissement ou de la demi-pension, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

 

Article 7 : Lorsqu’un élève est convoqué devant le conseil de discipline et que ce dernier a fait l’objet d’une exclusion définitive de son précédent établissement ou qu’il est l’objet de poursuites pénales en raison des mêmes faits, le chef d’établissement peut saisir le conseil de discipline départemental.

 

Article 8 : Toute mesure d’exclusion, de la classe ou temporaire, est accompagnée d’un travail scolaire donné par le professeur ou le personnel immédiatement concerné, et rendu à celui-ci.

 

Article 9 : Commission éducative

La commission éducative a pour but de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne se conforme pas aux règles de vie de l’établissement. Elle peut être saisie par le chef d’établissement directement ou à la demande du professeur principal, après concertation avec l’équipe pédagogique.

L’élève et ses parents doivent impérativement être présents pour que les propositions éducatives soient entendues par tous et les engagements pris en commun.

Membres permanents : Chef d’établissement ou son adjoint, CPE, infirmière, un professeur du collège et un suppléant, un parent représentant des parents d’élèves et un suppléant.

Membres invités : professeur principal, professeurs de la classe, assistante sociale, toute personne pouvant apporter un éclairage sur la situation de l’élève.

 

 

 

      1. Temps scolaires

Article 1 : Ouverture de l’établissement.

L’établissement est ouvert du lundi au vendredi, de 7h55 à 17h25 pour les cours ordinaires, jusqu’à 19h pour certaines activités optionnelles ou retenues. Le mercredi après-midi est réservé à l’association sportive.

 

Article 2 : Entrée et sortie des élèves l’établissement.

Pour les élèves, l’accès à l’établissement a lieu par la rampe d’accès du 82 avenue d’Ivry.

A la première sonnerie, les élèves se rendent directement à leur salle de cours afin d’être installés en classe à la deuxième sonnerie. Tout élève qui arrive au moment de la deuxième sonnerie est considéré comme en retard.

Pendant les récréations :

  • les élèves qui doivent quitter le collège, partent en début de récréation

  • les élèves qui arrivent au collège, entrent en fin de récréation.

 

Article 3 : Régime des sorties.

  1. Aucun élève ne peut quitter le collège si l'heure libre se situe entre deux cours.

  2. Les absences prévisibles des enseignants sont renseignées dans le carnet de liaison.

  3. En cas d’absence d'un professeur, en fin de demi-journée pour les externes ou en fin de journée pour les demi-pensionnaires, les élèves peuvent quitter le collège s'ils y sont autorisés par leurs parents.

  4. Sur demande écrite du responsable légal, le chef d’établissement peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition qu’il soit accompagné par le responsable légal. L’absence d’un enseignant ne constitue pas une raison exceptionnelle. En ce cas, une demande d’autorisation de sortie est remplie sur la page prévue à cet effet dans le carnet de liaison.

  5. Dans la semaine, les élèves demi-pensionnaires autorisés à sortir et n’ayant pas cours l’après-midi pourront quitter le collège après leur repas.

  6. Le mercredi, les élèves demi-pensionnaires qui n’ont pas d’activité l’après-midi au collège sortent de l’établissement dès la fin de leur repas.

  7. Si la séance de piscine des 6èmes n’est suivie d’aucun cours, les élèves sont autorisés à rentrer directement chez eux, à condition de remettre au professeur d’EPS le coupon « décharge » valable pour l’année.

 

Article 4 : Circulation dans l’établissement et modalités de surveillance.

  1. L’entrée et la sortie de l’établissement sont conditionnées par la présentation du carnet de liaison aux personnels de la vie scolaire.

  2. Aucun élève ne doit rester dans les couloirs ou dans les salles en dehors des heures de cours et particulièrement pendant les récréations et la pause méridienne.

  3. Tout élève qui, pour des raisons exceptionnelles, circule dans les couloirs ou dans la cour doit être muni d’un billet de circulation.

 

Article 5 : Déplacements vers les installations sportives et sorties pédagogiques.

  1. Le départ et le retour se font au collège

  2. Les déplacements à l’extérieur se font en rang et en suivant les consignes du professeur.

  3. Dans le cas d’activités ayant lieu en dehors des horaires habituels (spectacles, etc.) une autorisation de sortie est demandée aux parents.

