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Recherches à caractère administratif

Examens : diplômes, relevé de note, copies d’examens

Pour obtenir une attestation de diplôme ou tout autre document concernant l’obtention d’un examen, contactez le Service interacadémique des examens et des concours (SIEC) ou consultez le site diplome.gouv.fr.

Dossier scolaire : contactez l’établissement d'enseignement

Le dossier scolaire des élèves, qui contient également le dossier d’admission en 6ème, le dossier de suivi d’orientation en fin de 3ème, les attestations et évaluations pédagogiques de stage et le livret scolaire, est détenu exclusivement par le dernier établissement scolaire fréquenté (généralement le lycée).

La durée de conservation dans l’établissement est de 50 ans.

Le dossier scolaire ne peut en aucun cas être remis à l’élève. Cependant, les élèves et anciens élèves qui le demandent peuvent se voir remettre une copie établie à leur nom. Le dossier scolaire peut être consulté librement par des tiers après l’expiration d’un délai de 50 ans.

Dossier de carrière

La durée de conservation du dossier de carrière est de 80 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé. Une partie des dossiers est versée aux archives départementales pour les dossiers de professeurs, des écoles et université et aux Archives Nationale pour les autres et ce à titre de document historique ;

Seul le personnel concerné ou son représentant légal peut avoir accès au dossier de carrière. Il ne peut en aucun cas être remis à l’agent. Cependant, une copie peut être établie à son nom.

Le dossier de carrière peut être consulté librement par des tiers après l’expiration d’un délai de 50 ans.

Recherches à caractère historique

Liens utiles

Mise à jour : avril 2022