Réglement Intérieur et Charte Internet de l'établissement

Réglement Intérieur du Lycée Nicolas Louis Vauquelin

Article 1

Ce règlement intérieur définit les règles qui s’appliquent à tous les membres de la communauté éducative du lycée Nicolas-Louis Vauquelin : règles d’organisation et modalités d’exercice des droits et obligations de chacun dans le respect des Lois et Décrets en vigueur.

 

  1. 1.    Les principes qui régissent le service public d’éducation :

1.1.   Le service public d’éducation repose sur des  valeurs et des principes que chacun se doit de respecter dans l’établissement : le travail, la neutralité et la laïcité, l’assiduité et la ponctualité, la gratuité de l’enseignement, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

 

1.2.   Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 2

 

  1. 1.    Les règles de vie dans l’établissement :

 

1.1.                    L’organisation et le fonctionnement de l’établissement :

1.1.1.    Les horaires :

Les horaires de fonctionnement du lycée, du lundi au vendredi sont les suivants :

 

      08h25                         Sonnerie de montée en classe

      08h30  - 09h25           M1

      09h30 - 10h25                        M2

      10h25 - 10h40                        Récréation     

      10h40 - 11h35                        M3

      11h35                          1er service de demi-pension

      11h35 - 12h30                        M4

      12H30                         2ème service de demi-pension

      12h30 - 13h25                        S1

      13h30 - 14h25                        S2

      14h30 - 15h25                        S3

      15h25 - 15h40            Recreations    

      15h40 - 16h35                        S4

      16h40 - 17h35                        S5

 

2.1.2 Accès aux locaux :

La sécurité est l’affaire de tous.  L’accès se fait par l’entrée principale au 21 avenue Boutroux. L’accès au lycée se fait à partir de 06h30 pour les agents prenant leur service, les autres personnels pourront accéder au lycée à partir de 07h30, afin de ne pas gêner le travail des agents.

Les élèves quant à eux sont accueillis le matin à partir de 08h15 et selon les horaires suivants dans la journée :

 

De 8h15 à 08h30

De 09h25 à 09h35

De 10h25 à 10h40

De 11h25 à 11h35

 

De 12h25 à 13h30

De 14h25 à 14h35

De 15h25 à 15h40

De 16h35 à 16h40

 

En dehors de ces horaires, l’élève ne peut entrer dans l’établissement.

 

L’établissement est un lieu privé : les élèves sous statut scolaire (Bac Pro, CAP, MCME…) devront obligatoirement présenter à l’entrée leur carnet de correspondances. Les élèves sous statut d’apprentis et venant de l’extérieur (BTS…) devront présenter leur carte du lycée Vauquelin ou de leur établissement d’origine.

Les carnets et cartes fournis par le lycée Nicolas-Louis Vauquelin sont personnels et ne peuvent être prêtés. Les oublis répétés seront sanctionnés ; en cas de perte, leur remplacement est facturé.

Toute personne étrangère au lycée doit obligatoirement se présenter à l’accueil et inscrire son nom et sa qualité sur le registre d’accueil.

Il est rappelé que toute intrusion dans un établissement scolaire est une contravention de 5e classe (code pénal art. R645-12) : toute personne facilitant l’entrée d’un élève ou d’une personne extérieure à l’établissement en-dehors des horaires indiqués ci-dessus met en danger la collectivité et sera sanctionnée.

 

 

2.1.3 Assiduité et ponctualité :

L’assiduité et la ponctualité sont des obligations qui s’imposent à tous.    

L’obligation d’assiduité s’impose dans le cadre de l’emploi du temps pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs auxquels l’élève est inscrit, ainsi que pour les cours et travaux pratiques, les épreuves d’évaluation ou examens, les activités pédagogiques organisées ponctuellement à leur intention, les périodes de formation en milieu professionnel et toutes les séances d’information sur les études et les carrières.

