Enfant scolarisé dans le hors-contrat, un établissement étranger non reconnu ou instruit à domicile

Élève actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou élève français expatrié scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit en famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il soit affecté dans un collège public, vous devrez obligatoirement justifier d'une résidence principale à Paris.

Cliquez sur le lien pour connaître son collège de secteur, qui est déterminé par votre adresse de résidence principale à Paris.

Le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge.

En cours d’année : 

  1. Vous devrez télécharger le dossier de demande d'affectation de l'année en cours, le remplir et nous le faire parvenir complet dès que possible. 
  2. Votre dossier sera étudié et une affectation vous sera proposée en fonction et dans la limite des places disponibles.
  3. Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée.

À réception de votre dossier complet, votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction des places disponibles.

À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre résidence.

À réception de la notification d’affectation, vous devez procéder à l’inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire.

Pour la rentrée 2024 (ouverture de la plateforme au 6 mai 2024) :

Pour sécuriser la procédure d’affectation et fluidifier nos échanges, votre demande est à déposer prioritairement en ligne sur une plateforme numérique dédiée. Une fois connecté, vous devez :

  • cliquer sur "Déposer une demande d'affectation pour mon enfant". (bouton gris)
  • renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé.
  • déposer les pièces justificatives réclamées.
  • sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d'y revenir plus tard.
  • finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation en collège.

À l'issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.

En cas de difficultés dans les démarches en ligne, vous pouvez à partir 6 mai 2024 :

  1. Télécharger le dossier de demande d'affectation 2023-2024 en cliquant ci-dessous :
  2. Renseigner le dossier, le signer et vous munir des pièces justificatives demandées en page 3. Pour justifier de votre résidence principale à Paris, au moins 3 justificatifs sont demandés.
  3. Nous le faire parvenir complet par voie postale à l'adresse suivante :

 Rectorat de Paris - DVE1 Bureau des affectations en collège
CS 400 49
12 boulevard d'Indochine
75933 Paris Cedex 19

 Si votre dossier complet nous parvient le 31 mai 2024 au plus tard, vous pourrez bénéficier de la procédure d'affectation informatisée réalisée avec Affelnet-6ème.

Dans ce cas, le résultat de l'affectation sera consultable ici le 14 juin 2024 à partir de 17h.

Si votre dossier complet nous parvient le 15 juin 2024 au plus tard, il sera étudié à la commission d'affectation de fin juin 2024.

Si votre dossier complet nous parvient le 19 août 2024 au plus tard, il sera étudié à la commission d'affectation de fin août 2024.

Si votre dossier est étudié en commission, une notification d'affectation vous sera envoyée prioritairement par courriel ou par voie postale à votre domicile.

L'admission en collège est subordonnée à la décision d'orientation validant la montée pédagogique dans le niveau de classe supérieure, prise en conseil de classe à partir du mois du mois de juin.

Les dossiers de demande d'affectation, sans l'avis de passage dans la classe supérieure, ne seront pas traités.

L'affectation est conditionnée par la réception de votre dossier complet, de la décision des commissions d'affectation. Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles. À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre domicile.

À réception de la notification d’affectation, vous devrez procéder à l'inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire.

Élève issu d'un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé dans un établissement non reconnu candidat à un cursus spécifique

Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il poursuive sa scolarité en septembre 2024 en Section Internationale (SI), en Section Orientale (SELO), en Classe à Horaires Aménagés Musique/Théâtre/Danse/Double Cursus (CHAM/CHAT/CHAD/Double-Cursus), en Classe à Horaires Aménagés pour les Sportifs d'Excellence (CHASE).

Vous devez déposer un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée aux cursus spécifiques avant mars, avril ou mai 2024, selon les cursus.

Pour plus d'informations, vous devez consulter les pages dédiées au cursus spécifique dans lequel votre enfant candidate :

Enfant allophone (non-francophone) arrivant en France ou scolarisé dans un établissement étranger hors contrat rattaché à une Ambassade (par exemple école italienne, école Algérienne, etc.)

Vous devrez justifier d’une résidence principale à Paris.

Votre enfant devra passer un test d’évaluation de langue et d’aptitude scolaire auprès du Centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage (CASNAV) afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité au sein d’une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A).

  • Si le niveau de votre enfant est suffisant, il sera affecté dans un collège public parisien selon les préconisations du CASNAV.
  • Si le niveau de votre enfant n'est pas suffisant, le CASNAV procédera à son affectation au sein d'une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) dans un collège public parisien.

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