Aménagements aux examens pour les élèves en situation de handicap

Les candidats handicapés et scolarisés en collège ou en lycée public ou privé sous contrat ou privé hors contrat parisien doivent constituer leur dossier de demande d’aménagement aux examens de l’Éducation nationale (à télécharger ci-dessous).

Les candidats handicapés et scolarisés en collège ou en lycée public ou privé sous contrat ou privé hors contrat parisien doivent constituer leur dossier de demande d’aménagement aux examens de l’Éducation nationale (à télécharger ci-dessous).

Il existe une procédure simplifiée et une procédure complète :

  • la procédure simplifiée sera envoyée directement au service des examens SIEC,
  • la procédure complète sera envoyée au bureau des aménagements du rectorat de Paris.

Procédure simplifiée :

  • Tous les élèves en situation de handicap ayant un aménagement de scolarité par PPS (public ou privé)
  • Tous les élèves ayant un PAP et scolarisés dans l'enseignement public
  • Tous les élèves scolarisés dans l'enseignement public ayant un PAI contenant les aménagements de scolarité et d'examens

Validation à partir de la 5e pour le DNB, à partir de la 2de pour le baccalauréat.

Procédure complète :

  • Tous les élèves en situation handicap qui demandent des aménagements supplémentaires qui ne figurent pas dans le Gevasco ou le PPS
  • Tous les élèves ayant un PAP non validé par un médecin (élèves scolarisés dans l’enseignement privé)
  • Tous les élèves ayant un PAI ne contenant pas les aménagements de scolarité et d'examen 
  • Tous les élèves n'ayant ni PPS ni PAP ni PAI

Attention : les dossiers incomplets ne pourront pas être traités et seront retournés.

Le dossier accompagné des documents demandés est à renvoyer dès à présent à l’académie de Paris au bureau des aménagements aux examens avant la date indiquée et au plus tard à la date de clôture des inscriptions à l'examen.

Pour les CFG - DNB - CAP - MC - DT - DTS - BAC - BAC professionnel - BAC technique - BTS - DCG - DSCG : avant le 1er décembre 2023.

Dossier d'aménagements aux examens 2023-2024 : pièces à télécharger

Contact

Bureau des aménagements aux examens
Secrétariat : Mme JARDIN ou Mme GOBURDHAN  ou Mme CISSOKO

Rectorat de Paris
12, Boulevard d’Indochine
75019 Paris

Mise à jour : octobre 2023