Au regard de cette obligation, un élève ne peut être autorisé par le professeur à sortir durant une séance que très exceptionnellement, en cas de malaise. Il sera alors accompagné par un autre élève à l’infirmerie ou au bureau de la vie scolaire qui délivrera un billet de prise en charge de l’élève malade à l’élève accompagnateur ; celui-ci le remettra immédiatement au professeur lors de son retour en cours. Un billet sera délivré à l’élève malade pour être à nouveau admis en cours par l’infirmier. En aucun cas il ne doit quitter l’établissement sans y être expressément autorisé par le chef d’établissement.

 

2.1.3.1 Absences

Les absences doivent être exceptionnelles et justifiées auprès du conseiller principal d’éducation et des professeurs. Les seuls motifs d’absences légitimes sont : la maladie, la réunion solennelle de la famille, une convocation officielle,  l’empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications (Loi du 22 mai 1946 – art10)

Une absence doit être justifiée par écrit :

-          En cas d’absence imprévisible, la famille en informe par téléphone le conseiller principal d’éducation et fournit une justification écrite avant le retour en cours. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de non-contagion doit être fourni.

-          En cas d’absence prévisible, la famille doit informer l’établissement par écrit avant l’absence de l’élève

Les absences répétées même irrégulières font l’objet d’un signalement à l’Inspecteur d’Académie.

 

2.1.3.2Retards

La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.  

Aucun élève en retard ne sera accepté en cours : il devra se présenter au bureau de la Vie Scolaire ; il ne rejoindra le cours qu’à l’heure suivante passé 10 minutes de retard. En ce qui concerne les travaux pratiques, l’entrée en cours reste sur décision du professeur.

Les retards répétés sont passibles d’une des sanctions inscrites dans le présent règlement pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire.

 

 

 

2.1.4       Usage des locaux :

Tous doivent préserver la propreté des lieux ainsi que le cadre et le matériel mis à disposition, en particulier par respect pour les personnels chargés de l’entretien.

Les matériels et  équipements collectifs doivent être respectés : les auteurs de dégradations sont passibles de sanctions et auront à assumer la remise en état du matériel à leur frais.

L’entretien et le nettoyage des postes de travail et ateliers font partie intégrante de la formation professionnelle des élèves : ces tâches sont donc incluses dans les séances de travaux pratiques (cf. référentiels des diplômes).

Les matériels informatiques mis à disposition des élèves sont à usage réservé à la formation ; toute autre utilisation sera sanctionnée.

Les élèves veilleront à garer leur vélo ou moto à l’endroit prévu à cet effet.

 

2.1.5       Comportement :

-         Une tenue vestimentaire et un comportement corrects sont exigés. Le port de chaussures à talons hauts est à proscrire pour des raisons de sécurité dans l’ensemble de l’établissement.

-         Par application du décret n° 2006-1386 du 15/11/2006, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée ainsi que dans les espaces non couverts.

-         L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants et d’alcool, tout port d’armes ou d’objets dangereux, sont expressément interdites et passibles d’une convocation devant le Conseil de discipline et d’un signalement auprès des services de police.

-         Tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave qui sera sanctionnée par une convocation devant le Conseil de discipline.

-         Le port d’un couvre chef n’est pas autorisé à l’intérieur des bâtiments.

-         La pratique du crachat, qui manque aux règles élémentaires de l’hygiène et au respect des autres, est interdite

-         Au-delà de l’incompatibilité avec la vie en communauté, l’usage des téléphones mobiles n’est pas accepté dans les locaux. Pour des raisons strictes de sécurité liées à nos équipements la possession en atelier est totalement interdite.

-         L’usage des baladeurs est interdit dans l’établissement en dehors du foyer des élèves.

-         Il est interdit de manger ou de boire durant les cours

 

La vie en collectivité implique le respect des autres, élèves et personnels ; un tel respect se manifeste par une tenue et un  langage corrects, la politesse et l’attention à ne pas entraver le travail des autres :

-         la grossièreté du langage, les injures et insultes publiques, notamment à caractère sexiste ou raciste, toute manifestation d’agressivité verbale et les menaces sont proscrites ; il est rappelé qu’elles constituent des infractions au code pénal et peuvent entraîner un dépôt de plainte.

