Aides financières au collège
Les bourses sont des aides financières destinées à favoriser la scolarité des collégiens.
La campagne de bourse de collège 2023-2024 se déroule du 1er septembre au 19 octobre 2023.
Les bourses sont accordées au responsable de l'élève qui en fait la demande sous condition de ressources.
Attention : Leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.
Les bourses de collège
Qui est concerné ?
Tous les élèves entrant dans une classe de la 6e à la 3e, dans :
- un collège public
- un collège privé sous-contrat, habilités à recevoir des boursiers du ministère de l'Education nationale
Lors de votre demande de bourse sur le téléservice, il vous sera demandé si vous souhaitez consentir à l'actualisation automatique de vos données fiscales. Ce système, totalement sécurisé, permettra de vérifier tous les ans que vous entrez toujours dans les conditions pour bénéficier d'une bourse. Si tel est le cas, la bourse de votre enfant sera renouvelée tous les ans, sans aucune action de votre part.
A défaut de consentement pluriannuel, la demande de bourse doit être formulée à chaque rentrée scolaire dans une classe de collège, même si votre enfant est déjà boursier.
Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?
La bourse de collège est attribuée en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2023-2024, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022 qui est retenu.
Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant. Accédez au simulateur en cliquant ici.
Attention :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
Pour bénéficier de la bourse, les revenus de votre famille ne doivent pas dépasser le présent plafond de ressources (ventilé par échelon de bourse) :
Comment faire sa demande ? À quelle date ?
La demande de bourse de collège devait être déposée en ligne sur le portail Scolarité-Services :
https://teleservices.ac-paris.fr/ts
Votre dossier devait être déposé en ligne du 1er septembre au 19 octobre 2023
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
- autoriser l'administration à réexaminer votre situation tous les ans pour ne plus avoir à faire de demande à chaque rentrée scolaire
- connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :
- se connecter avec votre compte EduConnect ;
- se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires (guides, tutoriels) en cliquant ci-dessous :
Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?
Une plateforme d'assistance nationale est mise à votre disposition.
par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d'un appel local)
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h
en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr
A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre collège peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.
A NOTER : Le collège où est scolarisé votre enfant vous remettra un document qui comprendra les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).
Si votre enfant est scolarisé dans un collège privé sous contrat ou, à titre exceptionnel, si vous ne disposez pas des informations vous permettant de déposer votre demande en ligne, la demande de bourse sera formulée à l'aide d'un formulaire papier.
Ce formulaire peut être retiré dans le secrétariat du collège fréquenté par votre enfant ou téléchargé ci-dessous :
Votre dossier complété et accompagné des pièces justificatives demandées devait être déposé au secrétariat du collège où est scolarisé votre enfant avant le 19 octobre 2023.
Pour toute information, adressez-vous au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant.
Par qui est-elle versée ?
Par l'agent comptable de l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal, pour les élèves en collèges publics.
Par le rectorat de l'académie de Paris - Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal, ou sur celui du collège pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers, en cas de délivrance d'une procuration par la famille (un formulaire de procuration vous sera remis dans le collège de votre enfant à votre demande).
Quand est-elle versée ?
Le paiement de cette bourse est trimestriel.
Quel est son montant ?
Le montant de la bourse est déterminé en fonction de vos ressources et du nombre d'enfants à charge tel qu'inscrit sur l'avis d'imposition 2023.
Selon les situations, le montant annuel des bourses de collège devrait donc être porté à :
- 111€ pour l'échelon 1
- 312€ pour l'échelon 2
- 486€ pour l'échelon 3
La prime d'internat
Suis-je éligible à cette prime ?
La prime d'internat est versée aux élèves boursiers en internat.
Comment faire sa demande ? À quelle date ?
En même temps que la demande de bourse nationale de collège.
Quel est son montant ?
Selon les situations, le montant annuel de la prime d'internat est de :
- 327 € pour un élève boursier à l'échelon 1
- 396 € pour un élève boursier à l'échelon 2
- 465 € pour un élève boursier à l'échelon 3
La chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de collège
- Dépôt de votre demande de bourse de collège en ligne ou du formulaire papier avant le 19 octobre 2023.
- Remise d'un accusé réception
- Instruction et traitement de votre demande de bourse.
- À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :
Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :
Envoi d’une notification d'attribution permettant le versement des 3 fractions de bourses
Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité
Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.).
Calendrier et dates des paiements pour chaque année scolaire
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1er trimestre – Fin décembre ;
- 2e trimestre – Fin mars ;
- 3e trimestre – Fin juin.
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