Objectifs de la CAES

La Commission d’Accès à l’Enseignement Supérieur a pour mission de conseiller le Recteur pour l'instruction des dossiers des candidats ayant obtenu, au cours de l'année scolaire ou dans les quatre années scolaires précédant la procédure de préinscription en cours, le baccalauréat ou un diplôme équivalent et qui sont domiciliés dans sa région académique ou assimilés à des candidats résidant dans son académie.

Au nom du Recteur, elle accompagne et fait des propositions d’admission aux candidats qui n’ont pas obtenu de propositions d’admission sur la plateforme Parcoursup.

Les différentes sous-commissions CAES se réuniront du 13 juin à fin septembre pour examiner tous les dossiers des candidats ayant saisi l’aide de la commission.

Rappel du calendrier Parcoursup

Selon le calendrier Parcoursup, le 1er juin, les candidats reçoivent les réponses des différentes formations sur lesquelles ils ont candidaté.

Les candidats en situation de handicap, peuvent saisir la CAES dès cette date, y compris lorsqu’ils ont reçu une proposition mais que celle-ci n’est pas compatible avec leur situation.

Le jour des résultats, plusieurs cas de figure sont possibles :

• le candidat reçoit une ou plusieurs propositions d’admission : le candidat doit accepter ou refuser la proposition. S’il en a plusieurs, il n’en retient qu’une seule, libérant ainsi des places pour les candidats sur liste d’attente. Les propositions d’admission arrivent donc au fil de l’eau.
• le candidat est sur liste d’attente sur tous ses vœux, il doit alors attendre que des places se libèrent. Il a accès à son rang de classement et à d’autres informations lui permettant d’évaluer ses possibilités d’obtenir une proposition d’admission. 
• le candidat n’a demandé que des formations sélectives et son dossier a été refusé pour chacune de ses candidatures.

Dès la publication des résultats, les candidats sans solution sont contactés via la plateforme afin qu’ils se rapprochent d’un service d’orientation et de leur établissement d’origine.

La phase complémentaire débute le 23 juin, elle permet aux candidats de saisir jusqu’à 10 nouveaux vœux pour des formations disposant de places vacantes. Dès lors qu’une formation dispose de places vacantes et n’a plus de candidats sur liste d’attente, elle est proposée en phase complémentaire.

Dès le 1er juillet, les candidats sans proposition peuvent saisir la CAES directement depuis leur dossier Parcoursup.

Organisation des CAES en sous-commissions

Pour examiner les dossiers des candidats, cinq sous-commissions sont prévues : « Handicap », « Services », « Production », « CPGE », « Universités » et un suivi particulier des dossiers « apprentissage ».

Toutes les sous-commissions sont organisées selon deux modalités : en présentiel ou en visio-conférence.

 La sous-commission « Handicap »

Cette sous-commission se réunit très tôt et examinera les dossiers des candidats dont la situation eu égard à des circonstances exceptionnelles tenant à leur état de santé ou à leur handicap, justifie un réexamen de leur dossier pour envisager un établissement dans une zone géographique déterminée.

Les dossiers jugés recevables sur avis du médecin conseil seront étudiés par la sous-commission qui pourra accorder une admission « prioritaire » au candidat.

La sous-commission « Handicap » est composée de responsables des missions handicap des universités, de l’assistant de service social spécialisé handicap du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), d’enseignants référents Lycée, du médecin conseil de l’académie, des psy-En du réseau Handicap Orientation.

 La sous-commission « CPGE »

Cette commission se réunira très tôt après les résultats du baccalauréat pour examiner les dossiers des candidats bacheliers généraux qui seraient sans proposition sur des vœux en CPGE ou sans proposition sur des vœux en formations très sélectives.

La sous-commission « CPGE » est composée de chefs d’établissement proposant des CPGE, du doyen des inspecteurs, d’inspecteurs de discipline, de psychologues de l’éducation nationale.

Les sous-commissions « Services » et « Production »

Ces commissions seront chargées d’instruire les dossiers de candidats, essentiellement issus de bac professionnels et bac technologiques, pour des propositions d’admission en BTS (ou BUT). Dans le cas, où aucune place en BTS ne pourrait leur être proposée, d’autres perspectives de parcours pourraient être étudiées et proposées, notamment les formations Bac +1 comme les FCIL, mentions complémentaires, DU Paréo, des formations hors Parcoursup. Dans certains cas, plus tard dans le calendrier (en août), une remise à niveau en classe-passerelle peut leur être proposée.

Ces deux sous-commissions sont composées d’inspecteurs-trices de discipline, de chefs d’établissement, de psychologues de l’éducation nationale, de représentants de l’enseignement privé, d’une représentante de l’enseignement agricole, de représentants de la direction régionale de jeunesse et sport (sous-réserve).

La sous-commission « Université »

Cette sous-commission examinera les dossiers des candidats bacheliers généraux, qui ont principalement formalisé des vœux vers l’université.

Les dossiers « fragiles » seront étudiés en lien avec la directrice du DU Paréo, présente lors de ces commissions pour que les propositions puissent intervenir rapidement.

Dans certains cas, après examen du profil et du projet du candidat, la sous-commission pourra transférer des dossiers vers une autre sous-commission « Services » ou « Production ».

La sous-commission « Université » est composée de responsables de formations universitaires, de personnels des SCUIO, d’inspecteurs et de membres de l’équipe Parcoursup.

Le suivi des dossiers « apprentissage »

Réf. article D612-1-23 code de l’éducation, modifié par le décret dun°2021-226 du 26 février 2021.

Dans le cadre de l’instruction interministérielle :

Avant le 2 juin, en amont de la phase de réponses aux vœux (propositions) : inviter les candidats n’ayant formulé que des vœux en apprentissage à se faire accompagner et se rendre aux différents évènements organisés (liens utiles).

Dès le 2 juin, les candidats n’ayant reçu que des réponses négatives aux vœux confirmés sont accompagnés ainsi que les candidats qui sollicitent aide et conseil via la rubrique « contact ».

A partir du 23 juin, 3 types de public concerné : pour ceux qui sont inscrits en phase complémentaire et n’ont reçu aucune proposition d’admission en formations sélectives ou non sélectives et pour ceux qui n’ont pas participé à la phase principale, se sont inscrits en phase complémentaire et ont reçu au moins une réponse négative.

A partir du 1er juillet : tous les candidats saisissant la CAES au fil de l’eau sont accompagnés individuellement et invités à participer aux modules d’accompagnement organisés par le CIO Médiacom et les partenaires (ML, CIDJ, Cité des métiers).

Dès le 22 août, une actualisation des listes des candidats sans proposition d’admission et toujours intéressés par une formation en apprentissage est éditée, étudiée (SAIO, DRIEETS, inspectrice en charge de l’apprentissage).