Foire aux questions - COMP

Le Contrat d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) dit « 100% missions » ou « 100% » définit la stratégie pluriannuelle d’un établissement d’enseignement supérieur ainsi que son modèle économique. Il précise les objectifs fixés, les moyens mobilisés pour les atteindre et les indicateurs de performance associés.
Ce cadre contractuel permet à l’État de vérifier le déploiement des politiques publiques, d’évaluer les engagements de l’établissement et d’ajuster, en conséquence, l’allocation des moyens (la subvention pour charge de service public) tout en respectant l’autonomie de l’établissement à travers la définition et le déploiement de sa feuille de route.

La rectrice de région académique, et par délégation la rectrice déléguée pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, veillent au déploiement des politiques publiques en matière d’ESR, à la cohérence globale du COMP et sur cette base proposent au ministère une allocation des moyens. 

À travers elles, le rectorat de région académique :

• accompagne l’établissement dans l’élaboration de son diagnostic stratégique territorial et en vérifie la cohérence avec la maquette nationale « Diagnostic stratégique d’établissement » ;
• valide la liste des partenaires associés au COMP proposée par l’établissement ;
• participe au dialogue stratégique avec les partenaires (organismes nationaux de recherche, collectivités territoriales, partenaires socio-économiques) ;
• s’assure de la bonne prise en compte des priorités nationales dans les orientations de l’établissement, notamment en matière de :
  • formation (offre de formation, orientation et réorientation),
  • vie étudiante,
  • recherche et innovation,
  • articulation de ces politiques avec le modèle économique et leur pilotage opérationnel ;
•  propose sur cette base, une allocation de moyens au ministère ;
• assure le suivi de la feuille de route, notamment au moyen d’indicateurs de performance.

Le périmètre « 100 % missions » concerne l’ensemble de la subvention pour charges de service public, y compris la masse salariale.
À ce titre, les établissements sont invités notamment à présenter leurs orientations en matière de ressources humaines ainsi que les modalités de pilotage associées.

Le Hcéres n’intervient pas directement dans le processus d’élaboration des COMP. 

En revanche, les travaux menés avec le Hcéres et les analyses qui en découlent servent de base pour les COMP. 

En effet, le Hcéres formule à l’établissement des recommandations fondées sur la base d’une autoévaluation de l’établissement. 

Le rapport d’autoévaluation de l’établissement ainsi que les recommandations précitées constituent un point d’appui essentiel pour le dialogue stratégique entre l’établissement et le rectorat. L’établissement peut donc les utiliser, soit pour établir son diagnostic, soit pour définir les priorités de son nouveau COMP. 

Le COMP « 100 % missions » constitue un dispositif distinct des COMP des vagues 1 à 3.

• Les engagements financiers liés aux COMP antérieurs restent valables, indépendamment de la mise en œuvre des nouveaux COMP, même si certains contrats n’ont pas encore été signés.
• Le COMP 100 % missions peut s’inscrire naturellement dans la continuité des orientations définies dans le COMP 0,8 % ou les amender.
• Le COMP 100% porte sur la totalité des missions de l’établissement, qui est donc pris dans sa globalité (gouvernance, recherche, formation, vie étudiante, modèle économique). 
• Le COMP 0,8% n’était lié qu’à 0,8% de la SCSP. Parce qu’il porte sur toutes les missions de l’établissement, le COMP 100% est donc lié à toute la SCSP de l’établissement. 

À retenir : c’est le COMP 100% qui permet de définir le montant de la SCSP, masse salariale incluse. 

Le COMP 100% ne remplace pas les évaluations et leur suivi par le Hcéres. En revanche, les COMP peuvent s’appuyer sur les référentiels d’autoévaluation effectués pour l’Hcéres et sur les recommandations émises par le Hcéres.

Deux principes structurent le dialogue avec les établissements :

Différenciation : Le rectorat doit tenir compte de la diversité des établissements, de leur historique, de leur environnement et de leur trajectoire, afin de permettre une adaptation des échanges et des orientations.

Priorisation : L’établissement priorise ses axes stratégiques. Il ne s’agit pas pour lui de tout décrire, mais bien de structurer une ambition pour l’établissement et sa communauté, en considérant ses atouts et contraintes et définir une trajectoire pour y répondre pendant 4 ou 5 ans. Le rôle du rectorat est d’assurer une adéquation entre les politiques publiques prioritaires du gouvernement et la stratégie de l’établissement.

