Règlement intérieur

16 nov. 10

REGLEMENT INTERIEUR

 

Annexe : Charte de la laïcité à l'École

 

Le présent règlement adopté par le Conseil d'Etablissement, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la commu­nauté scolaire. Il s’applique à tous : élèves, personnels et apprentis. Il est appliqué par tous.

Lu et commenté par le professeur Principal dès la première semaine de la rentrée, sa signature par l'élève et par la ou les personnes responsables, vaut adhésion aux règles qu'il édicte. Tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.

La communauté scolaire doit veiller au respect des principes de laï­cité et de pluralisme, au devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, aux garanties de protec­tion contre toute agression physique ou morale, au devoir qui en dé­coule pour chacun de n'user d'aucune violence (cf. Charte de la laïcité à l'École en annexe).

Chaque élève doit participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l'Etablissement et accomplir les tâches qui en découlent.

Ce règlement intérieur vise à développer l'apprentissage de l’autodiscipline et l'acquisition progressive de la citoyenneté.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, y compris lors des sorties scolaires

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

CHAPITRE I - LES DROITS DES ELEVES

1 - Droit d’expression collective, affichage

Des panneaux d'affichage sont mis à la disposition des élèves dans le respect des principes de laïcité et de neutralité. Hormis sur ces panneaux, aucun affichage n'est autorisé. Tout document faisant l'objet d'un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L'affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Sur tout point touchant à la vie scolaire les délégués élèves peuvent exprimer leurs propositions auprès du chef d'Etablissement ou de son représentant.

2 - Droit de publication

Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement.

Toutefois au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire, comme en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui, à l'ordre public ou au fonctionnement normal de l'établissement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l'établissement. Aucune publication ne saurait être anonyme, le responsable de toute publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du chef d'Etablissement.

3 - Droit d’association

Le fonctionnement, à l'intérieur du lycée, d'associations déclarées (loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d'élèves et le cas échéant de membres de la communauté éducative de l'établissement, est soumis à l'autorisation du Conseil d'Etablissement, après dépôt auprès du Proviseur d'une copie des statuts de l'association. Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs.

Leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public de l'enseignement ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Chaque association devra communiquer au Conseil d'Etablissement le programme annuel de ses activités et en rendre compte trimestriellement au Proviseur. Si le Proviseur en formule la demande, le président de l'association est tenu de lui présenter le procès-verbal sincère des dernières réunions de l'association. Si ses activités portent atteinte aux principes rappelés ci-dessus, le Proviseur peut suspendre les activités de l'association ; il saisit alors le conseil d'établissement. 

4 - Droit de réunion

Il s'exerce en dehors des heures de cours prévus à l'emploi du temps des participants.

Le chef d'Etablissement peut autoriser sur demande motivée des organisateurs, la tenue de réunion et admettre, le cas échéant, l'intervention de personnalités extérieures. L'autorisation est assortie de conditions tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens. 

5 - Elèves majeurs

Les élèves majeurs peuvent recevoir personnellement bulletins trimes­triels et avis d'absences.

Il convient alors de procéder de la façon suivante :

-     l'élève fait une démarche personnelle auprès du chef d'Etablissement auquel il indique par écrit son intention d'être le destinataire de toute communication venant du lycée.

-     les parents de l’élève en sont informés. 

 

CHAPITRE II - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

1 - Mouvement, horaires des cours : 

HORAIRES DES COURS

 

HORAIRES D’OUVERTURE

DE LA PORTE DU LYCEE

Début du cours

Fin du cours

 

Ouverture

de la porte

Fermeture

de la porte *

8h15

9h10

 

8h00

8h15 %

9h10

10h05

 

9h05

9h10 %

RECREATION

 

10h05 %

 

10h20

11h15

 

 

10h20 %

11h15

12h10

 

11h10

11h15 %

12h10

13h05

 

12h05

12h15 %

13h15

14h10

 

13h05 %

13h15 %

14h10

15h05

 

14h05

14h10 %

RECREATION

 

15h05 %

 

15h20

16h15

 

 

15h20 %

16h15

17h10

 

16h10

16h15 %

17h10

18h10

 

17h10 %

17h30

% : sonnerie

* : La porte est ré-ouverte 5 minutes après la sonnerie % pour accueillir les élèves en retard.

Les parents doivent prendre connaissance de l'emploi du temps inscrit sur le carnet de correspondance de leur enfant. Les portes du lycée sont ouvertes à 08h00. Les élèves doivent être devant leur salle de classe à la sonnerie.

