Instruction dans la famille

Comment déclarer mon enfant en instruction dans la famille ?

 

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants âgés de 3 à 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

L'instruction dans la famille doit permettre à l'enfant d'acquérir progressivement le socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Les conditions et la qualité de l'instruction donnée, ainsi que les progrès de l'enfant sont contrôlés annuellement.

 

Les familles souhaitant inscrire leur enfant en instruction à domicile pour 2020-2021 sont invitées à faire parvenir la déclaration signée des deux responsables légaux au rectorat à l'adresse électronique suivante : instruction-dans-famille-CNED@ac-paris.fr ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de résidence.

 

Comment se déroule une année en instruction dans la famille ?

 

Les enfants déclarés instruits en famille sont soumis à un contrôle pédagogique annuel. Ce contrôle pédagogique est effectué :

  • Pour le premier degré ; par un inspecteur de l’éducation nationale au domicile ou dans les locaux de la circonscription de résidence de la famille,
  • Pour le second degré (collège et lycée) ; par des inspecteurs disciplinaires au domicile ou au sein du rectorat de l’académie de Paris.

 

À l’issue de ce contrôle, une lettre précisant la décision de poursuite, d'organisation d'un second contrôle ou de scolarisation dans un établissement scolaire public ou privé sous contrat est signée par l'inspecteur d'académie – Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) chargé es écoles et des collèges ou l'inspectrice d'académie – DASEN chargée des lycées et de leur liaison avec l'enseignement supérieur.

Ce courrier envoyé aux parents accompagné d’une synthèse du contrôle pédagogique annuel.

Comme le prévoit les dispositions légales en vigueur, une enquête est obligatoirement réalisée au domicile de l’enfant par les services de la ville de Paris dès la première année d'instruction dans la famille, puis tous les deux ans.