Entrée en seconde GT pour un élève scolarisé dans une autre académie (établissement public ou privé)

L’admission en classe de seconde générale et technologique relève d’une procédure d’affectation informatisée via le téléservice Affectation Post 3ème et l'application nationale AFFELNET (Affectation des élèves par le Net) ou d'une commission préparatoire à l'affectation.

 

Quelle est la procédure à suivre pour un élève emménageant à Paris avant le 1er juin 2022 en vu d'une affectation pour l'année scolaire 2022-2023 ?

Les familles d’élèves emménageant à Paris avant le 1er juin 2022 scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat en France peuvent utiliser le téléservice « affectation Post-3ème » accessible par le portail « Scolarité Services ».  La saisie des vœux sur cet outil numérique sera alors à effectuer du 9 au 31 mai 2022.

Ils peuvent également s’appuyer sur leur chef d’établissement qui assurera la saisie de leurs vœux dans l’application AFFELNET.

Les familles d’élèves emménageant à Paris avant le 1er juin 2022 scolarisés dans un établissement à l’étranger relevant de l’AEFE doivent se rapprocher du chef d’établissement d’origine qui assurera la saisie de leurs vœux dans l’application AFFELNET.

Cette procédure a pour objectif d’assurer à chaque élève une place en lycée parisien dans la limite de leur capacité d’accueil en introduisant la proximité géographique et en favorisant la mixité sociale et scolaire dans ces établis­sements.

Elle affecte les élèves en fonction de l’ordre des vœux qu’ils ont exprimés (jusqu’à 10 vœux possibles).

Comment participer à cette procédure ?

Pour pouvoir participer à cette procédure informatisée, les justificatifs de domicile à Paris du représentant légal doivent être fournis au bureau des affectations en lycée avant le 1er juin 2022. Ces justificatifs sont à déposer sur la plateforme de dépôt des dossiers de demande d’affectation.

Le représentant légal de l'élève doit justifier de sa résidence principale à Paris et formuler entre 8 et 10 vœux (un vœu = un établissement), y compris ceux pouvant concerner des formations à recrutement particulier (lien vers la page cursus spécifique)

Les élèves reconnus en situation de handicap ou en situation de maladie grave bénéficient d’une priorité d’affectation afin d’obtenir un établissement adapté à leur situation personnelle.

Pour les élèves reconnus en situation de handicap, la case correspondante doit impérativement être cochée sur la fiche de vœux.

Pour les élèves reconnus en situation de maladie grave, un dossier doit être transmis sous pli cacheté avant le 17 mai 2022 au service médical en faveur des élèves.

Comment constituer le dossier de demande d’affectation pour que mon enfant participe à la procédure informatisée ?

Vous devez :

  1. Vous connecter au téléservice « affectation post-3ème »,
  2. Consulter l’offre de formation et saisir les vœux du 9 au 31 mai 2022,

ou

  1. Télécharger la fiche de vœux ci-dessous : 
  2. remettre cette fiche dûment renseignée et signée à votre collège d'origine qu’elle soit saisie par le chef d’établissement dans l'application AFFELNET Paris (à partir du mois de mai)

 

Votre demande d’affectation doit ensuite être validée par l’académie de Paris. Vous devez impérativement adresser au Rectorat de Paris par voie dématérialisée ou par voie postale :  

Rectorat de Paris

DVE 2 - Bureau des affectations en Lycée - Affectation Seconde GT

12 boulevard d’Indochine, CS 40 049  - 75933 PARIS cedex 19.

  • Si c’est votre établissement d’origine qui a effectué la saisie AFFELNET : le relevé de la saisie informatique effectuée par l’établissement d’origine dans le logiciel AFFELNET, daté et signé par  le représentant légal de l’élève (prenez soin d'en garder une copie avant l'envoi),
  • si l'élève est boursier, la photocopie de la notification d'attribution de bourse de collège 2021-2022,
  • deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
    • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
    • Et un document au choix parmi la liste suivante :
      • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
      • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
      • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
      • Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois 
  • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
  • La photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  •  En cas de divorce : le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant.  Attention : c'est la résidence principale ou habituelle de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte pour l'affectation. 
  • Dans le cas d’une garde alternée :
    • Une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
    • La photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
    • la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition sur les revenus.
  •  En cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales.

ATTENTION : L'hébergement chez une personne autre que le représentant légal n'est pas accepté. 

  • Les dossiers incomplets sont écartés de la procédure d’affectation.
  • Vérifiez que l'adresse du courriel qui figure sur le relevé de la saisie AFFELNET est valide.

 Comment ça marche ?

L’affectation prend en compte plusieurs autres éléments traduits en points permettant l’élaboration d’un barème visant à guider le processus d’affectation. Le maintien du poids respectif de chaque critère dans l’affectation permet de garantir une équité de traitement.

L’affectation des élèves est réalisée en fonction de l'adresse de l'élève. Cette année, la priorité est axée sur la proximité domicile-établissement faisant ainsi apparaitre 3 nouveaux secteurs.