Les élèves peuvent être amenés à se rendre seuls ou en groupes, par leurs propres moyens, sur les installations sportives ou en revenir. Il peut en être de même dans le cadre des activités de TPE ou PPCP.

Pour les cours d’EPS, les élèves accompliront seuls les déplacements de courte distance entre l’établissement et le lieu de l’activité scolaire. Ils se déplacent sous leur propre responsabilité pour se rendre du lycée aux installations sportives et en revenir sauf contrordre du professeur.

Les familles devront vérifier que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus pendant ces trajets.

2 - Accès à l’établissement - Sorties et entrées

L’accès au lycée est interdit à toute personne étrangère à l’établissement, sauf pour un motif précis en rapport avec le service. Pour assurer le contrôle des accès au lycée, les élèves doivent respecter les horaires d’ouverture de la porte du lycée (cf. §II.1) pour entrer ou sortir de l’établissement.

Pour entrer dans l’établissement, les élèves doivent obligatoirement présenter leur carte de lycéen ou d’apprenti, ou leur carnet de correspondance (avec photo et cachet du lycée).

Toute personne étrangère au lycée sera invitée à se présenter à l’accueil. La présentation d’une pièce d’identité est exigée pour toute personne non connue avec certitude. Les élèves ne doivent pas faire entrer dans l’établissement de personne étrangère sous peine de sanctions.

Tous les membres de la communauté scolaire désirant inviter une personne étrangère dans l’établissement doivent en faire la demande par écrit au Proviseur.

Dans le respect des horaires d’ouverturede la porte du lycée, les élèves majeurs sont autorisés à sortir du lycée pendant les heures de permanence (heures libres dans leur emploi du temps) ou lorsqu’un cours est supprimé (absence d'un professeur, cours déplacé, …). Durant les heures libres entre les cours, il est conseillé aux élèves de travailler au C.D.I. si celui-ci est ouvert. Les sorties du lycée sont interdites pendant les récréations et les intercours.

Pendant la pause méridienne, les élèves majeurs demi-pensionnaires sont autorisés à sortir de l’établissement après avoir pris leur repas mais, une fois sortis, ne peuvent entrer à nouveau qu’aux horaires d’ouverture de la porte du lycée. Ils doivent donc impérativement veiller à avoir pris leur repas avant de sortir.

Pour les élèves mineurs, le(s) représentant(s) légal(aux) indique(nt) sur les documents d’inscription s’il(s) autorise(nt) ou non son(leur) enfant à sortir du lycée dans les cas ci-dessus. Les autorisations ainsi accordées impliquent que la responsabilité du lycée est entièrement dégagée.

3 - Tenue et comportement :

Tous les élèves et apprentis se doivent d'adopter une tenue propre et décente et un comportement correct. En conséquence tout comportement manifestement provocant sera sanctionné.

Une tenue spéciale est exigée pour l'EPS et en travaux pratiques. Il est interdit d’entrer dans l’établissement avec une tenue incompatible avec certains enseignements, susceptible de mettre en cause les règles d’hygiène et la sécurité des personnes. 

4 - Sécurité

Il est interdit de faire usage du tabac dans les établissements scolaires.

L’introduction, le port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature sont strictement prohibés. L’introduction et la consommation de produits stupéfiants sont expressément interdites, idem pour l’alcool. Les appareils de communication portables et les baladeurs sont interdits d'utilisation pendant les cours, à l'intérieur des bâtiments et des gymnases. Ils doivent être rangés et éteints, sous peine d’être confisqués.

Dégradations : les auteurs de dégradations devront assurer la remise en état du matériel dégradé. En cas de refus ou de récidive ils encourent une sanction.

Objets de valeur: il est fortement déconseillé aux élèves de venir au lycée avec des objets de valeur et des sommes d'argent. En aucun cas l'établissement ne pourra être tenu pour responsable des vols ou dégradations commis.

Pour des raisons de sécurité, les regroupements de personnes sur le trottoir devant l’établissement sont à éviter dans la mesure du possible. 

5 - Hygiène et propreté du lycée

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée.

Pour des raisons d’hygiène, la consommation de nourriture ou de boissons autres que de l’eau est interdite dans l'enceinte de l'établissement. Cependant, la consommation de nourriture est tolérée dans la cour extérieure uniquement pendant les récréations du matin et de l’après-midi ; cette tolérance pourra être remise en cause à tout moment en cas de non-respect de la propreté du lycée.