-         les violences physiques, les menaces avec objets assimilables à des armes (armes par destination) sont des infractions au code pénal et feront l’objet de dépôts de plaintes et/ou de signalement auprès du Procureur de la République ainsi que d’une convocation devant le Conseil de discipline.

 

Il est formellement déconseillé de venir au lycée avec des objets de valeurs. L’établissement ne peut être tenu responsable de vols et dégradations commis au détriment des élèves, des personnels ou de tiers.

 

 

2.1.6       Circulation des élèves, sorties et déplacements :

Les élèves sont autorisés à sortir librement, sous leur responsabilité ou celle de leur famille(sous condition d’une autorisation écrite des parents pour les élèves mineurs), en dehors des heures de cours. Ils sont autorisés à se déplacer seuls sur les installations extérieures (installations sportives). Les familles doivent vérifier si les contrats d’assurance qu’ils ont souscrits les garantissent bien contre les risques correspondants.

Dans le cadre de leur formation, ainsi que pour des raisons d’hygiène, les élèves ne sont pas autorisés à sortir à l’extérieur du bâtiment, y compris pendant les pauses, en équipement de protection individuelle (cottes, blouses, bottes…)

Pendant les heures de permanence, les élèves ont la possibilité de se rendre au foyer des élèves, dans une salle de cours mise à leur disposition par le Conseiller Principal d’Education, ou au C.D.I : l’accès à la salle de tennis de table est interdit pendant les cours d’EPS et les entraînements de l’association sportive (sauf pour se rendre à l’infirmerie). Ils éviteront de stationner dans les couloirs et les escaliers afin de ne pas gêner les circulations.

 

Les élèves de BTS, GRETA et des autres organismes extérieurs au lycée entrent, sortent et circulent sous la responsabilité et l’encadrement exclusif de leur formateur.

 

2.2            L’organisation de la vie scolaire et des études :

Les élèves seront informés en début d’année par leurs professeurs, des programmes de formation, de l’organisation  et des modes d’évaluations.

 

2.2.3       L’organisation des études, stages et périodes de formation  en entreprise :

Les études préparant aux diplômes du CAP, comme des Baccalauréats Professionnels sont organisées en cycle respectivement de deux ans et de trois ans sauf la mention complémentaireen 1 an ; en fin de première année, le conseil de classe peut conseiller le doublement s’il s’avère que les bases nécessaires à la préparation du diplôme ne sont manifestement pas acquises : il est recommandé aux familles d’étudier avec attention cette opportunité qui peut être plus favorable qu’un doublement après échec à l’examen.

En cas d’échec à l’examen, le doublement est possible dans la limite des places disponibles.

La préparation aux baccalauréats professionnels comporte des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires et évaluées à l’examen. Elles sont organisées en trois périodes au cours de la 1ère,  de la 2ème et 3ème année de formation, selon un calendrier indiqué en début d’année scolaire ; elles peuvent inclure des vacances scolaires.

Chaque élève devra faire une recherche de lieu de formation dans les entreprises du secteur professionnel ; les enseignants procèderont à la validation des conditions de formation de l’entreprise proposée. Dans le cas où l’élève n’aurait pas trouvé d’entreprise, le lycée pourra éventuellement proposer un lieu de formation : l’élève sera alors tenu d’accepter cette proposition. Chaque période fait l’objet d’une convention entre l’établissement et l’entreprise qui définit les conditions d’accueil et de formation de l’élève ainsi que les conditions de prise en charge des frais supplémentaires.

 

 

2.2.4           Travail, modalités de contrôle de connaissances, évaluation, bulletins  scolaire :

Le contrôle des connaissances est organisé par l’équipe pédagogique : il peut comporter des interrogations écrites et orales en cours, des devoirs à la maison, des travaux pratiques et des examens blancs. Les élèves sont tenus d’avoir leurs matériels et d’effectuer tous les travaux demandés par les professeurs dans les délais fixés par eux. Toute infraction à cette règle pourra faire l’objet de punitions ou de sanctions.