  4. Les activités extérieures organisées sur le temps scolaires sont obligatoires.

  5. Les élèves qui ne participent pas à ces activités doivent être présents au collège aux heures prévues sur leur emploi du temps.

 

 

 

      1. Espaces scolaires

Article 1 : Salle de cours.

Chaque usager doit contribuer au bon état et à la propreté des salles de cours, ainsi qu’à celui de leur mobilier.

Les salles de cours, comme tous les espaces scolaires, sont la propriété de la collectivité territoriale.

 

Article 2 : Salle d’étude.

  1. La salle d’étude est le lieu où se rendent obligatoirement les élèves en cas d'absence ou de retard d'un professeur, ou selon leur emploi du temps.

  2. La salle d’étude est un lieu de travail individuel. Le silence y est nécessaire.

 

Article 3 : Centre de Documentation et d’Information (CDI)

  1. Conditions d’accès au C.D.I. :

L’accès est libre à la récréation du matin et sur la pause méridienne, pour les demi-pensionnaires, de 12h30 à 14h.

Durant les heures d’étude, les élèves ont la possibilité de venir au CDI pour y effectuer des recherches, pour lire et/ou emprunter des ouvrages de fictions, presse jeunesse, documentaires durant 15 jours renouvelables.

A la demande d’un professeur, le CDI peut être réservé pour une activité pédagogique spécifique. Dans ce cas, la salle n’est pas accessible aux autres élèves.

 

  1. Usage d’internet au C.D.I :

Il convient de se référer à la charte d’utilisation de l’informatique et de l’Internet au collège Gustave Flaubert (annexe titre4).

L’usage scolaire (recherches en vue d’un exposé ou activités liées à un enseignement) est seul permis.

L’utilisation d’une clé USB est soumise à l’autorisation du professeur documentaliste.

L’accès à Internet est nécessairement encadré par un personnel d’enseignement. Des règles de filtrage sont appliquées de façon à bloquer automatiquement les sites jugés indésirables.

Pour chaque connexion au C.D.I chaque élève inscrit sur le cahier prévu à cet effet, son nom sa classe et l’objet de sa recherche ainsi que la date.

Lors de la collecte d’informations, chaque utilisateur veille aux règles de protection des œuvres, en citant les sources des documents et en évitant les copiés-collés systématiques.

 

Article 4 : cour, couloirs, restaurant scolaire.

Les déplacements dans les espaces communs obéissent aux règles de sécurité et de calme.

Les interclasses ne sont pas des récréations ; les élèves changent de salle par le plus court chemin, en suivant le sens de circulation et sans s’attarder dans les couloirs.

Aux récréations, les élèves se rendent directement dans la cour.

La récréation est un temps de détente. Il est nécessaire que les élèves y soient en sécurité, ce qui implique notamment l’interdiction des courses, jeux de balle, acrobaties et autres jeux dangereux.

En fin de récréation, les élèves se rangent dans l’espace réservé à leur classe et montent dans leur salle, accompagnés de leur professeur.

La restauration scolaire est un service proposé aux familles. Le demi-pensionnaire s’engage à respecter le règlement intérieur durant la pause méridienne. En cas d’écart de conduite important, des sanctions allant jusqu’à l’exclusion du service de restauration scolaire peuvent être envisagées.

 

 

      1. Contrôles des retards et des absences

Article 1 : Assiduité.

Sont obligatoires :

  • tous les cours inscrits à l’emploi du temps,

  • les cours déplacés ou rattrapés,

  • les séances spécifiques : information sur l’orientation, éducation à la santé, à la citoyenneté…

  • les cours supplémentaires pour lesquels toute inscription vaut engagement de présence : aide individualisée, aide aux devoirs, accompagnement, tutorat…

 

Article 2 : Retards.

  1. Est en retard tout élève qui arrive après la deuxième sonnerie marquant le début du cours.

  2. Les retards sont comptabilisés par les professeurs et le service de vie scolaire.

  3. Les parents sont prévenus à chaque retard par SMS et par courrier.

  4. Si le retard est justifié, les parents le signalent par téléphone ou par le carnet de liaison.

  5. Au bout de trois retards non excusés, l’élève est puni par 1 h de retenue.

 

Article 3 : Absences.

  1. Toute absence doit être justifiée lors du retour de l’élève dans l’établissement :

    1. Par écrit par un responsable légal. Le CPE apprécie la validité de la justification.

    2. Au retour, l’élève doit impérativement, avant de se rendre en cours, régulariser sa situation auprès du surveillant ou du CPE. L’élève présente son carnet à chaque professeur (En aucun cas la régularisation ne doit se faire durant les heures de cours de l’élève).

