Carriere des enseignants du 1er degré public

- Lignes directrices de gestion relatives à la carrière
- TA 7ème et 9ème échelon des professeurs des écoles de classe normale
- TA Hors classe des professeurs des écoles
- TA Classe exceptionnelle
- TA Échelon spécial de la classe exceptionnelle

Lignes directrices de gestion relatives à la carrière

Tableau d’avancement des 7e et 9e échelon des professeurs des écoles de classe normale

Tableau d'avancement à la Hors classe des professeurs des écoles

Conditions d’accès :

Peuvent accéder à la hors-classe les personnels enseignants comptant au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2023 et se trouvant dans une des positions statutaires suivantes :

  • position normale d’activité ;
  • mise à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ;
  • détachement ;
  • les enseignantes et enseignants remplissant les conditions statutaires d’ancienneté d’échelon pour être éligibles sont informés via l’application I-Prof de leur participation à la campagne annuelle d’avancement à ce grade ;
  • en disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle ;
  • les enseignantes et enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables ;
  • l’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de professeur(e) des écoles hors-classe est nécessaire.

Démarches :

La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services I-Prof accessible dans la rubrique "Gestion des personnels" - I-Prof Assistant Carrière.

Aucune démarche ou formalité n’est à effectuer pour faire acte de candidature, à l’exception de l’enrichissement des CV dans l’application I-Prof. Les agents remplissant les conditions statutaires en sont informés individuellement le 22 mai 2023 par message électronique via I-Prof, lequel précisera les modalités de la procédure.

Pour la campagne 2023, l’application pour la constitution des dossiers pour la hors classe des professeurs des écoles de classe normale est ouverte à partir du 21 avril jusqu’au 17 mai 2023. Un accusé de réception leur sera transmis à partir du 22 mai 2023.

Examen des dossiers :

Le tableau d’avancement s’appuie sur le nombre d'années de présence de l'agent dans la plage d'appel statutaire à la hors-classe et sur l'appréciation de la valeur professionnelle.

Prise en compte de la promotion au grade de professeur des écoles hors classe pour le calcul de la pension de retraite.

L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier de la liquidation de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Tableau d’avancement au grade de la classe exceptionnelle des professeures et professeurs des écoles hors classe au titre de l’année scolaire 2023-2024

 

Conditions d’accès :

Publics concernés :

  • les personnels enseignants du premier degré qui ont atteint au moins le 3e échelon du grade de la hors classe. Deux viviers distincts, aux conditions différentes, sont constitués pour l’accès à la classe exceptionnelle ;
  • les professeurs des écoles hors classe en position d’activité, de détachement ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 août 2023 ;
  • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle ;
  • les agents en congé parental ou en disponibilité pour élever un enfant ;

Les agents seront promus dans la limite d’un contingent fixé par le ministère et dans l’ordre de l’inscription au tableau3. Deux viviers distincts, aux conditions différentes, sont constitués pour l’accès à la classe exceptionnelle d’avancement.

Examen des dossiers :

L’inspecteur de l’Éducation nationale formule un avis via I-Prof sur chacun des enseignants promouvables de sa circonscription. Cet avis prend la forme d’une appréciation littérale.
La DASEN portera une appréciation qualitative à partir de l’ensemble du dossier et des avis de l’IEN.

L’inscription au tableau d’avancement se fonde sur 2 critères :

  • l’ancienneté représentée par l’échelon et, le cas échéant ;
  • l’ancienneté conservée dans l’échelon à la date du 31 aout 2023.

Prise en compte de la promotion au grade de professeur des écoles classe exceptionnelle pour le calcul de la pension de retraite.

L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité de professeur des écoles de classe exceptionnelle est nécessaire pour bénéficier de la liquidation de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante.

Accès à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle au titre de l’année scolaire 2023-2024 des enseignantes et enseignants du premier degré

Publics concernés :

Personnels enseignants du premier degré ayant à la date du 31 août 2023, au moins trois ans d’ancienneté dans le quatrième échelon du grade de la classe exceptionnelle.

Conditions d’accès :

Sont promouvables à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle :

  • les personnels enseignants ayant, à la date du 31 août 2023, au moins trois ans d'ancienneté dans le quatrième échelon du grade de la classe exceptionnelle ;
  • les agents dans certaines positions de disponibilité qui ont exercé une activité professionnelle ;
  • les enseignantes et enseignants remplissant les conditions statutaires d’ancienneté d’échelon pour être éligibles sont informés via l’application I-Prof de leur participation à la campagne annuelle d’avancement à ce grade.

Constitution des dossiers :

La constitution des dossiers se fait exclusivement via le portail de services I-Prof accessible dans la rubrique "Gestion des personnels" - I-Prof Assistant Carrière.

Les agents remplissant les conditions statutaires et d’accès en sont informés au plus tard le 21 avril 2023 par message électronique via I-Prof. Ce message précisera les modalités de la procédure. 

Pour la campagne 2023, la constitution des dossiers s’effectue du 21 avril au 17 mai 2023. Un accusé de réception leur sera transmis à partir du 22 mai 2023.

Mise à jour : janvier 2024