Info bourses : dve-bourses@ac-paris.fr ou 01 44 62 43 99 (lun-ven 9h30-12h30/13h30-16h30)

Attention, leur paiement tout au long de la l’année scolaire est subordonné à l’assiduité, au travail scolaire de l’élève boursier, à son comportement envers le corps professoral et à la participation des parents, interlocuteurs privilégiés  et acteurs du lien entre l’élève, le chef d’établissement et les enseignants. En cas d'absentéisme ou suite aux délibérations du conseil de discipline cette aide peut-être retirée.

La demande de bourses de lycée 

Quand puis-je déposer ma demande de bourses ?

La campagne des demandes de bourse nationale de lycée pour l'année 2023-2024 se déroulera en deux périodes :

• Première période : du 29 mai au 5 juillet 2023 ;
• Deuxième période : du 1er septembre au 19 octobre 2023.

La demande de bourse peut se faire durant l'une de ces deux périodes, en ligne (lycée public et EREA) ou à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée.

Qui est concerné ?

Les élèves de lycée non encore boursier mais qui remplissent les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.

L'enfant devra être inscrit à la rentrée et suivre, en 2023-2024 une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

• en 2^de, 1^re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien) ;
• ou en CAP
• ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
• ou dans le dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en CFA ;
• ou dans le dispositif de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.

Attention, la bourse est accordée pour la durée de la scolarité au lycée. Sauf en cas de redoublement, de réorientation ou de préparation d’une formation complémentaire, aucune autre démarche que la première demande de bourse ne vous sera nécessaire.

Suis-je éligible à cette bourse du second degré ?

Un simulateur en ligne vous permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse de collège et d'obtenir une estimation personnalisée de son montant. Accédez au simulateur en cliquant ici.

Attention, pour cette campagne nationale de bourse 2023-2024, les ressources de la famille seront justifiées à partir de l’avis de situation déclarative 2023 des revenus 2022 ou de la déclaration automatique 2023 des revenus 2023 (N-1 étant l’année fiscale de référence).

Comment déposer ma demande ?

Pour les élèves de 3ème en collège qui poursuivent leurs études en lycée public ou EREA dans une classe du second degré à la rentrée scolaire 2022-2023

La demande de bourse peut se faire en ligne ou à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de lycée téléchargeable ci-dessous :

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre lycée peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

Pour faire une demande en ligne, vous devez (si vous êtes le parent ou le responsable légal de l'élève) vous connecter au portail Scolarité-Services du 29 mai au 5 juillet 2023.

En tant que parent d'élèves ou responsable légal, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisées en collège public ou EREA ;
• imprimer ou télécharger un accusé de réception ;
• effectuer une estimation de votre droit à la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect :
• le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Attention : les élèves déjà boursiers de lycée qui souhaitent signaler un changement de situation familiale, d’orientation ou d’académie doivent se rapprocher de l’établissement de scolarisation pour connaître la procédure à suivre. Pour ces élèves, une nouvelle demande de bourse ne doit pas être déposée.

Pour les élèves non-boursiers scolarisés en lycée public ou EREA dans une classe du second degré

La demande de bourse de lycée se fait en ligne. Les parents ou responsables d’élèves doivent se connecter au portail Scolarité–Services du 1er septembre au 19 octobre 2023.

En tant que parent d’élèves vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour chacun de vos enfants scolarisés en lycée public ou EREA ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• consulter votre estimation de droit à bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s'offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Pour les élèves qui poursuivent leur scolarité dans les établissements privés sous contrat

La demande de bourse de lycée s’effectuera à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous pour :

• Les élèves de 3^e en collège privé qui poursuivent leurs études dans une classe du second degré en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux à la rentrée scolaire 2023-2024 ;
• Les élèves non boursiers scolarisés en lycée privé sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux ;

Ce formulaire accompagné des pièces justificatives demandées doit être remis, dûment complété, à l'établissement privé où votre enfant est scolarisé.

A NOTER : Une adresse courriel valide vous sera nécessaire pour faire votre demande. Si vous n'en avez pas, l'équipe de la scolarité de votre lycée peut vous aider à en créer une le jour de l'inscription de votre enfant.

Une fois rempli, où déposer le formulaire de demande de bourse ?

Pour les établissements publics et privés, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat de l’établissement fréquenté par ses enfants.

Pour les élèves scolarisés au centre national de l’enseignement à distance (CNED)

Pour les élèves qui poursuivent leurs études au CNED, la demande de bourse de lycée s’effectue à l’aide du formulaire disponible sur https://www.cned.fr/eleve/les-modalites-de-demande-de-bourse-au-lycee

Le demandeur doit déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du CNED de scolarisation.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat de l’établissement fréquenté par votre enfant ;
• au service académique des bourses nationales 
• Site du CNED : les modalités de demande de bourse au lycée

Par qui est-elle versée ?

• Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
• Par le Rectorat de l'académie de Paris - Service des bourses (DVE3 - Division de la vie de l'élève) sur le compte bancaire du représentant légal pour les établissements privés sous-contrat habilités à recevoir des boursiers.

Quand est-elle versée ?

Les paiements du droit à bourse et des primes pouvant l'accompagner sont trimestriels.

Attention, la prime d'équipement est versée en une seule fois au titre du premier trimestre scolaire pour les élèves boursiers de CAP, BAC professionnel ou technologique intégrant une première année d’une formation spécifique inscrite dans certaines spécialités ouvrant droit à cette prime.

Quel est son montant ?

Les bourses nationales de lycée seront attribuées selon 6 échelons en fonction du nombre d’enfants à charge fiscale et du revenu fiscal de référence, au regard d'un barème défini annuellement par décision ministérielle. Le montant annuel de la bourse varie entre 468 euros pour le premier échelon et 993 euros pour le sixième échelon.

La valeur de l’échelon de bourse et le montant des différentes primes sont réévalués annuellement.

Ces différentes données chiffrées sont consultables sur le site internet du ministère de l'Éducation nationale.

Les primes complémentaires

La prime d'équipement

D'un montant de 341,71 euros, elle est versée en une seule fois avec le premier trimestre de la bourse aux élèves de première année de certaines spécialités de CAP, de bac professionnel, de bac technologique ou de brevet de technicien. Cette prime est attribuée automatiquement en fonction de la spécialité de formation.

La bourse au mérite

À qui peut être attribuée cette bourse ?

De droit, à tous les élèves boursiers de troisième devant entrer dans une formation conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, en classe de seconde d'enseignement général, technologique ou professionnel, ayant obtenu le diplôme national du brevet avec la mention « Très bien » ou « Bien ».

Ce complément de bourse est attribué aux élèves de seconde jusqu'à aux classes de terminale.

Elle peut être retirée en cas de redoublement, ou sur proposition du proviseur et après décision de la Directrice académique des services de l’éducation nationale chargée des lycées (DASEN-2), en cas d'absentéisme ou délibérations des membres du conseil de discipline.

ATTENTION : Si votre enfant a passé le brevet dans une autre académie, vous êtes invités à transmettre une copie du diplôme au lycée où est scolarisé votre enfant à la rentrée scolaire.

Par qui est-elle versée ?

• Par l'établissement scolaire sur le compte bancaire du représentant légal pour les lycées publics.
• Par le Rectorat de l'académie de Paris – Bureau des aides financières à la scolarité (DVE3) sur le compte bancaire du représentant légal pour les établissements privés sous-contrat public habilités à recevoir des boursiers.

Quand est-elle versée ?

Le paiement de la bourse au mérite est trimestriel, en complément de la bourse de lycée.

Quel est son montant ?

Le montant annuel de la bourse au mérite, complément de la bourse de lycée, varie en fonction de l’échelon de la bourse, de 402 euros (1er échelon) à 1 002 euros (6e échelon). La bourse au mérite est versée en trois fois en même temps que la bourse de lycée.

La prime d'internat

Cette prime est accordée à tous les élèves boursiers nationaux scolarisés en internat.
La prime à l'internat est modulée selon l’échelon de bourse détenu par l’élève boursier.
Les familles n'ont pas de demande à remplir, cette prime est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. Elle est soumise aux mêmes règles de gestion que les bourses. La prime est versée en trois fois par déduction sur la facture des frais de pension.

Pour les élèves boursiers de lycée internes le montant annuel de la prime varie de 327 € (1er échelon) jusqu’à 672 € (6ème échelon).

Chronologie du traitement de votre demande de bourse nationale de lycée

1. Dépôt de votre demande de bourse de lycée avant le 19 octobre 2023.
2. Instruction et traitement de votre demande de bourse de lycée par le Bureau des aides financières à la scolarité du Rectorat de Paris.
3. À l’issue de cette instruction, transmission d’une des décisions administratives suivantes :

• Vous ne remplissez pas les conditions d’attribution de cette aide sociale à la scolarité :

Envoi d’une notification de refus précisant l’objet qui a motivé cette décision (Incomplet, hors barème, hors délai, irrecevabilité au regard de la réglementation en vigueur, etc.). 

• Vous remplissez les conditions sociales d’octroi de cette bourse :

Le rectorat de Paris transmet à l'établissement d'affectation une notification d’attribution de bourse nationale de lycée validant la bourse et permettant le versement des 3 fractions de bourses. 

ATTENTION: S’agissant des transferts entre académies, vous devrez déposer le dossier de bourse à la rentrée dans l’académie d’accueil.

Calendrier et dates des paiements pour chaque année

• 1^er trimestre – Fin décembre ;
• 2^e trimestre – Fin mars ;
• 3^e trimestre – Fin juin.