  2. L’élève absent volontairement à une heure de cours ( cours « séché ») est puni d’une heure de retenue placée au plus vite, y compris en fin de journée : 17h25-18h20, voire 19h.

  3. L’élève absent à une heure de retenue ordinaire, voit son heure reconduite en fin de journée ( mêmes horaires).

  4. Pour toute absence non excusée, un avis d'absence est envoyé aux familles.

  5. En cas de non réponse de la famille, l’établissement entame la procédure de signalement au Rectorat.

  6. En cas de maladie contagieuse (rubéole, méningite etc.), la famille prévient obligatoirement et le plus rapidement possible le collège.

 

Article 4 : EPS et inaptitude.

Les élèves qui invoquent une inaptitude doivent en justifier par la présentation au professeur d’un certificat médical établi par le médecin traitant ou le médecin scolaire.

Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel des inaptitudes.

  1. Lorsque l’inaptitude physique de l’élève est supérieure à trois mois, le médecin scolaire est destinataire du certificat médical. Un modèle de certificat médical est disponible sur le site du collège et auprès des enseignants d’EPS.

  2. En cas d’inaptitude partielle, ce certificat prévoit, pour une durée définie, une formulation des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles et/ou des possibilités physiques de l’élève.

Ainsi, même avec une inaptitude, l’élève assiste aux cours d’EPS. Le professeur adapte les contenus à ceux qui présentent des maladies ou des handicaps, leur permettant ainsi de préserver la pratique de l’EPS.

La dispense de cours ne peut être accordée que pour des situations particulières et exceptionnelles, par le professeur d’EPS.

Le certificat médical ne peut être antidaté ou avoir un effet rétroactif.

 

 

ESIX. IXIXXIX. Services d’orientation, médicaux et sociaux

 

Article 1 : Service d’information et d’orientation.

  1. La conseillère d’orientation psychologue (COP) informe et conseille les élèves et les familles en matière d’orientation. Elle assure également le suivi des élèves rencontrant des difficultés avec les autres personnels de l’établissement. Dans la mesure de ses disponibilités, elle assiste aux conseils de classe des 3e. Elle participe aux commissions d’appel de 6e, 4e, 3e.

  2. La COP reçoit les élèves et leur famille :

  • Le Jeudi au collège. Les demandes de rendez-vous se font à l’accueil du collège par téléphone ou sur place.

  • Au centre d’information et d’orientation (CIO) situé 2 rue Paul Bourget 75013 (tél 01 45 80 32 52) sur rendez-vous

  1. Les élèves et leur famille peuvent aussi se rendre sans rendez-vous au CIO tous les jours de 9h30 à 17h30

  2. La COP est tenue au secret professionnel.

 

Article 2 : Service médical. Organisation des soins et des urgences
  1. Tout élève accidenté ou témoin d'un accident doit immédiatement en informer l’adulte le plus proche.

  2. En cas de malaise ou de maladie la famille est immédiatement contactée.

  3. Les familles, lors de l’inscription doivent laisser un numéro de téléphone où l'administration peut les joindre en cas d’accident. La famille doit prévenir l’administration en cas de changement de numéro de téléphone.

  4. Le chef d’établissement ou ses collaborateurs peuvent, s'ils l’estiment nécessaire, faire appel au SAMU.

  5. Conformément à la loi, l'administration du collège ne peut délivrer de médicament aux élèves.

  6. Aucun médicament, quel qu'il soit, ne peut être introduit au collège, sauf disposition particulière accordée par le Principal sur demande du médecin scolaire, dans le cadre du Projet d’accueil individualisé (PAI).

  7. Les élèves qui doivent prendre des médicaments pendant leur présence au collège, doivent présenter une lettre accompagnée d’une ordonnance et mettre leur médicament en dépôt auprès de l’infirmière, habilitée à délivrer le ou les médicaments indiqués sur l'ordonnance.

  8. A l’entrée en 6e, les parents remettent la photocopie des pages vaccination du carnet de santé et le cas échéant, le PAI à renouveler chaque année.

 

Article 3 : Service médical. Infirmerie et médecine scolaire.
  1. Les personnels médicaux sont tenus au secret médical.