Le rectorat s’inscrit dans une démarche d’accompagnement de proximité et d’échanges continus avec l’établissement et ses partenaires.

À retenir : Le COMP n’est donc pas une liste de toutes les actions menées par un établissement dans tous les domaines, mais une priorisation des projets structurants. 

Le document de référence est le vademecum élaboré par la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) : 

COMP - Vademecum

Il constitue le socle commun du dispositif en garantissant une équité de traitement pour l’ensemble des établissements tout en permettant des contenus adaptés et différenciés selon les spécificités de chaque région académique.

1er mars : transmission au rectorat de la liste priorisée des partenaires.

16 mars : transmission au rectorat et aux partenaires du diagnostic stratégique de l’établissement (diagnostic territorial).

Mars – avril : premier dialogue contractuel.

30 juin : transmission au rectorat de la version 1 de la feuille de route stratégique avec le modèle économique.

Juillet – septembre : analyse par le rectorat et échanges approfondis, notamment sur le modèle économique et les indicateurs.

Octobre : second dialogue contractuel.

Fin novembre – début décembre : stabilisation de la feuille de route et du modèle économique, transmission du COMP et passage en instances décisionnelles.

Décembre : transmission à la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP) avec proposition d’arbitrage financier.

Les grandes étapes présentées concernent uniquement les établissements de la vague 2026.

Les établissements de la vague 2027 sont libres de commencer à préparer ce travail dès 2026.

Le calendrier pour 2027 se décline selon les mêmes grandes étapes et sera transmis ultérieurement.

Le calendrier 2026 est présent sur le lien : 

COMP - Calendrier

Le calendrier peut être ajusté au cas par cas, notamment en cas de changement de gouvernance. Ces adaptations veillent à concilier souplesse pour l’établissement et équité entre l’ensemble des établissements.

Toutefois, l’établissement ne décide pas seul d’adapter le calendrier. Cette adaptation ne peut se réaliser qu’après échanges avec le rectorat qui lui-même vérifie la cohérence du changement avec le ministère.

Il est parfaitement normal que chaque rectorat de région académique (qui est un service déconcentré de l’Etat) adapte la procédure COMP en fonction de ses réalités territoriales. Les procédures des COMP 100% peuvent varier d’une région académique à l’autre. A chaque fois, ce sont donc les cadrages posés par le rectorat de région auquel un établissement est rattaché qui vont guider l’établissement. 

La durée des COMP est de 4 à 5 ans et la négociation commence soit en 2026, soit en 2027.

Oui. Les COMP 100% sont menés entre 2026 et 2027 avec tous les établissements d’Ile-de-France sous tutelle MESRE. Que le contrat précédent n’ait pas encore été signé n’a aucune incidence sur la mise en place de ce COMP 100%. 

Les crédits qui doivent encore être versés aux établissements sur les précédentes vagues de COMP à 0,8% sont notifiés par la DGESIP selon un calendrier défini par elle. 
 

La liste des établissements passant en 2026 et 2027 a été établie entre le rectorat et la DGESIP. Toutefois, en cas de motif impérieux, une demande peut être formulée par l’établissement auprès du rectorat pour changer d’année. Cette demande sera alors examinée par le rectorat et la DGESIP. 

 Les calendriers des établissements n’étant pas tous alignés, le renouvellement de certains présidents peut avoir lieu en 2028 et 2029. Un COMP doit quand même être mené en 2026 ou 2027. Les COMP peuvent être aménagés au cas par cas si la nouvelle équipe veut profondément modifier le contrat.
 

Une réunion spécifique annuelle de suivi est prévue entre le rectorat et l’établissement. Elle permet essentiellement le suivi et la mise en œuvre des priorités de l’établissement et des politiques publiques prioritaires pour le gouvernement. Cette réunion est l’occasion de procéder, le cas échéant, à tout ajustement nécessaire. 

Cette réunion ne constitue pas une revue exhaustive des indicateurs, mais permet d’analyser et d’optimiser le déploiement du COMP.

Ce suivi est une modalité essentielle du COMP car il contribue à la définition des moyens alloués chaque année.

Oui. Une adresse générique est mise en place pour recueillir les questions “au fil de l’eau” et alimenter la présente FAQ : [email protected]

Il est important d’utiliser cette adresse car elle est suivie par l’équipe en charge du COMP.