 

Dans les classes préparant au BEP, CAP et pour les classes de Bac Professionnel en 3 ans, les bulletins et conseils de classes sont trimestriels ; pour les classes de mention complémentaire et de BTS, ils sont semestriels.

Les conseils de classe peuvent prononcer des sanctions portées sur le bulletin scolaire :

-          positives : “félicitations”, “tableau d’honneur” et “encouragements”,

-          négatives : “avertissement travail” et “blâme”,

 

La notation est chiffrée de 0 à 20.

Toute absence à un contrôle écrit, oral ou pratique peut entraîner la convocation de l’élève en dehors des heures de cours pour faire ce contrôle ; l’absence à cette convocation entraîne la note 0. Un devoir non rendu ou non fait est noté 0. La note moyenne trimestrielle ou semestrielle ne sera attribuée que si une évaluation complète a pu être effectuée par le professeur.

 

2.2.5       Les examens :

Chaque diplôme est délivré selon les règlementations en vigueur.

Ils peuvent comporter des contrôles en cours de formation (CCF) qui sont organisés par l’établissement : en cas d’absence, l’élève est convoqué à nouveau ; l’absence non justifiée (voir motifs légitimes au §  2.1.2.1) à un CCF est traitée selon la règlementation de l’examen comme l’absence à une épreuve.

Il est rappelé que “lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, l’absence d’un candidat à une épreuve pour cause de force majeure dûment constatée est sanctionnée par la note zéro. Le diplôme (CAP – baccalauréat professionnel) ne peut être délivré si les acquis correspondant à l’épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel n’ont pas été validé.” (Décret n°95-663).

 

2.2.6       Utilisation du carnet de liaison :

Le carnet de liaison devra être présenté à toute sollicitation par un personnel du lycée.

Il est le support privilégié des relations entre la famille et l’établissement le travail à effectuer doit y être noté et toutes les informations nécessaires, en particulier les modifications temporaires de l’emploi du temps, y sont notifiées. Il doit donc être en possession de l’élève chaque jour de classe et consulté régulièrement par la famille.

 

2.2.7       Fonctionnement du C.D.I :

Le C.D.I est ouvert le lundi, mardi, mercredi (selon affichage), jeudi et vendredi selon les horaires indiqués à l’entrée.

L’accès au C.D.I est interdit en dehors de la présence du documentaliste responsable.

Les élèves y trouveront un fond documentaire important. Ils peuvent consulter ces documents sur place ou emprunter les ouvrages disponibles et les rapporter dans les délais fixés. La documentaliste est à leur disposition pour les aider dans leurs recherches. Ils y trouveront  également les publications de l’ONISEP et du CIDJ, les informations par documents ou voie d’affiche nécessaires à l’élaboration de leur projet scolaire et professionnel.  Des postes informatiques avec accès à Internet sont également à leur disposition.

Des manuels sont achetés sur le fonds d’aide régionale aux Lycéens et prêtés aux élèves.

Tout livre ou document doit être restitué en temps voulu : l’élève en infraction se verra refuser exeat ou réinscription. Les dégradations ou pertes seront facturées aux familles.

Les offres d’emploi que nous font parvenir les entreprises, sont consultables au C.D.I.

 

2.2.8       Utilisation des TICE :

Dans le cadre de leur formation, les élèves sont amenés à utiliser les technologies de l’information et de la communication : systèmes informatiques et multimédias, logiciels et réseau Internet.

L’utilisation des matériels et réseaux n’est pas en libre accès : les élèves doivent donc être explicitement autorisés par un professeur qui est habilité à contrôler l’usage qui en est fait.