  2. L’infirmière assure l’accueil et l’écoute des élèves.

  3. Elle donne les premiers soins d’urgence à tous les élèves, pose le diagnostic infirmier et administre les médicaments et/ou soins. Elle procède aux bilans de santé, aux examens à la demande, au suivi spécifique de certains élèves (handicapés, élèves porteurs de maladies chroniques...). Elle informe le médecin scolaire d’éventuels problèmes de santé, pour un diagnostic plus approfondi.

  4. Elle intervient dans les situations d’urgence, pour la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l’être, en collaboration avec le médecin scolaire.

  5. Elle participe à l’élaboration du projet d’éducation à la santé et à la citoyenneté

  6. Le médecin scolaire réalise les certificats médicaux, si nécessaire, pour l’orientation en voie professionnelle.

 

Article 4 : Service social en faveur des élèves.

  1. L'assistante sociale est tenue au secret professionnel sur la base de l'article 226-13 nouveau du Code Pénal.

  2. L'assistante sociale contribue à la prévention globale de l'échec scolaire et de ses conséquences.

  3. Elle participe à la prévention et à la protection des mineurs en danger ou susceptibles de l'être.

  4. Elle aide l'élève à construire son projet personnel en vue de sa réussite individuelle et sociale.

  5. Elle participe au suivi des élèves en difficultés et de ceux qui doivent bénéficier d'une éducation ou d'une orientation spéciale ou d'une orientation spécifique.

  6. L’assistante sociale reçoit les élèves et leur famille : le mardi matin et le vendredi.

Les élèves peuvent la solliciter lors de ses permanences au collège.

Les familles qui rencontrent des difficultés sociales ou financières peuvent la solliciter sur rendez-vous.

Dans le cadre des permanences et des rendez-vous, elle écoute, accueille, informe, oriente, accompagne les élèves et leur famille ; elle établit un bilan psycho-social des situations afin de proposer un plan d'aide et d'intervention.

 

Article 5 : Bourses. Fonds sociaux. Caisse de solidarité.

La demande de bourse est à déposer par les familles au secrétariat de direction.

La remise de principe est accordée aux familles dont au moins trois enfants sont scolarisés en qualité d’internes ou de demi-pensionnaires dans des établissements publics du second degré. La demande de remise de principe doit être complétée au moment de l’inscription à la demi-pension.

Les familles peuvent solliciter une demande d’aide du fonds social collégien. Elles doivent contacter l’assistante sociale de l’établissement afin d’établir un dossier.

Les bourses, remise de principe ou fonds sociaux sont déduits du forfait de la demi-pension ou versés aux familles lorsque les élèves sont externes.

 

X.Règlement de la demi-pension

Article 1 : Inscription à la demi-pension.

L’inscription de l’élève à la demi-pension se fait au moment de l’inscription ou réinscription au collège.

La qualité de demi-pensionnaire est ainsi acquise pour l’année scolaire. Cependant les familles peuvent inscrire ou retirer leur enfant de la demi-pension avant le début de chaque trimestre en informant le service intendance par courrier 15 jours avant le début du trimestre suivant.

Tout trimestre commencé est dû, sauf situation exceptionnelle.

L’inscription est de 4 jours (sans le mercredi) ou de 5 jours (avec le mercredi), elle ne peut pas être modifiée au cours du trimestre sauf exception.

 

Article 2 : Tarification.

Les tarifs du service restauration sont fixés chaque année scolaire par le Département de Paris. Les familles doivent demander dès le mois de juin le tarif qui sera appliqué pour l’année scolaire commençant en septembre. Cette démarche est obligatoire et doit être faite tous les ans. Ce forfait annuel est réparti en trois trimestres :

  • De la rentrée scolaire aux vacances d’hiver,

  • De la rentrée des vacances d’hiver aux vacances de Printemps,

  • De la rentrée des vacances de Printemps aux vacances d’été.

 

Article 3 : Facturation et paiement.

La facturation est établie chaque trimestre et remise en début de période, le paiement doit parvenir dans les 15 joursen cas de règlement par chèque.

En cas de règlement par prélèvements automatiques, le calendrier des cinq prélèvements est fourni au moment de l’inscription à la demi-pension. La demande de paiement par prélèvement automatique doit être faite au moment de l’inscription et renouvelée chaque année. Un rejet de prélèvement entraîne l’exclusion automatique de ce mode de règlement.

En cas de gêne financière, les familles contactent au plus vite le service intendance pour examiner les solutions appropriées.

