Questions sur ce dispositif
Les temps partiels sont accordés à compter du 1er septembre 2025 pour la durée de l’année scolaire.
Il ne sera procédé à aucune tacite reconduction des autorisations de travail à temps partiel accordées pour l’année scolaire 2024-2025, les personnels doivent renouveler leur demande par un dépôt en ligne sur l'application DELTA du 08 janvier à 12h au 05 février 2025 à 12h.
Quelles sont les différentes modalités de temps partiel que je peux demander ?
Il existe plusieurs modalités pour demander un temps partiel, selon vos besoins et votre situation :
-
- Temps partiel hebdomadaire : Vous travaillez un nombre fixe de demi-journées par semaine. Les quotités possibles sont 50 %, 75 %, ou 80 %.
- Temps partiel annualisé : Les jours de travail sont répartis sur deux périodes de l’année scolaire, vous bénéficierez de journées libérées pendant les périodes demandées.
Chaque type de temps partiel répond à des critères spécifiques en fonction de votre situation.
Quels sont les critères de priorité pour obtenir un temps partiel ?
Il existe des différents critères de priorité pour l’attribution d’un temps partiel :
-
- Temps partiel de droit : accordé automatiquement dans certaines situations, telles que :
- Raisons de santé (handicap ou pathologies nécessitant un aménagement du temps de travail),
- Élever un enfant de moins de 3 ans.
- Temps partiel sur autorisation : pour d’autres motifs, comme une cessation progressive d’activité ou des obligations familiales (par exemple, élever un enfant de moins de 12 ans).
Ces priorités sont prises en compte lors de l’examen des demandes, notamment pour les personnels ayant un statut particulier, comme les travailleurs handicapés.
Comment faire ma demande de temps partiel ?
La demande de temps partiel doit être déposée en ligne via l’application DELTA, une plateforme dédiée aux démarches administratives pour les personnels enseignants du premier degré. Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Se connecter à l’application DELTA à partir du 8 janvier 2025 à 12h (n’oubliez pas vos identifiants académiques).
- Renseigner votre demande : Vous indiquez le type de temps partiel souhaité, la quotité de travail, et les périodes concernées. Vous devrez également spécifier le motif de la demande.
- Joindre les justificatifs nécessaires : En fonction de votre demande, vous devrez fournir des documents tels que des actes de naissance, des certificats médicaux, ou d’autres pièces justificatives.
- Suivi de la demande : Après la transmission dématérialisée par l’application DELTA, vous recevrez une confirmation de dépôt par courriel. Vous pouvez suivre l’avancement de votre demande via votre messagerie académique. Des documents complémentaires pourront éventuellement vous être demandés par les services RH afin d’enrichir et de faciliter le traitement de votre demande en ligne.
Quels documents dois-je fournir pour appuyer ma demande de temps partiel ?
Les documents à fournir dépendent de la nature de votre demande :
-
- Temps partiel de droit : Par exemple, un acte de naissance pour un enfant de moins de 3 ans, ou un certificat médical pour une situation de santé.
- Temps partiel sur autorisation : Tout document permettant de justifier de la nécessité de réduire votre temps de travail (attestation de soins à un proche, par exemple).
Les justificatifs doivent être téléchargés en format PDF lors du dépôt en ligne de votre demande sur l’application DELTA.
Quelles sont les échéances importantes pour les demandes de temps partiel ?
Voici les principales échéances à retenir pour la gestion des demandes de temps partiel :
-
- Ouverture DELTA pour le dépôt en ligne des demandes : 8 janvier 2025 à 12h.
- Clôture des demandes : 5 Février 2025 à 12h (aucune demande ne sera acceptée après cette date).
- Notification des résultats : 5 mars 2025.
- Recours : Si votre demande est refusée, vous aurez la possibilité de déposer en ligne un recours gracieux via la plateforme Colibris jusqu’au 5 mai 2025.
La Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) examinera les recours en juin 2025.
Si vous oubliez vos identifiants ou avez des difficultés techniques, une assistance est disponible via le portail DELTA.
Contacts Utiles
- Pour toute question supplémentaire ou assistance, contactez-nous :
- Adresse courriel : [email protected]
- Téléphone : Isabelle Chevrier : 01 44 62 43 42 | Ophélie Baptiste : 01 44 62 43 50
Foire aux Questions
Si vous avez des questions plus spécifiques ou des préoccupations, n'hésitez pas à consulter les réponses complètes sur les questions les plus fréquentes sur le temps partiel.
Mise à jour : janvier 2025