Logement pérenne

Le préfet de Paris met à disposition des fonctionnaires franciliens un contingent de logement sociaux.

Le bureau du logement du rectorat de Paris instruit les dossiers des demandeurs de l'académie en se conformant à la règlementation préfectorale. À l'issue de l'examen des dossiers, une cotation est établie en fonction de la situation de chaque agent en application des critères de la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement).

Celle-ci a été élaborée par les représentants des organisations syndicales représentatives des personnels au sein de la Section Régionale Interminsitérielle d'Action Sociale (SRIAS).

Publics concernés

Tous les agents affectés dans les établissements ou un service relevant de l'académie de Paris et rémunérés en qualité d'gents titulaires et stagiaires, de vacataires, d'apprentis, de doctorants, d'agents contractuels en contrat à durée indéterminée (CDI), d'agents contractuels bénéficiaires d'un contrat de droit public ou privé d’une durée égale ou supérieure à un an (CDD), d'agents en position de détachement ou de mise à disposition.

Procédure pour l'accès à BALAÉ

Un Numéro Unique Régional (NUR) d'enregistrement des demandes de logement locatif social est requis.

Ce numéro peut être obtenu directement sur le site : www.demande-logement-social.gouv.fr ou dans n'importe quelle mairie d'Île-de-France. Tous les justificatifs récents concernant votre situation doivent être déposés sur ce site et pas uniquement votre pièce d'identité, ce qui permettra d'établir votre cotation.

Pour s'inscrire, il convient de se rendre sur le portail COLIBRIS https://portail-paris.colibris.education.gouv.fr/,

Si vous disposez d'une adresse mail académique (pré[email protected]) connectez-vous avant d'effectuer les démarches suivantes :

• cliquez sur l'une des rubriques (personnels d'encadrement, premier degré, tous types de personnels...)
• remplissez le formulaire "RH - Demande d'accès à la bourse au logement BALAE" en renseignant votre adresse mail académique.

Si vous ne disposez pas d'une adresse académique :

• cliquez sur l'une des rubriques (personnels d'encadrement, premier degré, tous types de personnels...) sans vous connecter
• remplissez le formulaire "RH - Demande d'accès à la bourse au logement BALAE" en renseignant votre adresse mail professionnelle.

Toute demande effectuée avec une adresse mail personnelle ne sera pas étudiée.

Vous devez impérativement noter votre « code de suivi » afin de suivre l’avancée de votre demande. Le bureau du logement vous contactera par le biais de Colibris lors de l’étude de votre dossier. L’envoi des justificatifs par mail n’est plus d’usage.

Consultation et candidatures

• La location voulue : il appartient au demandeur de candidater de manière responsable sur l’offre de son choix en application d’un certain nombre de critères précisés sur la fiche de synthèse remise lors de la validation du dossier.
• La priorisation objective de la demande : les candidatures déposées sont étudiées par la DRIHL par ordre d’indice de priorité et les demandeurs désignés le sont de manière transparente et objective.

Pour connaître les règles de fonctionnement établies par la DRIHL, un guide complet sur l’accès au logement interministériel est disponible à l’adresse suivante : https://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/guide-pour-l-acces-au-logement-interministeriel-a428.html

Situations d'urgence

Certaines situations sont considérées comme des priorités absolues devant être traitées devant toute autre demande, indépendamment de l’indice de priorité :

• Femme faisant face à des violences conjugales ou autres situations de violences intrafamiliales : une plainte déposée contre l’agresseur est requise ;
• Agent en situation de handicap nécessitant un logement adapté aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ;
• Agent sans aucune solution de logement et d’hébergement même temporaire ;
• Agent faisant face à un événement excessivement grave survenu à son domicile et nécessitant une mise à l’abri urgente (suicide ou crime). Les cambriolages, conflits de voisinage, sinistres, sentiment d’insécurité ne relèvent absolument pas de ce cadre.

Dispositif logement de l'académie de Paris

Dans le cadre du Grenelle de l'Éducation, ont été établies cinq conventions avec des bailleurs sociaux permettant une extension et un renforcement des actions en faveur du logement social et intermédiaire des personnels relevant du rectorat  de l'académie de Paris dont une à destination des seuls enseignants du 1er et du 2nd degré. Le nombre actuel de logements mis à disposition sur 3 années est d'une centaine. Les logements de ce dispositif sont proposés par le bureau du logement directement aux personnels ayant déjà accès à BALAÉ. Un courriel de proposition leur est adressé sans prise en compte de zone géographique particulière.

• Qui contacter ?

Pour toute interrogation, veuillez contacter le bureau du logement qui est votre référent et unique interlocuteur. 

Bureau du logement 

12, boulevard d'Indochine - 75933 Paris Cedex 33

[email protected]

Tél : 01 44 62 40 55

Permanence téléphonique les lundis, mardis et jeudis de 9 h à 12 h et les mercredis de 14 h à 16 h 30.

Logement intermédiaire

Le dispositif de logement intermédiaire est destiné aux ménages n'étant pas éligibles au parc de logements sociaux. Le loyer est de 10 à 15 % moins élevé que celui du marché privé.

Ce type de dispositif évite aux agents de devoir assumer des frais d'agence pour des logements répondants aux dernières normes, notamment énergétiques.

CDC Habitat

Pour tout renseignement sur les offres de logement (disponibilité, conditions d'éligibilité, etc), le bureau du logement vous invite à contacter le bailleur au 09.70.40.25.04. Pour candidater directement sur la plateforme, il convient de créer un compte sur l'Espace partenaire dédié aux agents de la fonction publique. 

https://www.cdc-habitat.fr/

Résidences "Le logement intermédiaire des Fonctionnaires" (iRLF)

iRLF, filliale de RLF, propose aux agents de l'état non éligibles au logement social, des logements intermédiaires dans toute l'Île-de-France consultable sur le site où vous pourrez également déposer vos candidatures.

https://www.irlf.fr/

Autres dispositifs

Immo fonctionnaires

C’est une plateforme immobilière mise à disposition des agents de la fonction publique : elle a pour mission de proposer aux agents en situation de primo affectation ou de mutation, un accompagnement dans la recherche d’une
location ou d’une colocation, ainsi que dans leur démarche pour l’obtention de l’Aide à l’installation des personnels (AIP).

Lien : https://docs.google.com/forms/d/1E6h3qxr9DaNOX7JjXrvRdHwsMgKs4VlQr
e65IVK_Huc/viewform?edit_requested=true

Groupe 3F

Le groupe 3F propose des logements sociaux sans frais d’agence ni frais de dossier, sous condition de respect d’un plafond de ressources fixé par la réglementation (arrêté du 29 juillet 1987, modifié par l’arrêté du 18 décembre 2023).

Le Pari solidaire

C’est une association qui a pour objectif le développement de la cohabitation intergénérationnelle : elle permet à une personne de 60 ans ou plus d’héberger un jeune de moins de 30 ans en échange d’une contrepartie financière modeste (formule conviviale), ou d’un engagement de présence du jeune le soir et la nuit (formule solidaire) : https://www.leparisolidaire.fr/

Mail de contact de l’association : [email protected]

LocAgent

Consciente de la difficulté que peut représenter l’accès au logement dans le parc locatif privé, Cautioneo a souhaité créer une plateforme d’annonces sécurisées, visant à faciliter l’accès au logement pour les agents de la fonction publique, tout en apportant de la réassurance aux bailleurs.

Lien : https://locagent.fr

LOC’annonces

La Ville de Paris met à disposition des offres de logements gérés par des organismes HLM consultables sur la plateforme.

Lien : https://teleservices.paris.fr/locannonces