Allocations pour les séjours d’enfants

(PIM: prestation interministérielle)

Bénéficiaires :

Personnels titulaires, stagiaires, employés à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État.

Les contractuels doivent avoir un unique contrat de 10 mois ou plus et être liés à l’État par un contrat public, la prestation est versée à partir du 1er jour du 7ème mois du contrat (pour déposer une demande de départ en vacances de leur enfant, leur contrat doit être en cours).

• Les personnels titulaires, stagiaires, employés à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État ;

• Les contractuels sous réserve qu'ils aient signé un unique contrat de 10 mois ou plus et qu'ils soient liés à l’État par un contrat public ; la prestation est versée à partir du 1^er jour du 7ème mois du contrat (pour déposer une demande de départ en vacances de leur enfant, leur contrat doit être en cours) ;

• Les retraités (résidant à Paris) ;
• Les tuteurs d’orphelins et les orphelins de moins de 21 ans ;
• Les veufs et veuves d'agents décédés ;
• Les orphelins de moins de 21 ans ;
• Les apprentis (à l'exclusion de l'aide aux séjours d'enfants en centres de vacances avec hébergement) ;
• Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) rémunérés par le rectorat.

Âge des enfants :

Les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 1er jour du séjour en centre de vacances avec ou sans hébergement et en centre familiaux de vacances et moins de 18 ans au 1er jour de l’année scolaire pour les séjours linguistiques.

Conditions de ressources :

Elles sont servies en se référant à un système de quotient familial fixé à 12 400 €.

Le quotient familial s’obtient en divisant le revenu brut global de la famille tel qu’il est porté sur l’avis d'imposition N-2 par le nombre de parts fiscales indiqué sur cet avis.

Types d’allocations

Les cinq allocations décrites ci-après sont cumulables entre elles.

Centres de vacances avec hébergement :

Colonies de vacances, centres de vacances maternels, centres de vacances collectifs pour adolescents, centres sportifs de vacances, camps d’organisation de jeunesse, centres hebdomadaires (semaines aérées, etc.) agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports. Le séjour peut avoir lieu en métropole, dans les DOM ou à l’étranger.

Montant de l’allocation :

Pour les enfants de moins de 13 ans : 8,40 € par jour (limite annuelle : 45 jours)

Pour les enfants âgés de 13 ans à 18 ans : 12,70 € par jour (limite annuelle : 45 jours)

SAMS-Formulaire PIM séjour d'enfants

Centres de loisirs sans hébergement (Centres aérés) :

Ces centres recevant les enfants à la journée ou en demi-journée à l’occasion des congés scolaires et des temps de loisirs doivent être agréés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports.

Montant de l’allocation :

Par journée complète : 6,06 € (sans limitation du nombre de jours)

Par demi-journée : 3,06 €

SAMS-Formulaire PIM séjour d'enfants

Séjours en centres familiaux de vacances (Agréés et gîtes de France) :

Les maisons familiales doivent être agréées par le ministère chargé de la santé, les villages familiaux par le ministère chargé du tourisme, les gîtes de France (gîtes ruraux, gîtes d’étapes ou de groupes, chambres d’hôtes, etc.) par la fédération nationale des gîtes de France. Les séjours en campings municipaux ou privés ne font pas partie des établissements retenus.

Montant de l’allocation :

Pour les centres familiaux de vacances, en pension complète : l’aide est de 8,84 € par jour (limite annuelle : 45 jours).

Pour les autres formules ou les gîtes de France :  l’aide  est  de  8,40 € par jour (limite annuelle : 45 jours).

