Bonjour,

en raison d'une opération de maintenance, les contributions sur les sites Web d'établissements, d'écoles, de circonscriptions et les Cybercarnets seront momentanément indisponibles le mardi 27 octobre de 9h30 à 12h.

La consultation de ces sites ne sera pas impactée (les accès en lecture restent opérationnels).

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

La DSI

J'ai compris !
   PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

Tout manquement aux principes et aux règles énoncées dans le règlement intérieur peut conduire à l’application d’une punition ou d’une sanction.

Celles-ci s’accordent strictement avec les principes juridiques :

d’individualisation : toute punition ou sanction est individuelle et ne peut être collective. Il sera tenu compte du degré de responsabilité de l’élève ainsi que des ses précédents en matière de discipline ;

- de proportionnalité : Toute punition ou sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle.

- du contradictoire : toute punition ou sanction doit être motivée, expliquée et prise après écoute des arguments de l’élève.

 

1.- Les punitions.

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, enseignants, conseillers principaux d’éducation, surveillants. Elles peuvent  être demandées au chef d’établissement par n’importe quel adulte de la communauté scolaire.

L’observation inscrite sur le carnet de correspondance.

L’élève est dans l’obligation de fournir son carnet de correspondance lorsqu’on le lui demande et de faire viser la remarque par ses parents le jour même.

Les excuses orales ou écrites.

Le devoir supplémentaire.

Il peut être fait en retenue.

L’exclusion ponctuelle de cours.

Doit être exceptionnelle. Le professeur doit obligatoirement en avertir le CPE ou le chef d’établissement.

La retenue.

Est sous la responsabilité exclusive de l’enseignant.

 

2. –Les sanctions.

Elles sont de deux types :

 Le chef d’établissement peut prononcer :

- L’avertissement.

Peut éventuellement être porté sur le livret scolaire et/ou être versé au dossier de l’élève.

- Le blâme.

Peut éventuellement être porté sur le livret scolaire et /ou être versé au dossier de l’élève.

- L’exclusion temporaire.

De huit jours ouvrés maximum, assortie ou non du sursis ou de la suspension.

Le  Conseil de Discipline sur saisie du chef d’établissement  peut prononcer :

L’exclusion temporaire d’un mois maximum.

Assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

L’exclusion définitive.

Assortie ou non d’un sursis.

 

3.- Mesures alternatives ou d’accompagnement à la sanction.

Le travail scolaire d’un mois maximum.

L’élève peut être tenu de réaliser dans ou hors de l’établissement, pendant une période d’exclusion des cours ou du lycée, des travaux scolaires.

Le travail d’intérêt général.

 Pour dégradation de biens ou de matériels. Le travail d’intérêt général vise à effectuer une prestation en nature en réparation de dommages causés  sur les locaux ou le matériel de l’établissement.