Enfant scolarisé dans le hors-contrat, un établissement étranger non reconnu ou instruit à domicile
Élève actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou élève français expatrié scolarisé dans un établissement non reconnu par le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse
Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit en famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il soit affecté dans un collège public, vous devrez obligatoirement justifier d'une résidence principale à Paris.
Cliquez sur le lien pour connaître son collège de secteur, qui est déterminé par votre adresse de résidence principale à Paris.
Le niveau de connaissance de votre enfant sera évalué par l'équipe pédagogique de son collège d'affectation au cours la période d'intégration, afin lui permettre de suivre dans de bonnes conditions les enseignements du niveau déterminé par sa classe d’âge.
En cours d’année :
- Vous devrez télécharger le dossier de demande d'affectation de l'année en cours, le remplir et nous le faire parvenir complet dès que possible.
- Votre dossier sera étudié et une affectation vous sera proposée en fonction et dans la limite des places disponibles.
- Le dossier devra nous parvenir par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée.
À réception de votre dossier complet, votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction des places disponibles.
À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre résidence.
À réception de la notification d’affectation, vous devez procéder à l’inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire.
Pour la rentrée 2023 (ouverture de la plateforme au 9 mai 2023) :
Pour sécuriser la procédure d’affectation et fluidifier nos échanges, votre demande est à déposer prioritairement en ligne sur une plateforme numérique dédiée. Une fois connecté, vous devez :
- cliquer sur "Déposer une demande d'affectation pour mon enfant". (bouton gris)
- renseigner vos informations (nom, prénom, niveau scolaire, etc.), l’établissement scolaire demandé.
- déposer les pièces justificatives réclamées.
- sauvegarder votre dossier à tout moment de la procédure afin d'y revenir plus tard.
- finaliser et transmettre numériquement votre demande d’affectation en collège.
À l'issue de la transmission de votre demande, vous recevrez un accusé-réception par courriel.
Les dossiers numériques incomplets ou non finalisés ne seront pas examinés.
En cas de difficultés dans les démarches en ligne, vous pouvez à partir 9 mai 2023 :
- Télécharger le dossier de demande d'affectation 2023-2024 en cliquant ci-dessous :
- Renseigner le dossier, le signer et vous munir des pièces justificatives demandées en page 3. Pour justifier de votre résidence principale à Paris, au moins 3 justificatifs sont demandés.
- Nous le faire parvenir complet par voie postale à l'adresse suivante :
Rectorat de Paris - DVE1 Bureau des affectations en collège
CS 400 49
12 boulevard d'Indochine
75933 Paris Cedex 19
Si votre dossier complet nous parvient le 31 mai 2023 au plus tard, vous pourrez bénéficier de la procédure d'affectation informatisée réalisée avec Affelnet-6ème.
Dans ce cas, le résultat de l'affectation sera consultable ici le 14 juin 2023 à partir de 17h.
Si votre dossier complet nous parvient le 15 juin 2023 au plus tard, il sera étudié à la commission d'affectation de fin juin 2023.
Si votre dossier complet nous parvient le 16 août 2023 au plus tard, il sera étudié à la commission d'affectation de fin août 2023.
Si votre dossier est étudié en commission, une notification d'affectation vous sera envoyée prioritairement par courriel ou par voie postale à votre domicile.
L'admission en collège est subordonnée à la décision d'orientation validant la montée pédagogique dans le niveau de classe supérieure, prise en conseil de classe à partir du mois du mois de juin.
Les dossiers de demande d'affectation, sans l'avis de passage dans la classe supérieure, ne seront pas traités.
L'affectation est conditionnée par la réception de votre dossier complet, de la décision des commissions d'affectation. Votre enfant sera affecté dans le collège de secteur en fonction et dans la limite des places disponibles. À défaut, il sera affecté dans un collège à proximité de votre domicile.
À réception de la notification d’affectation, vous devrez procéder à l'inscription de votre enfant au sein du collège indiqué dans les plus brefs délais afin de confirmer sa place au sein de cet établissement scolaire.
Procédure de dérogation (jusqu'au 7 avril 2023) :
La fiche de liaison - volet 2 (téléchargeable en cliquant ci-dessous) vous permettra d'exercer si vous le souhaitez votre droit à l'assouplissement à la carte scolaire pour la rentrée 2023.
