Règlement

Voici le règlement intérieur complet du collège.

  • Règlement intérieur du collège

Règlement intérieur du collège

Voté en C.A. le 28/02/2011

 

La communauté éducative s’engage à créer dans l’établissement une atmosphère propre aux études et aux échanges permettant le bien-être aussi bien collectif qu’individuel.

Le collège est un lieu d’étude laïc.

Les lois de la République s’y appliquent.

 

Ce présent règlement intérieur, régit la vie de la communauté éducative. Il précise les droits et obligations de chacun.

 

Chaque acteur de la communauté éducative est détenteur de droits et de devoirs selon sa fonction.

La reconnaissance des droits des élèves sous-entend l’obligation à chaque membre de l’équipe éducative (l’équipe de direction, la vie scolaire, l’équipe pédagogique, les aides-éducateurs et les agents), de les respecter et les faire respecter, chacun dans son domaine, conformément aux principes édictés dans les statuts professionnels ou les contrats de travail.

 

A - Les équipes éducatives s’engagent à :

1. instruire les élèves

2. contribuer à leur éducation

3. développer leur esprit critique

4. construire leur autonomie

5. les aider à élaborer leur projet personnel

6. faire acquérir le socle commun de compétences.

 

B - La loi fait obligation aux parents ou tuteur de scolariser l’enfant et de s’assurer du bon déroulement de sa scolarité. Il est donc de la responsabilité et du devoir éducatif des parents de veiller à ce que les obligations et devoirs des élèves au sein du collège soient effectivement remplis et, dans le cas contraire, de concourir aux efforts de l’équipe éducative pour tenter d’y remédier.

 

C - Engagements des élèves :

Comme tous les membres de la communauté éducative, les élèves ont des devoirs et des droits qu’ils doivent respecter et connaître.

 

1 - MES DEVOIRS :

1. Venir au collège à toutes les heures prévues sur mon emploi du temps pour y travailler au mieux de mes capacités et pour y progresser.

2. Effectuer sérieusement tous les travaux qui me sont demandés dans le cadre de mes études.

3. N’être absent qu’en cas de maladie, de problème de transport, d’autorisation légale : justifier toute absence dans les 24 heures.

4. Me présenter au collège à l’heure : le retard est inexcusable.

5. M’interdire de circuler dans les couloirs pendant les heures de classe et de déranger les cours

6. M’interdire de sortir du collège avant la fin de mes cours de la demi-journée (externes) ou de la journée (demi-pensionnaires).

7. Etre propre, poli, avoir une tenue correcte, me tenir correctement et respecter les personnes (adultes et collégiens) ainsi que les biens d’autrui (matériel, locaux, affaires individuelles, etc.)

8. M’interdire d’apporter au collège tout objet n’ayant rien à voir avec la scolarité.

9. Enlever tout couvre-chef par respect pour les autres dans tout endroit couvert et enlever mon manteau au sein de la classe afin d’être à l’aise pour travailler

10. Présenter mon carnet à l’entrée du collège. Si je ne l’ai pas je peux être retenu au collège jusqu’à 17h40 pour les demi pensionnaires et jusqu’à 12h10 ou 17h40 pour les externes, ou le mercredi. Je dois le donner à tout adulte qui le demande, enseignant, agent administratif ou d’entretien, surveillant et autre. Je dois le garder propre sans inscription. Il doit être rempli, et les modifications d’adresse et de téléphone doivent y être inscrites. La perte entraîne le rachat au coût de 5 euros.

11. M’interdire toute violence verbale ou physique dans mes rapports avec quiconque, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur de l’établissement.

12. Obéir sans discuter à tout adulte au sein du collège.

13. Eviter d’apporter au collège des objets de valeur ou en assumer les risques.

14. M’interdire d’apporter au collège tout objet dangereux sous peine d’une sanction très grave.

15. M’interdire d’introduire et de consommer tous produits psycho-actif (alcool, tabac,…).

16. Conformément aux dispositions de l’article L. -5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

2 - La qualité du travail et du comportement peut faire l’objet des récompenses suivantes :

1. les encouragements.

2. les compliments.

3. les félicitations.

 

3 - Selon la nature du manquement au présent contrat et de sa gravité, l’élève pourra faire l’objet :


- de punitions qui peuvent être prononcées par les personnels de direction , d’éducation et surveillance et par les enseignants ou, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation

1. l’observation orale, observation écrite sur le carnet de correspondance.