Consulter l’ensemble des documents utiles au COMP : 

COMP - Vademecum

COMP - Circulaire

COMP - Calendrier

COMP - Diagnostic stratégique

Le rectorat a désigné un pilote et un copilote pour chaque axe. Leurs coordonnées ont été transmises et peuvent vous être renvoyées.

 Consulter l’ensemble des documents utiles au COMP : 

COMP - Vademecum

COMP - Circulaire

COMP - Calendrier

COMP - Diagnostic stratégique

Pour les Grands Établissements ou les écoles d’ingénieurs, une ouverture a effectivement été envisagée afin de mieux prendre en compte les spécificités. Il serait néanmoins important de pouvoir connaître en amont les aménagements envisagés afin de pouvoir les examiner et les valider préalablement dans une logique de cohérence globale des attendus du COMP.

La liste doit présenter les partenaires stratégiques de l’établissement réellement mobilisables, priorisés selon leur importance, citons à titre principal :

• Tutelles et collectivités territoriales,
• Organismes nationaux de recherche (ONR),
• Partenaires socio-économiques, institutionnels ou internationaux pertinents.
• Acteurs de la vie étudiante.

Chaque établissement a sa propre liste de partenaires même si certains d’entre eux (région, collectivités) sont sans doute mobilisés par de nombreux établissements. 

La liste des partenaires essentiels peut comporter des acteurs situés hors d’Île-de-France, à condition que leur mobilisation soit pleinement justifiée dans l’une des stratégies prioritaires de l’établissement.

Le nombre de partenaires dépend de la stratégie de l’établissement et de sa taille. C’est à l’établissement de le définir et le rectorat ne pose pas de nombre minimal ou de nombre maximal. Toutefois, dans la mesure où tous les partenaires de la liste sont mobilisés pour les deux dialogues territoriaux, il est indispensable de conserver un tour de table qui puisse permettre les discussions constructives. Un trop grand nombre de partenaires peut compliquer la tenue des débats.

Le rectorat s’assure, avant la rédaction du diagnostic et l’organisation de la réunion avec les partenaires par l’établissement, que la liste ne comporte pas d’oubli majeur concernant les partenaires essentiels. 

Le diagnostic est rédigé par l’établissement car les derniers rapports d’autoévaluation du Hcéres sont récents en Ile-de-France. L’établissement possède donc déjà un grand nombre d’éléments pour le diagnostic. Par ailleurs, le diagnostic constituant un exercice réflexif, il est important qu’il soit mené par l’établissement.

COMP - Diagnostic stratégique

Le point de départ recommandé est le dernier rapport d’auto-évaluation (RAE) du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).

Il convient de n’en retenir que les éléments politiques et stratégiques, sans reproduire intégralement le RAE, afin de concentrer le diagnostic sur les orientations et priorités de l’établissement.

Par ailleurs, les établissements peuvent également se servir de tout autre rapport leur permettant de mieux comprendre leur trajectoire : rapport de l’IGESR, rapport de la Cour des comptes, recommandations du Hcéres suite au RAE, etc. Les éléments du précédent COMP peuvent également être mobilisés par l’établissement. 

Le référentiel transmis par le rectorat propose d’organiser le diagnostic stratégique de l’établissement autour de 5 grands axes :

• Pilotage stratégique et positionnement institutionnel : inclut les partenariats et une analyse SWOT.
• Formation, orientation et insertion : couvre les priorités, la professionnalisation, la formation tout au long de la vie (FTLV) et l’internationalisation, avec une analyse SWOT.
• Vie étudiante : intègre le schéma directeur vie étudiante et handicap, les priorités, les obstacles et l’ancrage territorial, accompagné d’une SWOT.
• Recherche et Innovation : examine la cohérence des choix scientifiques, l’internationalisation, les enjeux européens, l’innovation et le transfert, ainsi que les interactions science & société.
• Pilotage budgétaire et opérationnel : porte sur le modèle économique, les ressources humaines et la GPEC, l’immobilier, les plans stratégiques (SPSI/PPI), la CVEC

COMP - Diagnostic stratégique

La longueur attendue est d’environ 20 à 30 pages, à ne pas dépasser tout en respectant une taille de police lisible. Toutes les pages au-delà de la 30ème page ne seront pas prises en compte. 

Le rectorat se réserve le droit de demander un ajustement si le document est trop long ou s’il ne respecte pas la maquette. 