L’Internet, les réseaux et les services de communication numériques sont soumis aux règles déontologiques de l’Éducation nationale (notamment principe de neutralité religieuse, politique et commerciale) et aux règles de droit : la diffamation, l’injure, l’atteinte à la dignité de la personne, la provocation et l’incitation aux crimes et délits de tous ordres sont proscrits.

La dégradation des matériels, la copie de logiciels ou d’œuvres protégées, le non-respect des règles d’utilisation de l’Internet est passible de sanctions.

 

2.2.9       L’Education Physiques et Sportives :

Les cours d’EPS sont obligatoires au même titre que les autres enseignements ; la tenue de sport est obligatoire.

En cas d’inaptitude :

-          d’une séance : elle est demandée par écrit par la famille ; l’élève doit alors être présent en cours sans y participer.

-          de quelques séances : elle doit être justifiée par un certificat médical remis à l’infirmier qui transmet à l’enseignant.

-          de trois mois ou plus : la dispense ne peut être accordée que par le médecin scolaire après visite médicale. C’est le médecin scolaire qui constitue le dossier pour le service des examens. L’élève n’assiste  pas aux cours.

 

2.2.10  L’Association Sportive (AS) :

Elle est affiliée à l’UNSS et permet de pratiquer plusieurs activités. Les élèves doivent acquitter une cotisation et présenter un certificat médical d’aptitude pour obtenir la licence qui leur permettra de prendre part aux entraînements et aux compétitions.

Présidée par le chef d’établissement, elle rend compte annuellement de ses activités au Conseil d’Administration

 

2.1            La sécurité :

2.1.3       La sécurité dans l’établissement :

Les termes de l’article 2.1.4 doivent être scrupuleusement respectés.

Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles et circulations : elles doivent être connues de tous et strictement observées en cas d’alarme (et lors des exercices d’évacuation).

 

2.1.4        La sécurité dans les ateliers :

Les enseignements professionnels dispensés dans l’établissement sont soumis à des règles de sécurité strictes :

-          Le port de vêtements spécialisés, de bottes et de lunettes de sécurité est obligatoire en toutes circonstances pour accéder aux ateliers ; à cet effet, une tenue complète est remise à l’élève en début de formation ; son entretien régulier et son remplacement en cas de perte, vol ou dégradation  est à la charge des familles.

En cas d’oubli d’un des éléments de l’EPI (Equipement de Protection Individuel), la Vie Scolaire pourra exceptionnellement prêter le ou les éléments manquants (sous réserve de disponibilité). La famille sera informée, une fois par courrier de cet oubli. Si la situation venait à se reproduire, la famille serait facturée.

-          Seules les affaires personnelles indispensables aux travaux pratiques sont autorisées en atelier. Des casiers sont mis à la disposition des élèves pour entreposer leurs affaires durant les séances d’atelier ; l’élève est responsable de ce qu’il y dépose et le lycée ne peut être tenu responsable des vols et dégradations éventuelles.

-          L’introduction de téléphone portable (même éteint) est strictement interdite.

 

Tout manquement à ces règles entraînera l’exclusion immédiate de l’atelier ou du laboratoire et l’élève sera passible d’une sanction qui, après convocation devant le Conseil de Discipline, pourra aller jusqu’à l’exclusion définitive.

Il est rappelé que le non-respect des règles de sécurité constitue également une infraction au code pénal et peut entraîner un signalement auprès du Procureur de la République.

 

2.2            Les services :

2.2.3       Restauration scolaire :

Le service de restauration est assuré de 11h35 à 13h.

Il fonctionne selon le système du forfait trimestriel. Le montant de la demi-pension doit être réglé au moment de l’inscription et dans la quinzaine précédant le début de chaque trimestre. Tout trimestre commencé est dû en entier.

La carte de demi-pension doit être présentée quotidiennement à l’entrée du self ; elle est personnelle et ne peut être prêtée. En cas de perte, son remplacement est facturé.    

La remise d’ordre est accordée sur certificat médical pour une absence au moins égale à quinze jours consécutifs.

La remise de principe est accordée à partir de trois enfants d’une même famille inscrits en tant que demi-pensionnaire dans un collège ou lycée.