En cas de non paiement, il pourra être demandé :

  • l’examen de la situation familiale par l’assistance sociale,

  • le recouvrement par voie contentieuse.

 

Article 4 : Les remises d’ordre.

Une réduction des frais de demi-pension peut être consentie à l’élève :

  • En cas d’absence pour maladie d’une durée de plus de 5 jours consécutifs et sur présentation du certificat médical adressé au service intendance dès son retour au collège,

  • En cas de changement de qualité en cours de trimestre pour des raisons exceptionnelles (départ définitif de l’établissement, raisons de santé) à condition qu’il reste 15 jours entre la date de changement de sa qualité et la fin du trimestre,

  • De façon systématique pour les stages en entreprise de 5 jours consécutifs.

 

Article 5 : Accès des demi-pensionnaires au service restauration.

Le service restauration est ouvert tous les jours de 11h20 à 12h00 et de 12h20 à 13h00. Le mercredi, un seul service est proposé entre 12h20 et 13h00.

Pour accéder à la demi-pension un badge est nécessaire, il est personnel et valable durant toute la durée de la scolarité au collège.

En cas d’oubli du badge, l’élève prend son repas en fin de service.

En cas de dégradation ou de perte, l’élève doit racheter un nouveau badge au tarif en vigueur et fournir une photo d’identité.

 

Article 6 : Accès des externes au service restauration.

L’accès des élèves externes au service de restauration est exceptionnel. L’élève doit se présenter au service intendance pour régler son repas à l’avance. Le tarif appliqué aux élèves externes est le tarif « invité », sauf si la tarification a été calculée par les services du Département de Paris.

 

Article 7 : Code de bonne conduite.

Pour des raisons d’hygiène, il est interdit :

  • d’apporter de la nourriture et des boissons dans les locaux de la cantine,

  • de sortir de la nourriture de la cantine.

Chaque demi-pensionnaire s’engage à participer de façon responsable au service restauration :

  • en respectant la nourriture et les locaux,

  • en évitant le gâchis

 

Charte de la laïcité

circulaire n° 2013-144 du 6-9-2013



La République est laïque

1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.

3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.

4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.

5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

 

L'École est laïque

6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.

8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.

10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.

11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.

12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.

14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.



Charte internet et informatique

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation du réseau informatique et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et / ou de documentation du collège.

 

Charte informatique

Les règles et obligations s'appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser le réseau pédagogique du collège.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer à l’entrée dans l’établissement un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique. Les identifiant et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (c’est-à-dire qu’on ne peut les communiquer à autrui). Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite ainsi que de la fermeture de sa session. S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur (c’est-à-dire suivant) sur ce poste avec les dangers que cela comporte. L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute anomalie constatée :

si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre,

si sa session ne s’ouvre pas correctement,

s’il constate une modification dans ses travaux personnels.

 

Article 2 : Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et, notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences:

de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur,

d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.),

d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.

 

Article 3 : Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau. L'enregistrement des travaux doit être réalisé dans le répertoire T :\ prévu à cet effet (répertoire personnel de l'utilisateur). Rappel : les travaux enregistrés dans le répertoire partagé P:\ ne sont pas sécurisés et peuvent être effacés à tout moment. Pour des raisons économiques et environnementales (papier et encre), toute impression est soumise à l’appréciation du professeur-documentaliste ou de l’enseignant présent et à la discrétion des adultes.

Article 4 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session.

 

Charte internet

L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d’eux de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix.

L'accès à Internet est un droit de chaque utilisateur mais comporte aussi des devoirs.

Certaines règles doivent être respectées :

1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre scolaire et éducatif ou du projet personnel de l'élève.

2. Les échanges de courriels dans le cadre pédagogique seront exclusivement effectués par le site www.education.laposte.net ou par la messagerie de l’ENT de type prénom.nom@parisclassenumerique.fr

3. L’utilisateur adulte s’engage à utiliser Internet exclusivement dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

4. L'accès, en libre service, à des fins personnelles ou de loisirs n'est pas toléré, excepté pendant les récréations numériques. Toute consultation doit se faire avec autorisation et en présence d'un adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés. L’administrateur du réseau est toujours en mesure de retrouver les connexions effectuées.

5. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. L'usage de clés USB personnelles est possible après autorisation et passage à l’antivirus.

6. Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique), raciste…,

à caractère pédophile ou pornographique,

incitant aux crimes, délits et à la haine,

à caractère commercial.

 

En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle),

loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989,

loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982 modifiée le 30 sept. 1986,

loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881,

loi Hadopi du 12 mai 2009, loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978.

 

Je soussigné, ............................................................ reconnais avoir pris connaissance de la charte informatique et internet du collège et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

 

Signature de l’élèveSignature du représentant légal

 

(précédée de la mention lu et approuvé)(précédée de la mention lu et approuvé)

 

 

La demi-pension

 

Règlement de la demi-pension

Article 1 : Inscription à la demi-pension.

L’inscription de l’élève à la demi-pension se fait au moment de l’inscription ou réinscription au collège.

La qualité de demi-pensionnaire est ainsi acquise pour l’année scolaire. Cependant les familles peuvent inscrire ou retirer leur enfant de la demi-pension avant le début de chaque trimestre en informant le service intendance par courrier 15 jours avant le début du trimestre suivant.

Tout trimestre commencé est dû, sauf situation exceptionnelle.

L’inscription est de 4 jours (sans le mercredi) ou de 5 jours (avec le mercredi), elle ne peut pas être modifiée au cours du trimestre sauf exception.

 

Article 2 : Tarification.

Les tarifs du service restauration sont fixés chaque année scolaire par le Département de Paris. Les familles doivent demander dès le mois de juin le tarif qui sera appliqué pour l’année scolaire commençant en septembre. Cette démarche est obligatoire et doit être faite tous les ans. Ce forfait annuel est réparti en trois trimestres :

  • De la rentrée scolaire aux vacances d’hiver,

  • De la rentrée des vacances d’hiver aux vacances de Printemps,

  • De la rentrée des vacances de Printemps aux vacances d’été.

 

Article 3 : Facturation et paiement.

La facturation est établie chaque trimestre et remise en début de période, le paiement doit parvenir dans les 15 joursen cas de règlement par chèque.

En cas de règlement par prélèvements automatiques, le calendrier des cinq prélèvements est fourni au moment de l’inscription à la demi-pension. La demande de paiement par prélèvement automatique doit être faite au moment de l’inscription et renouvelée chaque année. Un rejet de prélèvement entraîne l’exclusion automatique de ce mode de règlement.

En cas de gêne financière, les familles contactent au plus vite le service intendance pour examiner les solutions appropriées.

En cas de non paiement, il pourra être demandé :

  • l’examen de la situation familiale par l’assistance sociale,

  • le recouvrement par voie contentieuse.

 

Article 4 : Les remises d’ordre.

Une réduction des frais de demi-pension peut être consentie à l’élève :

  • En cas d’absence pour maladie d’une durée de plus de 5 jours consécutifs et sur présentation du certificat médical adressé au service intendance dès son retour au collège,

  • En cas de changement de qualité en cours de trimestre pour des raisons exceptionnelles (départ définitif de l’établissement, raisons de santé) à condition qu’il reste 15 jours entre la date de changement de sa qualité et la fin du trimestre,

  • De façon systématique pour les stages en entreprise de 5 jours consécutifs.

 

Article 5 : Accès des demi-pensionnaires au service restauration.

Le service restauration est ouvert tous les jours de 11h20 à 12h00 et de 12h20 à 13h00. Le mercredi, un seul service est proposé entre 12h20 et 13h00.

Pour accéder à la demi-pension un badge est nécessaire, il est personnel et valable durant toute la durée de la scolarité au collège.

En cas d’oubli du badge, l’élève prend son repas en fin de service.

En cas de dégradation ou de perte, l’élève doit racheter un nouveau badge au tarif en vigueur et fournir une photo d’identité.

 

Article 6 : Accès des externes au service restauration.

L’accès des élèves externes au service de restauration est exceptionnel. L’élève doit se présenter au service intendance pour régler son repas à l’avance. Le tarif appliqué aux élèves externes est le tarif « invité », sauf si la tarification a été calculée par les services du Département de Paris.

 

Article 7 : Code de bonne conduite.

Pour des raisons d’hygiène, il est interdit :

  • d’apporter de la nourriture et des boissons dans les locaux de la cantine,

  • de sortir de la nourriture de la cantine.

Chaque demi-pensionnaire s’engage à participer de façon responsable au service restauration :

  • en respectant la nourriture et les locaux,

  • en évitant le gâchis