Des indicateurs ne sont pas attendus pour le diagnostic. Le diagnostic a un objectif qualitatif et stratégique : il ne s’agit pas de compiler des indicateurs, mais de présenter les orientations, priorités et enjeux de l’établissement.

Les indicateurs sont demandés dans le COMP lui-même. 
 

Oui, sans reprendre l’intégralité des informations, le RAE est l’un des outils pour effectuer son diagnostic territorial.
 

Le diagnostic territorial s’effectue majoritairement à partir du RAE. Les recommandations du Hcéres sont établies notamment sur la base de ce document ; elles constituent donc un élément important d’analyse pour apprécier la stratégie déclinée dans le COMP. Si le COMP ne constitue pas une réponse formelle à l’évaluation du Hcéres, ces recommandations font néanmoins partie des éléments déterminants pour guider les échanges.
 

Le premier dialogue territorial contractuel a lieu en mars – avril. Il est organisé et piloté par l’établissement qui invite ses partenaires et associe le rectorat. L’établissement se sert de son diagnostic pour élaborer, avec l’appui de ses partenaires, des axes structurants qui sont celui de son COMP 100%. 

Le second dialogue territorial contractuel a lieu en octobre. Il est organisé par le rectorat qui invite l’établissement avec tous ses partenaires. L’établissement va alors présenter son projet de COMP à ses partenaires. Ce second dialogue permet aux partenaires de prendre connaissance des priorités finalement retenus par l’établissement et, le cas échéant, de signaler toute incohérence ou oubli et de croiser les expertises. 

Le premier dialogue contractuel sert à présenter aux partenaires la méthodologie globale du COMP puis le diagnostic de l’établissement.

Il est attendu un échange constructif sur la base du diagnostic pour :

• interroger la place de l’établissement dans son écosystème partenarial. 
• mobiliser les partenaires en appui de l’établissement pour répondre collectivement aux missions de l’ESR.

La direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle a finalisé un outil national de cartographie, dénommé « FRESQ », accessible par le rectorat, permettant d’effectuer des analyses comparatives de l’offre de formation.

Par ailleurs, pour rappel l’outil d’analyse Quadrant mis en place lors de la vague 2 des COMP 0,8% permet à chaque établissement de positionner ses formations en termes de réussite étudiante et d’insertion professionnelle. 
 

Les priorités en matière de vie étudiante sont détaillées dans le vademecum de la DGESIP. Elles sont au nombre de cinq : santé, bien-être, actions sociales, égalité des chances, ancrage et pilotage territorial. 

COMP - Vademecum

De façon générale, la mission de chaque établissement est d’offrir aux étudiants des formations adossées à la recherche, favorisant l’insertion professionnelle, et reflétant la stratégie pluriannuelle de l’établissement. 

Questions que peut se poser l’établissement pour faire évoluer son offre de formation :

Où l’établissement veut-il se situer dans 5 ans ? Souhaite-t-il faire évoluer son offre de formation pour une meilleure insertion ? Si oui, comment (colorations en lien avec certains secteurs socio-économiques, évolution des maquettes pédagogiques, professionnalisation, adossement à certains domaines de recherche de pointe, meilleure prise en compte des taux de pression sur les formations et de la demande des étudiants, etc.) ? Quel lien formation/ recherche ? Quel impact sur l’internationalisation des formations ? 

Les COMP 0,8% exigeaient déjà une réflexion sur l’évolution de l’offre de formation mais ne portaient pas nécessairement sur la totalité des formations. En ce sens, les éléments fournis dans les COMP 0,8% sont une base utile pour construire la réflexion sur l’offre de formation des COMP 100%. 

Les COMP 100% permettent à l’établissement de relier pleinement stratégie globale, modèle économique (dont une réflexion RH de manière pluriannuelle) et offre de formation. 

Oui, les schémas directeurs Vie Étudiante et Handicap, comme les trois autres (Schéma directeur Développement durable, Responsabilité sociale et environnementale ; Schéma pluriannuel de stratégie immobilière ; et Schéma directeur des Systèmes d’information) sont obligatoires.

Dans le cadre du COMP 100 %, un état des lieux de l’avancement, de l’actualisation ou de la mise en œuvre de chacun de ces schémas directeurs devra être présenté.

Il est possible d’intégrer de nouvelles actions si le SDVE est obsolète ou s’il ne reflète plus les orientations en matière de vie étudiante. 
 