Une aide au paiement de la demi-pension  peut être accordée : la demande doit en être faite auprès de l’assistant social.

L’accès aux restaurants scolaires est réservé aux demi-pensionnaires ; il est interdit, pour des raisons d’hygiène, d’y introduire de la nourriture et de s’y rendre en tenue d’atelier.

Toute tentative de fraude, toute attitude incorrecte peut entraîner l’exclusion de la demi-pension.

 

2.2.4       Organisation des soins et des urgences :

En cas d’indisposition pendant les heures de classes, l’élève doit être accompagné à l’infirmerie ou chez le conseiller principal d’éducation (cf. § 2.1.2)

Les cas d’urgence – accident ou autre - doivent être immédiatement signalés au conseiller principal d’éducation ou à l’administration par toute personne en ayant connaissance.

Le lycée fera appel aux pompiers ou au SAMU dans les cas graves : la victime sera alors conduite à l’hôpital par ces services ; la famille sera immédiatement informée. Si ces services ne peuvent répondre à l’appel, il pourra être fait appel à une ambulance dont les prestations sont payantes et remboursables par la Sécurité Sociale.

Le lycée étant un établissement professionnel, les élèves bénéficient du régime des accidents du travail de la première à la dernière heure de cours, hors trajet (sauf pour les déplacements en entreprise durant les périodes de formation en milieu professionnel) : la déclaration d’accident est faite et gérée par le lycée selon la réglementation en vigueur.

Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie avec ordonnance justificative ; ils seront pris sous surveillance de l’infirmier.

 

2.2.5       Assurance :

Pour les activités pédagogiques normales et les périodes de formation en entreprise, le lycée souscrit une assurance.

La souscription d’une assurance scolaire et extrascolaire est fortement conseillée contre les accidents dans le cadre de la vie scolaire, lors des sorties libres entre les cours, les trajets domicile – école ainsi que pour les activités organisées en dehors des cours prévus à l’emploi du temps.

 

Article 3

 

2                   Les conditions d’exercice des droits des élèves :

Les droits et obligations des élèves sont définis par la Loi d’orientation sur l’éducation du

10 juillet 1989 et par le décret du 18 février 1991, précisés par les circulaires n°91-051 et

91-052 du 6 mars 1991. Par les articles L511-1 à L511-5 et R511-1 à R511-11 du code de l’éducation.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité et de ponctualité.

 

2.1             Le droit d’expression individuelle et collective :

Il s’exerce dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui : tout propos diffamatoire ou injurieux est passible de sanctions.

Les élèves ont à leur disposition un panneau d’affichage : au foyer du lycée. Hormis ces panneaux, aucun affichage n’est autorisé.

Tout document devant faire l’objet d’un affichage doit être communiqué au proviseur ; il doit être daté et signé. Le chef d’établissement peut procéder à l’enlèvement des affichages anonymes ou qui porteraient atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes.

 

2.2             Le droit de réunion :

Il s’exerce dans le respect des mêmes principes que le droit d’expression : aucune réunion à caractère politique, commercial ou de prosélytisme ne peut se tenir dans l’établissement.

Les élèves ou délégués élèves qui souhaitent organiser une réunion à leur initiative ou à celle de leur camarade doivent en faire la demande par écrit en précisant l’ordre du jour, auprès du proviseur, 48 heures à l’avance. Si cette réunion suppose l’intervention d’une personne extérieure, le délai est porté à une semaine.

 

2.3             Le droit d’association :

Le fonctionnement, à l’intérieur de l’établissement, d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) qui sont composées d’élèves et, éventuellement, d’autres membres de la communauté scolaire, est soumise à l’autorisation du Conseil d’Administration, après dépôt auprès du proviseur d’une copie des statuts de l’association.

Ces associations ne peuvent être créées et dirigées que par des élèves majeurs. Le siège de ces associations pouvant être situé au lycée, leur objet et leur activité doivent être compatibles avec les principes du service public d’éducation ; elles ne peuvent donc avoir de caractère commercial, politique ou religieux.

Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir aux cours des activités.

Chaque association devra communiquer au Conseil d’Administration le programme annuel de ses activités et en rendre compte. Le procès verbal des réunions devra être communiqué à la demande au proviseur.

 

2.4             Le droit de publication :

Il est assujetti aux mêmes règles que le droit d’expression : le contenu des publications devra être soumis au proviseur. Il est rappelé que l’exercice de ce droit s’inscrit également, lorsqu’il y a diffusion hors de l’établissement,  dans le cadre très contraignant de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 qui impose notamment la désignation d’un directeur de publication et le dépôt auprès du Procureur de la République de deux exemplaires de chaque livraison.

 

Article 4

 

2                   Les punitions et les sanctions :

 

Les punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève, de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences de ses actes. Elles seront donc graduées en fonction de la gravité des fautes.

Il est rappelé que, de par les formations qui y sont données, le lycée Vauquelin est soumis à des règles de sécurité strictes et que leur non-respect entraîne la mise en danger de soi-même et d’autrui : aucune tolérance n’est donc envisageable dans ce domaine.

 

2.1            Les punitions :

Les punitions ont pour objet de sanctionner des manquements mineurs. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Elles doivent être prévues au règlement intérieur. Ce sont :

-          L’inscription sur le carnet de liaison.

-          L’excuse écrite ou orale.

-          Un devoir supplémentaire.

-          La convocation au lycée en dehors des heures de cours pour y effectuer un travail supplémentaire ou un  devoir ou contrôle non fait, sous la surveillance du  conseiller principal d’éducation.

-          L’exclusion temporaire des cours : l’élève est alors accompagné chez le CPE. Cette exclusion, justifiée par un manquement grave, doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite motivée au CPE et à la direction. 

 

 

2.2            Le dispositif alternatif, de prévention ou d’accompagnement de la sanction :

2.2.3       La prévention et l’accompagnement :

En matière de prévention, le chef d’établissement et l’équipe éducative doivent chercher « toute mesure utile de nature éducative » (Article R. 511-12 du code de l’éducation).

 

Des mesures ponctuelles peuvent être prises telles que la confiscation d’un objet dangereux, l’engagement d’un élève sur des objectifs précis en terme de comportement.

 

Par ailleurs, afin de garantir la continuité de la scolarité des élèves, des mesures d’accompagnement des sanctions doivent être mises en œuvre. Elles visent à assurer et faciliter la poursuite du travail scolaire des élèves sanctionnés. Des mesures spécifiques d’accompagnement peuvent être envisagées : les dispositifs relais, les établissements de réinsertion scolaire, les dispositifs en partenariats et les dispositifs d’aide aux victimes.

 

2.2.4       La commission éducative :

(Article 3 du décret n°2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré ; article R. 511-19-1 du code de l’éducation).

La composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Elle comporte le CPE, un représentant de parents et de personnels de l’établissement dont au moins un professeur et un agent. Toute personne pouvant apporter des éléments de compréhension à la situation de l’élève peut être invitée.

L’obligation du secret s’impose à toutes les personnes présentes.

Le but de cette commission est en premier lieu de rechercher une réponse éducative personnalisée pour les élèves dont le comportement ne correspond pas aux règles de vie de l’établissement. Elle doit servir d’alternative au conseil de discipline.

Cette commission se réunit à la demande du chef d’établissement et/ou de son adjoint afin d’étudier les cas d’élèves présentant des problèmes difficiles et récurrents.

Elle ne peut mettre en place que des mesures éducatives comme du tutorat, un suivi pédagogique ou de vie scolaire mais ne peut en aucun cas prononcer de sanction.

Elle exerce également une mission de suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et de responsabilisation.

 

2.2.5       La mesure de responsabilisation :

Elle peut être proposée à l’élève comme mesure alternative aux sanctions d’exclusion temporaire et d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. Dans ce cadre, la mesure de responsabilisation n’est pas considérée comme une sanction.