SAMS-Formulaire PIM séjour d'enfants

Séjours linguistiques (Séjours culturels et de loisirs effectués à l’étranger) :

Sont subventionnés :

Les séjours organisés par les organismes ou associations sans but lucratif agréés

Les séjours mis en œuvre pendant les vacances scolaires par les établissements d’enseignement dans le cadre des appariements d’établissements scolaires homologués

Montant de l’allocation :

Pour les enfants qui ont moins de 13 ans : l’aide est de 8,40 € par jour (limite annuelle : 21 jours)

Pour les enfants qui ont entre 13 et 18 ans : l’aide est de 12,71 € par jour (limite annuelle : 21 jours)

SAMS-Formulaire PIM séjour d'enfants

Séjours mis en œuvre dans le cadre du système éducatif :

(Classes transplantées, classes de l’environnement, classes de patrimoine, séjours effectués lors d’échanges pédagogiques agréés ou placés sous le contrôle du ministère dont relève l’établissement).

Les sorties et voyages collectifs d’élèves dont la durée est inférieure à cinq jours sont exclus de ce dispositif d’allocation. Le séjour peut avoir lieu en France ou à l’étranger.

Montant de l’allocation :

Pour les séjours de 21 jours ou plus : 87,05 € (Un séjour par année scolaire)

Pour les séjours de 5 à 21 jours : 4,14 € par jour. (Un séjour par année scolaire)

La prestation est versée pour la totalité du séjour que celui-ci ait lieu en tout ou partie pendant le temps scolaire

SAMS-Formulaire PIM séjour d'enfants

Service à contacter :

Pour solliciter les prestations figurant ci-dessus, les imprimés dûment complétés sont à envoyer à :

Académie de Paris – Service des affaires médicales et sociales (SAMS)

12 boulevard d'Indochine - CS 40049 - 75933 Paris cedex 19

Tél : 01-44-62-40-99

fatima.nountane@ac-paris.fr

affaires.sociales@ac-paris.fr

Association "Les Fauvettes"

Prestation ministérielle

L’association "Les Fauvettes" reçoit une subvention annuelle correspondant à la participation de l'administration aux frais de fonctionnement et permettant de pratiquer une réduction financière des tarifs pour les séjours des enfants des personnels dans ses centres de vacances.

www.les-fauvettes.fr

Allocation pour les loisirs-vacances des enfants des personnels

(ASIA: Action sociale d'initiative académique)

Bénéficiaires :

Les personnels titulaires, stagiaires, à temps plein ou à temps partiel rémunérés sur le budget de l’État

Les contractuels de six mois ou plus liés à l’État par un contrat public

Les assistants d’éducation (AED) et les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

Conditions de ressources

Pour bénéficier de cette prestation, il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources :

3 305 € pour une personne seule avec 1 enfant (personne seule : salaire brut + pension alimentaire supérieure à 80 € par enfant + autres revenus).

3 445 € pour un ménage avec 1 enfant (ménage : salaires bruts + autres revenus ), + 305 € par enfant à charge de moins de 21 ans.

Les prestations familiales ne sont pas prises en compte à l’exception du complément de libre choix d’activité.

4 Types d'allocations :

Ces quatre allocations ne sont pas cumulables entre elles

• Allocation pour séjours linguistiques ;
• Allocation pour colonies de vacances, centres de vacances pour adolescents, centres sportifs de vacances ;
• Allocation aux vacances familiales ;
• Allocation pour fréquentation d'un centre de loisirs, sportif ou culturel pendant les vacances.

Condition d’âge :

L’enfant au titre de laquelle la prestation est sollicitée doit avoir moins de 20 ans au 1er jour du séjour

 

SAMS-Formulaire ASIA- Allocation loisirs vacances des enfants

Date limite de dépôt des dossiers :

Dossier complet à déposer de janvier jusqu’au 30 octobre dès possession d’un justificatif.

Montant de l’allocation :

150 € par allocation, une demande par an et par enfant.

Contact :

Académie de Paris – Service des affaires médicales et sociales (SAMS) / Bureau des prestations d'action sociale

12 boulevard d'Indochine - CS 40049 - 75933 Paris cedex 19 

Tél : 01 44 62 41 91

affaires.sociales@ac-paris.fr et/ou colette.liwenge@ac-paris.fr