6 - Notation

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l'avance doit faire l'objet d'une justification valable. Si le motif de l'absence est jugé irrecevable, l'évaluation n’est pas notée et l’élève encourt l’application d’une sanction.

Les résultats des contrôles et des devoirs sont communiqués aux fa­milles au moyen d'un bulletin trimestriel, envoyé par la poste.

7 - Carnets de correspondance :

Les élèves doivent toujours être en possession de leur carnet de correspondance et le présenter à toute demande. Un élève n’ayant pas son carnet de correspondance peut se voir punir ou sanctionner.

Les parents sont invités à consulter régulièrement le carnet de cor­respondance où sont consignées :

1) les observations des professeurs ;

2) les communications des Professeurs ou de l'administration.

Les élèves doivent présenter ce cahier à leurs parents pour toute com­munication exceptionnelle et remettre ponctuellement tous les imprimés distribués par l'Administration ou sous son couvert.

En cas de perte, un nouveau carnet de correspondance devra être acheté auprès du service d’intendance (prix : 3 euros). 

8 - EPS

L’EPS est une discipline obligatoire. L’évaluation se fait par contrôle en cours de formation.

Les demandes de dispenses doivent être justifiées par un certificat médical qui indique le caractère total ou partiel de la dispense et formule des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles. La validité du certificat médical ne peut excéder l’année scolaire.

Les élèves inaptes doivent présenter leur certificat médical au professeur d’EPS puis l’apporter au CPE. Il en gardera une copie et l’original sera transmis à l’infirmière. L’élève doit se rendre au cours d’EPS (dans la mesure où il peut se déplacer) : c’est l’enseignant qui lui indiquera s’il est dispensé d’assister au cours et pour quelle durée. 

9 - Assurances

Les élèves du Lycée sont régis par la législation sur les accidents du travail. Ils sont assurés durant les cours – y compris l'éducation phy­sique et sportive – et durant les stages (y compris trajet domicile-lieu de stage et lieu de stage-domicile). En outre, durant les stages, ils sont assurés en responsabilité civile par le Lycée. Mais ils ne sont pas assurés pour les accidents de trajet domicile-lycée et lycée-domicile.

10 - Accidents

Tout accident doit être immédiatement signalé par l'élève lui-même ou par un témoin. Sur le lieu de stage prévenir aussitôt la personne responsable du stagiaire. Tous les documents, déclarations, certificats, ordonnances, doivent être transmis le plus rapidement possible au Lycée qui doit effectuer la déclaration impérativement dans les 48 heures. 

11 - Infirmerie

Les élèves qui se rendent à l’infirmerie seront accompagnés. L’infirmière prendra toutes les mesures nécessaires. Un élève ne pourra retourner en cours qu’avec un bulletin remis par l’infirmière. Tout abus sera signalé au conseiller principal d’éducation. En cas d’absence de l’infirmière, l’élève sera accompagné à la Vie Scolaire. 

12 - Demi-Pension

La demi-pension est un service rendu aux familles. Pour des raisons de responsabilité, les élèves externes doivent sortir de l’établissement.

Pour des raisons d’hygiène, la consommation de nourriture ou de boissons autres que de l’eau est interdite dans l'enceinte de l'établissement. Pour les mêmes raisons, aucune nourriture ne doit sortir du réfectoire.

L’inscription à la demi-pension se fait auprès de la Caisse des Écoles. Le règlement des repas doit se faire à l’avance. Tout mois commencé est dû ; tout repas non décommandé est dû. Tout défaut de paiement entraîne la radiation de la cantine.

Un règlement propre à la demi-pension est distribué à tous les élèves qui en font la demande au secrétariat. 

 

CHAPITRE III - OBLIGATIONS DES ELEVES 

Elles s’imposent à tous les élèves et apprentis quel que soit leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

1 - Absences

L'obligation d'assiduité s'impose pour les enseignements obligatoires, les enseignements facultatifs et les séances d'information, dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers.

Pour toute absence prévisible, soit du lycée, soit du stage, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable l'administration du lycée qui appréciera le bien-fondé de cette demande.

Dès le début d'une absence, les parents doivent aviser le conseiller principal d'éducation dans les plus brefs délais - si l'élève est en stage, il faudra prévenir le lieu de stage dont l'élève possède le numéro de téléphone, puis l'établissement.

