La loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 (articles 37 à 40) et le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982, qui fixent le régime des quotités de travail à temps partiel des fonctionnaires de l’Etat, prévoient un régime particulier pour les personnels exerçant dans les écoles du 1er degré. Pour ceux-ci, les quotités de temps partiel, qu’il s’agisse d’un temps partiel de droit ou sur autorisation, doivent permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Les demandes d’autorisation de travail à temps partiel des professeurs des écoles stagiaires seront étudiées sous réserve de titularisation au 1er septembre 2022 conformément au décret n°94-874 du 7 octobre 1994.

CALENDRIER DES OPERATIONS DE TEMPS PARTIELS

Pour toutes questions sur les temps partiels ou sur la réintégration après un temps partiel, une boîte mail dédiée  ouvrira le 10 janvier 2022 : tp2022@ac-paris.fr.

Le dépôt des demandes de temps partiel sera à effectuer entre le 25 janvier et le 31 mars 2022 via l'application DELTA.

A partir du 31 janvier 2022, les dossiers complets sont instruits par les services. Tout dossier incomplet peut entraîner un rejet de la candidature..

Dès le 3 mars 2022, les enseignants intégrant l’académie peuvent déposer leur demande sur DELTA sous les deux conditions de transmission du dossier administratif de l’intéressé par le département d’origine et d’une mise en position d’activité au 1er septembre 2022 dans l’académie de Paris. Les autres doivent prendre contact avec le service via la boîte dédiée.

L’application Delta fermera le 31 mars 2022 à midi.

Au plus tard le 19 avril 2022, les décisions de rejet de temps partiels seront transmises aux enseignants concernés.

La commission administrative paritaire départementale (CAPD) qui examinera les recours sur les refus de temps partiel aura lieu dans la seconde quinzaine de juin 2022. Les notifications d'acceptation ou de rejet des recour seront adressées après les travaux de la CAPD

Dépôt et transmission des demandes

Les demandes de temps partiel hebdomadaire sont obligatoirement saisies sur l’application DELTA

Cette rubrique est accessible depuis les « applications locales de gestion des personnels » sur le portail de l’académie de Paris.

L’enseignant se connecte en saisissant son identifiant et son mot de passe.

• L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace.
• Le mot de passe est le même que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.
• Les enseignants qui se connecteront pour la première fois doivent utiliser leur NUMEN, en majuscule, pour s’authentifier.
• Pour mémoire, le NUMEN doit être demandé, dans les délais de rigueur de la campagne de temps partiel 2021-2022, auprès du gestionnaire en charge du dossier administratif de l’enseignant à
• Rectorat de la région académique d’Île-de-France, Division des personnels enseignants du premier degré public-Bureau DE3-12 boulevard d’Indochine-CS40049-75933 Paris Cedex 19.
• Les enseignants qui souhaitent surcotiser devront retourner le formulaire au bureau DE3 à l'adresse rappelée ci-dessus.

• Validation des demandes :

Les enseignants devront suivre la procédure « guidée » de DELTA. La demande sera définitivement validée au terme de la procédure par une saisie finalisée : atteindre les deux validations avant de sortir de l’application aux risques d’obtenir ni enregistrement ni étude de la demande de temps partiel.
Les pièces justificatives seront déposées dans l’application DELTA au format PDF.

Il est de la responsabilité de chaque enseignant ayant saisi une demande de vérifier régulièrement ses messageries académique et I-PROF pour suivre les correspondances avec les services du rectorat sur l’avancée de la procédure.
Attention : Toute validation de la demande est réputée définitive.