Cessation ou prolongation d'activité des maîtres du 1er degré privé - année scolaire 2026-2027

La présente note a pour objet d’apporter des précisions sur les conditions de cessation d’activité et les âges d’ouverture des droits à pension, applicables aux maîtres contractuels ou agréés exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’État.

Vous trouverez ci-dessous la circulaire détaillant les conditions de cessation ou de prolongation d'activité et les formulaires correspondants.

Annexe 4 à remplir au format Excel : le fichier modifiable peut être sollicité auprès de votre directeur ou directrice ou bien auprès de la DEP1 à l'adresse ce.dep1[at]ac-paris.fr

Mise à jour : janvier 2026