Au retour d'une absence, l'élève doit présenter à la vie scolaire (conseiller d'éducation ou surveillant) son carnet de correspondance où seront reportés le motif et la durée de l'absence. L'élève ne sera admis en cours par le professeur après une absence, qu'après être passé à la vie scolaire.

Les absences injustifiées, répétées ou irrecevables, au lycée ou en stage feront l’objet d’une punition ou d’une sanction appropriée. 

2 - Retards

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. Tout élève en retard doit présenter son carnet de correspondance à la vie scolaire avant d'entrer en classe pour y faire inscrire l'heure de son arrivée au lycée. Sans cette inscription, il ne pourra être autorisé à assister au cours.

Un élève en retard peut n’être accepté en cours qu’à l’heure suivante.

Les retards répétés feront l'objet d'une sanction appropriée. La retenue pourra s’effectuer le samedi matin, pour rattraper les cours manqués, lorsque les retards sont trop fréquents

Les retards de plus d'une heure sont considérés comme des absences d’une demi-journée. 

 

CHAPITRE IV - PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

MESURES DE PREVENTION, DE REPARATION, D'ACCOMPAGNEMENT

ET MESURE ALTERNATIVE 

Tout manquement caractérisé au Règlement Intérieur justifie la mise en œuvre d’une sanction ou punition appropriée. Un système progressif de pénalisation vise à faire comprendre à l'élève qu'il doit adopter de lui-même un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective. 

1 - Les punitions

Elles concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction au sein de l’établissement.

Liste non exhaustive des punitions : l’inscription sur le carnet de correspondance, mise en garde, la demande d’excuse par oral ou par écrit, le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, l’exclusion ponctuelle d’un cours, la retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait, …

2 - Les sanctions

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

Liste des sanctions : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe d’une durée maximum de huit jours, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes d’une durée maximum de huit jours, l’exclusion définitive de l’établissement ou l’un de ses services annexes.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. Les sanctions ont un rôle éducatif.

L’engagement de la procédure disciplinaire est systématique dans les cas suivants :

-     lorsque l’élève est l’auteur de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement ;

-     lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou d’un autre élève ;

-     lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique (compétence du conseil de discipline).

  • Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève et son représentant légal si l'élève est mineur, des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. Le chef d'établissement a la possibilité, en cas de nécessité, d'interdire l'accès de l'élève à l'établissement, à titre conservatoire, pendant la durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l'élève pour présenter sa défense (art. R. 421-10-1 du code de l'éducation) dans le cadre du respect du principe du contradictoire.
  • Lorsque le conseil de discipline est réuni, le chef d'établissement précise à l'élève cité à comparaître qu'il peut présenter sa défense oralement ou par écrit et se faire assister par une personne de son choix. Si l'élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin qu'il puisse présenter ses observations. Les convocations au conseil de discipline sont adressées par le chef d'établissement sous pli recommandé aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur. Le chef d’établissement peut, s'il l'estime nécessaire pour des raisons de sécurité des personnes, interdire par mesure conservatoire l'accès de l'établissement à un élève (comme à toute personne) jusqu'à ce qu'il ait été statué sur son cas au plan disciplinaire ou le cas échéant au plan judiciaire.

3 - Dispositifs alternatifs et d’accompagnement

Une commission éducative où sont représentés l’ensemble des membres de la communauté éducative offre la possibilité de dialogue avec l’élève et sa famille ; elle doit aussi permettre un accompagnement et un suivi de l’élève par les professeurs et la vie scolaire. La commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant et comprend notamment des personnels de l’établissement dont au moins un professeur et au moins un parent d’élève. Elle associe toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation.

La mesure de responsabilisation vise à faire participer les élèves en dehors des heures d’enseignement à des activités de solidarité culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste ne l’’exécution d’une tâche qui peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement. La durée ne peut excéder plus de vingt heures.

La mesure de responsabilisation peut être proposée comme mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire de la classe et d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. 

 

CHAPITRE V - MENTIONS POUVANT ETRE DECERNEES EN CONSEIL DE CLASSE

Des mentions peuvent être décernées par le Conseil de classe. Elles tiennent compte des résultats mais aussi de l’assiduité et du comportement des élèves :

  • des encouragements : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son engagement significatif dans le travail, même si les résultats restent modestes, qui se traduit notamment par des signes d’efforts, d’investissement, d’intérêt, de peine qu’il se donne ;
  • des compliments : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail ;
  • des félicitations : témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour l’excellence de ses résultats et de son comportement face au travail.