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Personnels de l'Académie de Paris, si vous venez de signer un bail de location, vous pouvez, sous certaines conditions, solliciter une aide.

Allocation au logement locatif (ASIA-action sociale d'initiative académique)

Bénéficiaires :

  • Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels employés de manière permanente et continue (contractuels de six mois ou plus liés à l’État par un contrat public), à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État
  • Les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
  • Les retraités résidant à Paris
  • Les veufs et veuves d'agents décédés
  • Les orphelins de moins de 21 ans
  • Les apprentis

 Conditions

- Être en position d’activité, relever de l’académie de Paris au moment de la signature du contrat de location

- Pour les personnels stagiaires et titulaires arrivants à Paris, signature du bail à compter du 1er juillet sous réserve d’une prise de poste effective au plus tard le 31 décembre de l’année en cours

- Retraité de l’éducation nationale, avoir son domicile à Paris

- Avoir signé un contrat de location depuis moins de six mois. Le logement doit être l’habitation principale du demandeur (une seule aide par année civile et par contrat locatif)

Allocation de 700 € pour aider les agents à payer les frais d’installation exigés à l’entrée dans un logement locatif en Île-de-France. Plafond de ressources : 2 425 € pour une personne seule, 2 835 € pour un ménage + 305 € par enfant à charge de moins de 21 ans (ménage : salaires bruts + autres revenus - personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 € par enfant + autres revenus).

Dossier complet à déposer dans les 6 mois au plus tard qui suivent la date de signature du contrat de location d’un an minimum (une seule allocation par an même s’il y a plusieurs contrats de location).

Formulaire de demande d'allocation au logement locatif

Allocation au logement du comité interministériel des villes (CIV-ASIA-action sociale d'initiative académique)

Allocation de 900 € maximum pour les assistants d’éducation (AED) et les fonctionnaires affectés ou mutés dans un établissement REP ou REP +  (liste des établissements REP et REP +), qui viennent de signer un bail de location en Île-de-France.

Il n’y a aucun plafond de ressources pour les stagiaires, les assistants d’éducation et les néo-titulaires.

Sous conditions de ressources pour les personnels mutés.

Le dossier complet est à déposer avant le 29 octobre de l’année au titre de laquelle la demande est effectuée.

 Formulaire de demande d'allocation au logement du CIV

Allocations à l’installation des personnels : AIP et AIP-ville

Le Ministère de la fonction publique a mis en place ces deux prestations, l’AIP et l’ AIP-ville, qui ne se cumulent pas entre elles.

L' AIP et AIP-ville ont les points communs suivants :

- Allocation de 900 € maximum non remboursable
- Être fonctionnaire titulaire ou stagiaire
- Le revenu fiscal de référence doit être inférieur ou égal à :
> 24 818 € pour une personne seule
> 36 093 € pour un ménage
- La demande doit être déposée
> dans les 24 mois qui suivent la date d’affectation à Paris
> dans les 6 mois qui suivent la signature du contrat de location

Différences :

- L’ AIP est destinée aux agents affectés directement dans l’académie de Paris après avoir été admis à un concours externe ou interne
- L’ AIP-ville est destinée aux agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions en zone urbaine sensible

Pour obtenir un dossier, se connecter à : www.aip-fonctionpublique.fr

Retourner le dossier complet à :
CNT demande AIP - TSA 92 122 - 76 934 Rouen cedex 9

Les trois dispositifs énumérés ne se cumulent pas entre eux.