Pour chaque élève, c’est le collège de secteur qui fait référence pour identifier les lycées de secteur 1, 2 et 3.

Attention : le collège de secteur est défini par la ville de Paris en fonction de votre résidence principale à Paris. Pour connaitre votre collège de secteur, la carte de sectorisation parisienne est accessible à partir du lien suivant : collèges de secteur (sélectionnez l'année 2022-2023).

A chaque collège de secteur correspond une liste de lycées répartis en 3 secteurs en fonction de la proximité domicile-lycée :

  • Le secteur 1 comprend 5 lycées situés au maximum à 25 minutes de transport du collège de secteur. A ces 5 lycées s’ajoutent les lycées Pierre Gilles de Gennes et Emile Dubois qui sont en secteur 1 pour tous les élèves en raison des spécificités de leur offre de formation. Les vœux formulés pour ces lycées ouvrent droit à un bonus de 32 640 points.
  • Le secteur 2 comprend les lycées situés à moins de 40 minutes du collège de secteur. Les voeux formulés pour ces lycées ouvrent droit à un bonus de 17 760 points.
  • Le secteur 3 comprend tous les autres lycées parisiens.  Les vœux formulés pour ces lycées ouvrent droit à un bonus de 16 800 points

Mon enfant doit-il obligatoirement demander les 5 lycées de « secteur 1 » ?

Il n’y a aucune obligation à demander les 5 lycées de « secteur 1 » parmi ses 10 vœux. Néanmoins demander les 5 lycées c’est bénéficier d’une priorité absolue à l’affectation sur un lycée de ce secteur et permettre à votre enfant d’être affecté dans un lycée proche de son collège de secteur.

Les vœux sur les lycées de « secteur 1 » doivent-ils être placés en tête de liste?

Il n’y a aucune obligation à placer ces lycées dans les premiers vœux. Ce n’est pas l’ordre des vœux qui donne une priorité à l’affectation, mais le barème établi pour chaque vœu.

Quels sont les autres éléments à prendre en compte pour l’affectation en 2GT d'un élève emménageant à Paris ?

L’affectation s’appuie sur plusieurs autres éléments traduits en points permettant l’élaboration d’un barème visant à guider le processus d’affectation. Le maintien du poids respectif de chaque critère dans l’affectation permet de garantir une équité de traitement.

Les résultats scolaires

Le bilan de fin de cycle (socle commun de compétences) et les bilans périodiques (moyennes des disciplines) sont pris en compte à parts égales. Le total des points liés aux résultats scolaires ne peut excéder 9 600 points.

Le statut éventuel de boursier

Dans le but de favoriser la mixité sociale dans les lycées, un bonus est maintenu pour les élèves boursiers de collège à hauteur de 600 points. Cette année, un taux cible de boursiers a été défini par lycée.

Comment candidater dans un lycée privé sous contrat ?

L’offre en 2nde GT des établissements privés sous contrat est intégrée dans l’application AFFELNET LYCEE. Vous pouvez consulter la liste des établissements en téléchargeant le document ci-dessous :

  • Situation 1, les élèves scolarisés dans un établissement privé sous contrat d’association demandant uniquement des formations en établissement privé dont les familles ont déjà effectué les formalités d’inscription dans un établissement privé : pas de saisie des vœux dans AFFELNET LYCEE.
  • Situation 2 , les élèves scolarisés dans un établissement public demandant des formations en établissement privé sous contrat d’association : saisie par les responsables légaux du ou des vœu(x) correspondant(s) dans l’application AFFELNET LYCEE en 1er(s) vœu(x) pour prise en compte.

Les familles demandant une affectation en 2nde GT dans un lycée privé sous contrat doivent avoir pris contact avec l’établissement en amont de la procédure AFFELNET et réalisé les formalités indiquées par l’établissement.

Les demandes formulées sur AFFELNET sont examinées par les chefs des établissements privés concernés, qui saisissent leur décision dans AFFELNET. Ils sont libres d’accepter ou non la candidature d’un élève.

Un accompagnement spécifique informant les directeurs des établissements privés sur les opérations est programmé.

Quand seront communiqués les résultats d’affectation ?

Résultats du 1er tour AFFELNET : 1er juillet 2022

Le collège d'origine remettra la fiche des résultats d'AFFELNET au représentant légal de l'élève (ou à la personne mandatée par le représentant légal). En l'absence du représentant légal, le collège d'origine adressera à la famille la fiche des résultats d'AFFELNET par voie postale.

Les résultats seront également accessibles sur téléservice «  affectation Post 3ème » et en fin de journée sur le site internet de l'académie, à l'aide du numéro INE de l'élève et de sa date de naissance. Le numéro INE de l'élève figure sur le relevé que l'établissement d'origine vous a remis après avoir effectué la saisie.

Les élèves affectés s'inscrivent dans les 5 jours ouvrés suivant la publication des résultats soit avant le 5 juillet 2022 en ligne ou le 6 juillet 2022 en établissement. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procèdera aux formalités d'inscription ultérieurement.

