Mise en disponibilité, congé de non activité en vue de poursuivre des études d'intérêt professionnel

La circulaire vous rappelle tout d'abord les dispositions relatives à certaines positions statutaires et certains congés particuliers. Elle détaille ensuite les délais et modalités de transmission des demandes qu’il importe de respecter.

Les différentes positions et congés concernés par la circulaire sont les suivants :

  • la disponibilité ;
  • la non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel :
  • le congé parental ;
  • le détachement ;
  • le congé de paternité ;
  • le congé de présence parentale ;
  • le congé de solidarité familiale.
  • le congé de proche aidant

Effectuer une demande

Les demandes de disponibilités doivent être formulées via l'application DELTA

Cette rubrique est accessible depuis les « applications locales de gestion des personnels » sur le portail académique.
Cette application sera ouverte du 25 janvier au 31 mars 2022 à midi.

En cas de difficultés techniques lors des saisies, les enseignants sont invités à les signaler à l’assistance à partir de l’onglet « assistance » directement dans l’application DELTA.

Pour toute autre question, ils doivent contacter la division des personnels enseignants du premier degré public à l’adresse suivante : dispo2022@ac-paris.fr

Les personnels qui n’auront pas fait leur demande de réintégration ou de renouvellement de leur disponibilité dans les délais mentionnés, se trouveront, au 1er septembre 2022, en situation irrégulière et s’exposeront à une radiation des cadres.

Un webinaire se tiendra le jeudi 27 janvier 2022 de 16h30 à 18h00.

Les enseignants se connecteront en saisissant leurs identifiant et mot de passe.

  • L’identifiant est constitué de la première lettre du prénom suivi du nom en minuscule sans espace.
  • Le mot de passe est le même  que celui utilisé pour accéder à la messagerie professionnelle.

Les enseignants qui se connecteront pour la première fois doivent taper leur NUMEN en majuscule pour s’authentifier.

Pour tout renseignements vous pouvez vous adresser :

  • courriel : ce.de3@ac-paris.fr
  • courrier postal : Rectorat de l’académie de Paris - division des personnels enseignants du premier degré public (DE) - Bureau DE 3 - 12 Boulevard d’Indochine - CS40 049 - 75933 PARIS CEDEX 19

Précisions utiles

Les demandes de disponibilité sur autorisation formulées après le 31 mars 2022 à 12 heures, ne seront pas accordées.

Les demandes de disponibilités de droit : Afin de garantir la bonne organisation pédagogique des écoles, les personnels sont invités à déposer leur demande avant le 31 mai 2022.

Dès son acceptation, toute demande de mise en disponibilité, de mise en position de non activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel ou de mise à disposition au 1er septembre 2022 entraîne la perte du poste occupé.

Les personnels sans position d’activité au 1er septembre 2022  doivent demander leur réintégration avant le 31 mai 2022 ou leur maintien dans la position statutaire actuelle avant le 31 mars 2022 à 12 heures au risque d’être considérés en situation irrégulière.

Tout changement de domicile ou d'état civil devra être impérativement signalé à la division des personnels enseignants du premier degré public - bureau DE3.

Un changement d’académie à l’issue des opérations de mobilité interdépartementale conduira à l'annulation des autres demandes notamment les mises en disponibilité et en congé parental. Il vous appartiendra de vous rapprocher du département d’accueil pour prendre connaissance des procédures de gestion en vigueur.

Tout document rédigé dans une langue étrangère transmis à l’appui d’un dossier doit être traduit en français par un traducteur agréé pour être recevable.

Mise à jour : mars 2022