Cette rubrique vous rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de dépôt en ligne des demandes via l’application DELTA qu’il importe de respecter.
Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :
- la disponibilité ;
- la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
- le congé parental ;
- le détachement ;
- le congé de paternité ;
- le congé de présence parentale ;
- le congé de solidarité familiale.
- le congé de proche aidant
Questions sur la disponibilité
Quels types de disponibilité puis-je demander et sous quelles conditions ?
Il existe plusieurs types de disponibilité, en fonction de votre situation :
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- Disponibilité de droit : Vous pouvez demander une disponibilité dans des situations spécifiques, telles que l'éducation d'un enfant de moins de 3 ans, des soins à un proche, ou pour poursuivre des études professionnelles.
- Disponibilité sur autorisation : Vous pouvez également solliciter une disponibilité pour des raisons personnelles ou professionnelles, mais elle est soumise à l’accord de l’administration.
Les demandes de disponibilité doivent être déposées en ligne via DELTA avant la date limite fixée au 5 février 2025 à 12h.
Comment faire une demande de disponibilité ?
Les demandes de disponibilité, de droit ou sur autorisation, doivent obligatoirement et exclusivement être déposées en ligne dans l’application DELTA.
Les personnels qui n’auront pas déposé en ligne leur demande de réintégration ou de renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2025, en situation irrégulière et s’exposeront à une radiation des cadres.
Les étapes à suivre sont les suivantes :
- Se connecter à l’application DELTA à partir du 8 janvier 2025 à 12h.
- Indiquer le type de disponibilité souhaité et la période pendant laquelle vous souhaitez en bénéficier.
- Joindre les justificatifs nécessaires (par exemple, certificat médical, acte de naissance, etc.).
- Confirmer et transmettre de votre demande via DELTA : Une fois la demande envoyée en ligne, vous recevrez une confirmation par courriel. Des documents complémentaires pourront éventuellement vous être demandés par les services RH afin d’enrichir et de faciliter le traitement de votre demande en ligne.
Les enseignants se connecteront en saisissant leurs identifiant et mot de passe. L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace. Le mot de passe est le même que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.
Les personnels enseignants qui se connecteront pour la première fois doivent taper leur NUMEN en majuscule pour s’authentifier. Si vous oubliez vos identifiants ou avez des difficultés techniques, une assistance est disponible via le portail DELTA.
Puis-je exercer une activité privée pendant ma disponibilité ?
Oui, vous pouvez exercer une activité privée pendant votre disponibilité, sous certaines conditions. Si vous êtes en disponibilité pour élever un enfant, vous devez demander une autorisation spécifique pour toute activité privée, et cette demande doit être déposée au moins un mois avant le départ en disponibilité.
Que faire si ma demande de disponibilité est refusée ?
En cas de refus, vous pouvez déposer en ligne un recours gracieux via la plateforme Colibris entre le 5 mars et le 5 mai 2025. Votre recours sera examiné par la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) en juin 2025.
Quelles sont les démarches à suivre pour la réintégration après une disponibilité ?
Si vous souhaitez revenir à votre poste après une période de disponibilité, vous devez :
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- Déposer en ligne une demande de réintégration via l’application DELTA avant le 31 mars 2025.
- Participer au mouvement intra-départemental de 2025, même si vous revenez après une disponibilité. Vous devrez formuler des vœux sur les postes disponibles mis au mouvement.
Les demandes de réintégration sont soumises à l'examen de l'administration.
Contacts Utiles
- Pour toute question supplémentaire ou assistance, contactez-nous :
- Adresse courriel : [email protected]
- Téléphone : Isabelle Chevrier : 01 44 62 43 42 | Ophélie Baptiste : 01 44 62 43 50
Foire aux Questions
Si vous avez des questions plus spécifiques ou des préoccupations, n'hésitez pas à consulter les réponses complètes à les questions les plus fréquentes sur la disponibilité.
Mise à jour : janvier 2025