Cliquez ici pour accéder à la procédure de téléinscription. 

Les élèves non affectés à l'issue du 1er tour participent au 2e tour d'AFFELNET. Dans ce cas, à compter du 4 juillet 2022 jusqu'au 6 juillet 12h, ils se présentent à leur établissement d'origine afin de formuler des vœux pour des établissements disposant de places vacantes.

Résultats du 2e tour AFFELNET : 08 juillet 2022 à 18h

Après le 2e tour, les élèves affectés procèdent le plus rapidement possible à leur inscription dans l'établissement désigné. En cas d'empêchement, la famille informe par écrit le chef d'établissement que l'élève sera présent à la rentrée et qu'elle procédera aux formalités d'inscription dès que possible.

En cas de contestation de la décision d'affectation, vous devez prendre contact avec le chef d'établissement du lycée d’affectation qui vous expliquera la procédure de demande de recours gracieux mise en place dans l'académie. Cette procédure passe obligatoirement par l'établissement d'affectation. Le proviseur de l'établissement d’affectation de votre enfant est votre interlocuteur tout au long de cette procédure. Il est inutile de vous déplacer au Rectorat.

Quelle est la procédure à suivre pour un élève emménageant à Paris après le 1er juin 2022 en vu d'une affectation pour l'année scolaire 2022-2023?

Comment constituer le dossier de demande d’affectation ?

Les familles des élèves qui emménagent à Paris durant l’été et qui ne peuvent justifier leur résidence principale à Paris avant le 1er juin 2022, doivent

  1. déposer un dossier de demande d’affectation au plus tard le 12 juillet 2022 sur la plateforme de dépôt des dossiers d’affectation afin de qu’il soit examiné à la commission préparatoire d’affectation de fin août 2022.
  2. En cas de difficulté avec l’outil numérique, ce dossier sera transmis au bureau des affectations en lycée avant le 12 juillet 2022 (cachet de poste faisant foi) pour une présentation à la commission d’affectation de fin août 2022.

Comment constituer le dossier de demande d’affectation pour qu’il soit examiné à la commission d’affectation de fin août 2022 ?

Le dossier comprend la fiche de vœux, signée par le représentant légal, obligatoirement accompagnée des documents suivants :

  • photocopie des bulletins de l'année scolaire 2021-2022 avec la décision d'orientation du conseil de classe,
  • deux justificatifs de la résidence principale à Paris au nom du représentant légal (photocopie) :
    • Obligatoire : Le dernier avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu ou le dernier avis d'imposition avec l'adresse parisienne.
    • Et un document au choix parmi la liste suivante :
      • Titre de propriété ou contrat de bail en cours de validité ( avec descriptif du lot, tampon de l'agence, du bailleur ou du notaire et contacts)
      • Attestation de la CAF à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
      • Attestation de la sécurité sociale à l'adresse actuelle de moins de 3 mois
      • Attestation d'assurance logement de moins de 3 mois
    • En l'absence d'un avis d'imposition, deux documents, parmi la liste citée ci-dessus devront impérativement être fournis.
  • la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’élève, ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'élève.
  • en cas de divorce : le jugement fixant le lieu de résidence de l’enfant Attention : c'est la résidence de l'enfant fixée par le Juge aux Affaires Familiales qui est prise en compte. Dans le cas d’une garde alternée :
    • une lettre de chacun des parents attestant sur l’honneur l’adresse choisie comme référence pour la durée de l’année scolaire,
    • la photocopie de la carte d’identité du père et de la mère (recto – verso),
    • la photocopie recto-verso du dernier avis d'imposition.
  • en cas de garde confiée à un tuteur ou à une tutrice : décision du Juge aux Affaires Familiales

Les dossiers incomplets seront écartés de la procédure d’affectation. 

L’hébergement chez une personne autre que le représentant légal n’est pas accepté.

Les résultats de l'affectation seront consultables en ligne sur le site de l'académie au paragraphe "Parution des résultats" à compter du 29 aout 2022 en fin de journée à l'aide du numéro INE et de la date de naissance de l'élève.

Important : vérifiez que l'adresse du courriel qui figure sur le relevé de la saisie est valide.

Les enseignements inter-établissements 

Les langues, les enseignements d'exploration et les enseignements facultatifs ne sont pas pris en compte dans la procédure informatisée d'affectation en classe de seconde.

Lorsqu’un élève est affecté dans un établissement public qui ne propose pas l’enseignement demandé, il est possible sous certaines conditions de le suivre dans un autre établissement dans le cadre des enseignements inter-établissements.

Un enseignement inter-établissement est un enseignement dispensé par un lycée et accessible à un élève scolarisé dans un autre établissement. Le lycée qui dispense cet enseignement mutualisé est appelé « lycée mutualisateur ».

Vous n'avez pas trouvé votre information ou réponse sur le site ?
Recherchez par mot-clés