Votre demande de dérogation devra comprendre un motif ainsi que le nom du collège demandé.
Les documents à joindre à votre demande de dérogation en fonction du motif souhaité :
- Élève en situation de handicap : notification de la MDPH adressée sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.
- Élève nécessitant une prise en charge médicale à proximité du collège souhaité : certificat du médecin scolaire ou du médecin de ville adressé sous pli cacheté au médecin conseiller « technique » du Rectorat.
- Élève susceptible de devenir boursier en collège (motif social) : copie du dernier avis d’imposition ou en cas de fratrie, la photocopie de l’attestation du collège indiquant le taux boursier attribué aux frères ou sœurs scolarisés au collège.
- Élève dont un frère ou une sœur sera scolarisé(e) dans le collège souhaité à la rentrée scolaire 2023-2024 : certificat de scolarité 2022-2023 du frère ou de la sœur scolarisé(e) dans le collège sollicité et dans une classe autre que la 3ème.
- Élève dont le domicile est situé en limite du secteur du collège souhaité : lettre de la famille expliquant la situation en précisant les distances à partir du site de référence : Googlemap ou équivalent
- Élève suivant un parcours scolaire particulier : lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers : CHAM/double-cursus/CHAT/CHAD/CHASE, section internationale, section orientale.
ATTENTION : ces procédures sont associées au dépôt d'un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée au dépôt des candidatures en cursus spécifique. - Élève suivant un parcours scolaire particulier (DIEHP, internat Thomas MANN) : lettre de la famille se référant à un des cas relevant des parcours particuliers suivants ; DIEHP, internat Thomas MANN.
ATTENTION : ces procédures font l'objet d'un dépôt de dossier auprès du collège Thomas Mann et auprès de la cellule académique EHP75. - Autres motifs ou convenances personnelles : section sportive, organisation familiale, situation de famille particulière, garde alternée, facilité de transport, lieu de travail des parents, etc. : lettre de la famille exposant les motifs de la demande.
Votre demande de dérogation devra être envoyée au rectorat par voie dématérialisée accompagnée des pièces justificatives sur plateforme numérique dédiée
Élève issu d'un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé dans un établissement non reconnu candidat à un cursus spécifique
Votre enfant est actuellement scolarisé dans un établissement privé hors-contrat, instruit dans la famille ou scolarisé à l'étranger dans un établissement non reconnu et vous souhaitez qu'il poursuive sa scolarité en septembre 2023 en Section Internationale (SI), en Section Orientale (SELO), en Classe à Horaires Aménagés Musique/Théâtre/Danse/Double Cursus (CHAM/CHAT/CHAD/Double-Cursus), en Classe à Horaires Aménagés pour les Sportifs d'Excellence (CHASE).
Vous devez déposer un dossier de candidature sur la plateforme numérique dédiée aux cursus spécifiques avant mars, avril ou mai 2023, selon les cursus.
Pour plus d'informations, vous devez consulter les pages dédiées au cursus spécifique dans lequel votre enfant candidate :
- Section Internationale (SI)
- Section Orientale (SELO)
- Classe à Horaires Aménagés Musique/Théâtre/Danse/Double Cursus (CHAM/CHAT/CHAD/Double-Cursus)
- Classe à Horaires Aménagés pour les Sportifs d'Excellence (CHASE).
Enfant allophone (non-francophone) arrivant en France ou scolarisé dans un établissement étranger hors contrat rattaché à une Ambassade (par exemple école italienne, école Algérienne, etc.)
Vous devrez justifier d’une résidence principale à Paris.
Votre enfant devra passer un test d’évaluation de langue et d’aptitude scolaire auprès du Centre académique pour la scolarisation des enfants nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage (CASNAV) afin qu'il puisse poursuivre sa scolarité au sein d’une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A).
- Si le niveau de votre enfant est suffisant, il sera affecté dans un collège public parisien selon les préconisations du CASNAV.
- Si le niveau de votre enfant n'est pas suffisant, le CASNAV procédera à son affectation au sein d'une unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants (UPE2A) dans un collège public parisien.
En savoir plus...
