Les médiateurs académiques

• si vous êtes personnel (enseignant, administratif, ouvrier ou de service) ou usager (parent d'élève, élève majeur, étudiant) de l’Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur ;
• si vous êtes en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation, votre rémunération, votre demande de bourse ou de logement ;
• si votre démarche auprès des services concernés n'a pas abouti et vous recherchez une solution à l'amiable.

Que fait le médiateur ?

Si l’affaire est recevable, il examine le dossier et se rapproche de l’autorité responsable de la décision contestée pour rechercher par le dialogue une solution au litige.

Au plan national, le médiateur remet aux ministres un rapport annuel public dans lequel il propose des mesures qui lui paraissent utiles au service public.

Le médiateur intervient :

• gratuitement ;
• en cas de litige persistant, après que vous ayez fait une démarche auprès des services concernés ;
• en instruisant les demandes, en toute confidentialité ;
• en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n’intervient pas :

• dans un litige entre personnes privées ;
• dans une procédure engagée devant un tribunal ;
• pour remettre en cause une décision de justice ;
• dans un litige avec une autre Administration.

Quand saisir le médiateur ?

En cas de blocage persistant, lorsque les démarches que vous avez engagées n’ont pas abouti.

Quel médiateur saisir ?

• Le médiateur académique pour les réclamations concernant les services (rectorat, direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), centre national d'enseignement à distance (CNED),...) et les établissements (école, collège, lycée, université) relevant de l’académie ;
• Le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur pour les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux des ministères, les établissements à compétence nationale (office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), centre national de documentation pédagogique (CNDP) ...) ou le service inter-académique des examens et concours (SIEC).

Comment saisir le médiateur académique ? 

Vous pouvez saisir le médiateur par : 

• mail à l'adresse [email protected] (voie à privilégier) en précisant : 
  • vos nom et prénom et le cas échéant les nom et prénom de l'élève dont vous êtes parent et/ou responsable légal ;
  • vos coordonnées téléphoniques ; 
  • votre lieu d'exercice si vous êtes un personnel ;
  • le lieu de scolarisation de l'élève, de l'étudiant ou de l'adulte en formation ; 
  • l'objet de votre saisine et votre attente ; 
  • les pièces susceptibles d'éclairer votre demande. 
• appel téléphonique. En cas de non réponse, saisissez le médiateur par mail (cf ci-dessus).
• par voie postale, en précisant votre mail : 

Médiation de l'académie de Paris 
47 rue des écoles
75005 Paris

Les médiateurs et médiatrices de l'académie et leurs domaines d’intervention :  

• Ruth ALIMI  : 01 40 46 23 40 - Gilles BAL : 01 40 46 23 44
  • Enseignement scolaire public et privé :
    • 1^er degré : personnels enseignants
    • 2^nd degré lycées : usagers familles, élèves majeurs
  • Enseignement supérieur public : personnels et usagers (étudiants, auditeurs, …) CNAM et ENSAM
• Simone BONAFOUS : [email protected]
  • Enseignement supérieur public : personnels et usagers étudiants
• Ghislaine HUDSON : 01 40 46 22 67
  • Enseignement scolaire public et privé :
    • 2nd degré collèges : usagers familles
  • Enseignement supérieur public : usagers étudiants BTS ou CPGE
• Michelle PROQUIN : 06 27 48 93 22 
  • Enseignement supérieur public : CROUS bourses, logement
• Christiane VAISSADE : [email protected]
  • Enseignement scolaire public et privé :
    • 1^er degré : usagers familles 
    • 2nd degré collèges - lycées : personnels enseignants et autres personnels
  • Enseignement supérieur public : enseignants BTS ou CPGE - enseignants PRAG ou PRCE