Aide aux frais d'obsèques (ASIA-action sociale d'initiative académique)
Bénéficiaires
- Les personnels titulaires, stagiaires, contractuels employés de manière permanente et continue (contractuels de six mois ou plus liés à l’État par un contrat public), à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État
- Les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Les retraités résidant à Paris
- Les veufs et veuves d'agents décédés ne bénéficiant pas du versement du capital décès
Condition d'attribution
L'aide aux frais d'obsèques est servie en se référant à un quotient familial fixé à 15 000 € (Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales).
Elle n'est pas cumulable avec le versement du capital décès.
Montant de l’allocation :
Cette aide est fixée à 700 € par an pour aider les agents à payer les frais d'obsèques
Dossier complet à déposer dans les 6 mois au plus tard qui suivent la date du décès.
Qui contacter ?
ACADÉMIE DE PARIS - Service des affaires médicales et sociales
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19
Tél. : 01 44 62 41 80 ou 41 91
RECTORAT DE L’ACADÉMIE DE PARIS
Service des affaires médicales et sociales (SAMS)
Bureau des prestations d’action sociale
12, boulevard d’Indochine CS 40 049 - 75933 Paris cedex 19
Tél. : 01 44 62 41 91 ou 40 99
Mel : affaires.sociales@ac-paris.fr
Mise à jour : juillet 2022