L'accès à Quadrant s'effectue  en demandant un compte sur Dialogue.

Les priorités nationales scientifiques suivies dans le COMP sont détaillées dans le vademecum de la DGESIP : stratégie de l’établissement pour accroître sa présence dans Horizon Europe/ERC ; le cas échéant, liens avec un PUI ou une SATT ; stratégie de simplification (DGG) ; actions en faveur de la science ouverte ; actions sciences et société ; développement de la pluridisciplinarité. 

Les rectorats sont en attente de précisions de la part de la Direction générale recherche et Innovation du ministère.

Le rectorat n’a pas vocation à expertiser en profondeur toute la stratégie scientifique de l’établissement. Cependant, sous réserve des attendus précis de la Direction générale de la recherche et de l’innovation (DGRI), le rectorat veille en particulier à :

• la cohérence des choix scientifiques et partenariaux et à leur intégration dans l’écosystème territorial, national, européen et international ;
• aux articulations avec l’innovation et le transfert (PUI, SATT, CIFRE…)…
• à la mise en place de politiques en diffusion de la recherche (sciences et société mais aussi science ouverte). 
• à l’articulation cohérente entre la politique scientifique et la stratégie internationale de l’établissement. 

Les rectorats sont en attente de précisions de la part de la Direction générale recherche et innovation du ministère.
 

Sous réserve des précisions ministérielles, le rectorat veillera à assurer la cohérence et la lisibilité de ces indicateurs dans le suivi des établissements.

Malgré un calendrier contraint, l’objectif est de disposer d’un COMP suffisamment stabilisé en septembre afin d’assurer une articulation cohérente avec les processus budgétaires des établissements. Ce point est suivi en lien avec le ministère.
 

Le périmètre de contractualisation est défini après échanges entre l’établissement et le rectorat. 

Deux options sont possibles, à définir en lien avec les établissements :

• Volet commun au niveau de l’“Établissement chef de file” avec déclinaisons par établissements-composantes : chaque entité rédige son diagnostic et participe aux dialogues associés. (Un volet commun définissant les objets mutualisés + un COMP 100% pour l’Établissement chef de file + un COMP 100% par établissement-composante)
• Un seul niveau centralisé : toutes les stratégies sont discutées au niveau de l’“Établissement chef de file” (un seul COMP 100% porté par le chef de file).

Le périmètre du COMP couvre uniquement les établissements sous tutelle MESRE. Chacun de ces établissements discute son COMP 100%, mené par le rectorat de région académique Ile-de-France.

Les établissements, quelle que soit leur tutelle, impliqués dans une politique de site peuvent être associés en tant que partenaires institutionnels, afin de contribuer au dialogue stratégique et à l’élaboration du COMP.

Pour les établissements faisant leur COMP en 2026, le PREF est le modèle économique du COMP afin de rationaliser les documents et pour mettre en cohérence la stratégie définie et le modèle économique associé.

Le calendrier du PREF peut être adapté de façon à le faire coïncider avec le calendrier du COMP, selon des modalités à définir et dans le respect des contraintes normatives et financières.

Pour les établissements négociant leur COMP en 2027, un PREF est demandé en 2026. S’il est déjà existant, il se poursuit. Il est repris pour la définition du modèle économique du COMP 2027. 
 

À ce stade, aucun format strictement normalisé n’a été communiqué par la DGESIP concernant la présentation du modèle économique prospectif. Il est néanmoins attendu une présentation structurée, lisible et pluriannuelle permettant notamment d’identifier :

• les principales hypothèses financières
• les ressources mobilisées
• les trajectoires de dépenses
• les modalités de pérennisation des actions structurantes
• les principaux leviers de soutenabilité et de diversification des ressources.

Une présentation synthétique combinant éléments qualitatifs et tableaux financiers apparaît adaptée.

Les indicateurs ne sont pas exigés dans le diagnostic. En revanche, ils sont obligatoires dans le COMP.
 

Les 8 indicateurs nationaux obligatoires figurent en annexe du vademecum ministériel. 

COMP - Vademecum

À condition d’avoir déjà rempli les indicateurs nationaux obligatoires, l’établissement peut proposer des indicateurs spécifiques, limités à 7 au maximum, pour refléter sa trajectoire. Ces indicateurs seront discutés avec le rectorat afin d’assurer leur cohérence avec le suivi global du COMP.