Les élections professionnelles de décembre 2022
Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022. Elles permettront la désignation, pour 4 ans, des représentants du personnel au sein des nouvelles instances de dialogue social issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Le décret du 20 novembre 2020 en a défini la nouvelle cartographie et précisé les instances spécifiques aux régions académiques.
Les nouvelles instances académiques et de région académique
Le Comité social d’administration (CSA) académique, devient l’instance unique de dialogue social résultant de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSA académique institué auprès du recteur d’académie chef-lieu de région académique (Paris pour la région académique d’Ile-de-France) a autorité pour les questions intéressant l’organisation et le fonctionnement des services inter-académiques et des services régionaux, y compris la DRAJES. Il disposera également d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail dès lors que l'effectif représenté atteint le nombre de 200.
Tous les agents des services régionaux de la région académique d’Ile-de-France et du SIAJ voteront donc pour le CSA académique institué auprès du recteur de Paris, académie chef-lieu de région académique.
En tant que région pluri-académique, la région académique d’Ile-de-France est également dotée d'un CSA spécial de région académique institué auprès du recteur de région académique, compétent pour les questions spécifiques relatives aux orientations stratégiques des politiques intéressant tous les services et établissements de la région académique. Il ne donnera pas lieu à un scrutin mais sera constitué par addition des suffrages recueillis aux élections aux CSA de proximité des académies de Créteil, Paris et Versailles.
Calendrier électeurs
Depuis le 13 octobre : ouverture du portail élections donnant accès à l'espace électeur
Entre le 7 et le 17 novembre : distribution contre émargement de la notice de vote qui contient le code personnel pour voter
Le 16 novembre au plus tard : Mise en ligne des candidatures sur le portail Jeudi 1er décembre : Ouverture des espaces électoraux (tous lieux) à 8 h de Paris
Jeudi 8 décembre : Clôture du scrutin à 17 h, heure de Paris - Dépouillement des scrutins et proclamation des résultats
Une cellule d’assistance téléphonique académique sera disponible pour les électeurs pendant la durée des opérations de vote au 01.44.62.43.31 - electionspro2022@ac-paris.fr
Horaires d’ouverture :
jeudi 1er décembre: 8h – 20h
vendredi 2 décembre, lundi 5 décembre, mardi 6 décembre et mercredi 7 décembre : 8h – 20h
samedi 3 décembre : 9h – 17h
dimanche 4 décembre : fermé
jeudi 8 décembre : 8h – 17h30
Mise à jour : novembre 2022
