Si votre état de santé ne vous permet plus d'exercer vos fonctions, votre poste de travail peut être adapté.

Si cette adaptation est impossible et que le comité médical a émis un avis d'inaptitude à vos fonctions d'origine, vous pouvez être affecté dans un autre emploi de votre grade dans le cadre du reclassement des agents en situation d'inaptitude aux fonctions d'origine.

Si vous ne pouvez plus exercer les fonctions correspondant aux emplois de votre grade ou bien si aucun emploi ne peut vous être proposé, vous pouvez être reclassé dans un autre corps ou cadre d'emplois. A votre demande, vous pouvez bénéficier d'une période préparatoire au reclassement ou bien choisir d'entrer dans le parcours de reclassement.

Vous pouvez être reclassé dans un corps ou un cadre d'emplois de niveau hiérarchique supérieur, équivalent ou inférieur à votre corps d'origine.

A qui s'adresse le dispositif du reclassement?

Le dispositif s'adresse à tous les personnels titulaires ou les personnels contractuels en CDI . L'entrée fait suite à la procédure d'inaptitude aux fonctions d'origine et c'est l'agent qui sollicite la mise en œuvre du parcours de reclassement.

Quels sont les objectifs du parcours de reclassement?

Les objectifs du reclassement est de permettre à un fonctionnaire titulaire de poursuivre son activité professionnelle en exerçant de nouvelles missions soit dans un nouvel emploi de son grade d'origine ou bien sur un nouvel emploi dans un autre corps.

Le reclassement se fait  en priorité sur un emploi de son administration d'origine mais peut être réalisé au sein de toute administration de la fonction publique.

Le reclassement , mis en œuvre à la demande de l'agent, peut se dérouler selon deux modalités:

Vous pouvez être reclassé dans un corps ou cadre d'emplois de niveau hiérarchique équivalent ou inférieur à votre corps d'origine par détachement ou bien par un accès  direct à un autre corps ou cadre d'emplois ou par concours ou promotion interne.

Vous pouvez bénéficier d'une période préparatoire au reclassement.

Informations complémentaires

• Comprendre le reclassement d'un fonctionnaire
• Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'Etat
• Décret n° 84-1051 du 30 novembre 1984 pris en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat en vue de faciliter le reclassement des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.