Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap

Les candidats handicapés et scolarisés en collège ou en lycée public ou privé sous contrat ou privé hors contrat parisien doivent constituer leur dossier de demande d’aménagement aux examens de l’Éducation nationale (à télécharger ci-dessous).

Il existe une procédure simplifiée et une procédure complète :

la procédure simplifiée sera envoyée directement au service des examens SIEC,
la procédure complète sera envoyée au bureau des aménagements du rectorat de Paris.

Procédure simplifiée :

Tous les élèves handicapés ayant un aménagement de scolarité par PPS ( public ou privé) : joindre à la procédure simplifiée le dernier Gevasco ou PPS + la notification de la MDPH ;
Tous les élèves ayant un PAP et scolarisés dans l'enseignement public: le PAP doit avoir été validé au niveau de sa mise en place par un médecin de l’Éducation nationale désigné par la CDAPH : joindre le PAP signé par le médecin de l’Éducation nationale ;

Validation à partir de la 5^e pour le DNB, à partir de la 2^de pour le baccalauréat.

Tous les élèves scolarisés dans l'enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d'examens : joindre le PAI signé par le médecin de l’Éducation nationale.

Procédure complète :

Tous les élèves handicapés qui demandent des aménagement supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS ;
Tous les élèves ayant un PAP non validé par un médecin de l’Éducation nationale ( élèves scolarisés dans l’enseignement privé ) ou demandant des aménagements supplémentaires par rapport à ceux du PAP ;
Tous les élèves ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d'examen ;
Tous les élèves n'ayant ni PPS ni PAP ni PAI.

Attention : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités et seront retournés.

Le dossier accompagné des documents demandés est à renvoyer dès à présent à l’académie de Paris au bureau des aménagements aux examens avant la date indiquée et au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'examen.

Pour les CFG - DNB - CAP - MC - DT - DTS - BAC - BTS - DCG - DSCG : avant le 30 novembre 2022.