2. les excuses, écrites ou orales

3. le devoir supplémentaire.

4. la retenue pour faire un devoir ou un exercice y compris le mercredi après- midi.

5. le rappel à l’ordre.

6. la confiscation d’objets illicites.

- de sanctions :

1. prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline :

- l’avertissement,

- le blâme,

- l’exclusion temporaire jusqu’à 8 jours assortie ou non d’un sursis

2. prononcées par le seul conseil de discipline

- l’exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois assortie ou non d’un sursis

- l’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis.

 

4 - Mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement :

Il est prévu 2 commissions de prévention :

1. la commission éducative, présidée par le chef d’établissement, composée des professeurs de la classe, d’un conseiller d’éducation, de l’infirmier, de l’assistante sociale qui traitera des problèmes d’adaptation au collège et des problèmes au sein de la classe.

2. la commission de vie scolaire, présidée par le chef d’établissement, composée de 4 représentants des enseignants , d’un CPE, de 3 représentants des parents, de l’infirmier qui traitera des problèmes de discipline et de vie scolaire

 

En cas de dégradations matérielles, il peut être demandé une mesure de réparation qui doit recueillir l’accord de l’élève et ses parents.

 

2 - MES DROITS :

1. Recevoir un enseignement conforme aux programmes nationaux tant dans leur contenu que dans le nombre d’heures qui leur est imparti.

2. Etre respecté dans ma personne (intégrité physique, statut d’adolescent et de futur citoyen).

3. Exercer mon droit à la liberté d’opinion et de conscience.

4. User de ma liberté d’expression, notamment au sein de la vie de classe et par affichage sur un panneau prévu à cet effet dans le hall, après accord du chef d’établissement.

5. Etre respecté dans mon travail.

6. Exercer mon droit à la liberté de réunion par l’intermédiaire des délégués de classe, seuls habilités, après autorisation du chef d’établissement.

7. Etre informé et aidé dans le choix de mon orientation scolaire.

8. Pouvoir demander et bénéficier :

- de l’aide d’un adulte du collège lorsque je ressens des difficultés.

- de soins infirmiers pendant la journée de classe, si mon état le justifie.

- de la présence d’un délégué de classe lors de ma comparution devant la Commission Educative.

- d’un arbitrage neutre en cas de conflit

9. Participer aux activités extrascolaires.

10. Proposer des idées ou des améliorations qui concernent la vie du collège par intermédiaire des délégués.

11. Pouvoir m’exprimer librement lors de la vie de classe, en toute sérénité.

12. Pouvoir suivre une formation de délégué pour assumer pleinement mes futures responsabilités et pouvoir m’exprimer lors des différents conseils.

13. Au cas ou je ne respecte pas les dispositions de l’article 16 des devoirs de l ‘élève, je bénéficie d’un dialogue organisé par le chef d’établissement. Cela avant toute mesure disciplinaire.

 

ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE


  1. Les horaires du collège

Matinée

 

Ouverture du portail

7h45

Mise en rang – Montée en cours

7h55

Fermeture du portail

8h00

M1

8h00 – 8h55

M2

9h00 – 9h55

Récréation

9h55 – 10h10

Mise en rang – Montée en cours

10H10 – 10H15

M3

10h15 – 11h10

M4

11h15 – 12h10

Demi-pension

12h10 – 13h15

Après-midi

 

Ouverture du portail

13h15

Mise en rang – Montée en cours

13h25

Fermeture du portail

13h30

S1

13h30 – 14h25

S2

14h30 – 15h25

Récréation

15h25 – 15h40

Mise en rang – Montée en cours

15h40 – 15h45

S3

15h45 – 16h40

S4

16h45 – 17h40

L’interclasse ne constitue pas une récréation. Les élèves se rendent directement d’une salle à l’autre.

Pendant la récréation, tous les élèves doivent se trouver dans la cour.

Le collège ferme à 18h30 tous les jours, à 16h30 le mercredi. Il est fermé le samedi.

 

2. Les élèves sans professeur sont accueillis en salle de permanence par un surveillant.

3. L’absence des professeurs est signalée dès qu’elle est connue

4. Les élèves exclus sont accueillis dans une salle spéciale

5. Les élèves déclarés en retard sont accueillis en salle d’étude.