(Article 6 du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré). Elle vise à faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elle consiste en l’exécution d’une tâche qui peut être exécutée à l’extérieur de l’établissement.

La durée ne peut excéder plus de vingt heures. Concernant les élèves mineurs, l’accord du représentant légal de l’élève doit être recueilli. Cette mesure vise à développer le sens du civisme et de la responsabilité de l’élève.

Si cette sanction est externalisée, elle doit faire l’objet d’une convention signée par les parents, le chef d’établissement et les partenaires

 

2.2.6       La mesure conservatoire :

Cette mesure peut être utilisée en cas de mise en danger avérée aux biens et/ou aux personnes.

Ce n’est pas une sanction d’exclusion : elle fait l’objet d’une information à la famille et à l’élève. Cette mesure ne constitue pas une sanction à elle-seule, elle fait partie de la procédure disciplinaire.

 

 

2.3            L’échelle réglementaire des sanctions :

-          L’avertissement

-          le blâme

-          la mesure de responsabilisation

-          L’exclusion temporaire d’une classe d’une durée de huit jours maximum. L’élève est accueilli au sein de l’établissement au cours de cette période.

-          L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des ses services annexes d’une durée de 8 jours maximum ne peut être prononcée que par le chef d’établissement (ou son adjoint par délégation de signature) ou par le conseil de discipline.

-          L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

 

Toutes les sanctions peuvent être assorties d’un sursis :

-          Total : la sanction ne s’applique pas.

-          Partiel : exemple : une exclusion de 8 jours assortie d’un sursis de 4 jours.L’exclusion ne durera que 4 jours.

 

Articles 5&6

 

2                   Charte d’utilisation des TICE, d’internet et de l’ENT du lycée Nicolas-Louis Vauquelin :

 

2.1              Principes fondateurs :

 

-         L’usage des TICE, d’internet et de l’ENT au lycée doit être à objectif pédagogique et éducatif.

-         Cet usage doit se faire dans le respect des lois et règlements en vigueur, et dans le cadre de notre règlement intérieur.  En particulier le respect :

  • Des droits fondamentaux de la personne (droit à l’image, atteinte à la vie privée, racisme, diffamation, injures…).
  • Des valeurs démocratiques et des principes de l’école (laïcité, neutralité morale et politique, caractère non marchand…)
  • De la loi informatique et libertés et de la propriété intellectuelle et artistique.

-         Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

-         Les utilisateurs du réseau s’engagent à

  • ne pas introduire de logiciel sans autorisation et sans droit.
  • à s’interdire tout usage malveillant du réseau et de l’ENT ainsi que tout contournement de leurs systèmes de sécurité.

-         Le non respect de ces principes expose l’usager à une suspension de son compte, à des sanctions prévues au règlement intérieur et à d’éventuelles poursuites judiciaires.

-         Le système de filtrage ne peut pas totalement garantir l’interdiction d’accès aux sites contraires à la charte : chaque usager s’engage à signaler aux administrateurs toute faille du filtrage.

-         La sécurité est l’affaire de tous. L’identifiant et mot de passe d’un usager sont strictement personnels et confidentiels, l’usager est responsable de leur conservation.

-         Il est absolument interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur.

 

2.2  Messageries et réseaux sociaux :

-         La seule messagerie dont l’usage est autorisé au lycée est celle de l’ENT.

-         Sauf dérogation pour un projet pédagogique et éducatif, l’accès aux réseaux sociaux ne correspond pas à nos principes et sera filtré. 

 

 

3                   Les modalités de révision du Règlement Intérieur :

 

Des modifications peuvent être demandées au Conseil d’Administration par ses membres, sur sollicitation des membres de la communauté scolaire ou du C.V.L.

 

L’inscription au lycée Nicolas Louis Vauquelin vaut adhésion au présent règlement, qui a été approuvé par le Conseil d’Administration du 24 avril 2013.

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