Santé et Sécurité au travail

Le contenu de cette page a pour objectifs :
- d'informer les personnels de l'académie sur les dispositifs réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- de mettre à disposition de ceux-ci des ressources documentaires sur la prévention des risques dans les lieux de travail.

Le réseau académique de prévention

Le service de prévention des risques (SPR)

Le SPR a vocation à promouvoir une politique de prévention active dans l'ensemble des établissements scolaires des premier et second degrés dans l'académie de Paris.
Il a pour mission d'aider les chefs d'établissement, les chefs de services et les directeurs d'école à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnels, y compris les travailleurs temporaires, conformément aux articles L4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-4 du code du travail.

Un réseau de conseillers de prévention académiques (CPA) est mis en place dans l'académie de Paris afin d’aider et de conseiller les chefs d’établissement, les gestionnaires et les directeurs d’école sur les questions relatives à la santé et sécurité au travail.

Les assistants de prévention (AP) et les conseillers de prévention académiques (CPA)

Les assistants de prévention sont des acteurs de proximité dans les circonscriptions, les EPLE et les services académiques.

Les conseillers de prévention académiques assistent et conseillent le chef de service, auprès duquel il est placé, dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents,
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents,
  • Développer la culture de prévention et sa mise en œuvre liés aux problèmes de sécurité et aux techniques propres à les résoudre,
  • Veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité au travail dans tous les services

Contact :

Karen SALIBUR, cheffe du service de prévention des risques

Tél : 01 44 62 41 53

Email : ce.spr@ac-paris.fr

L'inspecteur santé et sécurité au travail (ISST)

L'inspecteur santé et sécurité au travail exerce une mission de contrôle d'application des règles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et participe au bon fonctionnement de la prévention des risques au sein de l'académie.

Cette mission de contrôle s'accompagne de propositions aux chefs d'établissement de toutes mesures de nature à améliorer la santé, la sécurité et la prévention des risques professionnels. Il réalise des expertises en prévention et contribue à l'animation du réseau des conseillers et des assistants de prévention en collaboration avec la cheffe du SPR de l'académie.

Contact :

Didier JULIAN, Inspecteur santé et sécurité au travail

Tél : 01 44 62 40 97

Email : isst@ac-paris.fr

Le service médical en faveur des personnels (SMFP)

Quand faire appel au service de médecine de prévention ?

  • Entretien médical des personnels pour les problèmes de santé ayant une répercussion sur l’activité professionnelle ou quand l'activité professionnelle a un retentissement sur la santé
  • Surveillance médicale particulière des agents en situation de risque en raison de leur état de santé (handicap, congé long) ou d’une exposition à des risques professionnels
  • Aménagements de poste de travail
  • En cas de souffrance au travail, vous pouvez demander à prendre rendez-vous avec le psychologue du travail

Médecin conseiller technique du recteur :

  • Dr Véronique MASSIN ​​​

Secrétariat :

Email : ce.medecineprevention@ac-paris.fr
Adresse postale : 12 boulevard d'Indochine 75019 PARIS service SMFP

  • Mme Audrey LAPORTE
    • Bureau 2084 / Tél : 01 44 62 47 37
  • Mme Céline GRUNDRICK
    • Bureau 2084 / Tél : 01 44 62 47 28

Médecins :

  • Dr Florence DUCLOS
  • Dr Dominique MORTCHELEWICZ
  • Dr Déborah PEREZ-NEZRI

Psychologue du travail :

  • M. Sacha LOBERMANN

Pour toute demande de visite médicale ou avec le psychologue du travail, sollicitez de préférence le service par mail en précisant votre nom, prénom, grade, fonction, vos coordonnées téléphoniques et l'objet de votre demande.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Académique contribue à la protection de la santé physique et mentale des personnels, à leur sécurité ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.

Il suggère toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.

Le secrétaire du CHSCTA est l’interlocuteur de l’administration. Il est joignable aux coordonnées suivantes :

Monsieur Pascal Callac, Secrétaire du CHSCTA

Email : chscta-sec@ac-paris.fr ou secretaire.chscta@ac-paris.fr

Composition du CHSCTA

Réglement intérieur du CHSCTA

Procès-verbaux des réunions du CHSCTA

Programmes annuels de prévention académique

Orientations stratégiques ministérielles

Registres et documents obligatoires

Les chefs d'établissement, les chefs de service et les directeurs d'école doivent mettre en place et tenir à jour les documents suivants :

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Ce document permet l’identification et l’évaluation des risques auxquels sont exposés les personnels. Il a pour finalité de définir la politique locale de prévention par l’élaboration d’un programme annuel de prévention. Il doit être réalisé et mis à jour à minima une fois par an à chaque évolution des situations de travail qui sont identifiées dans le document et lors de changement à l’occasion de la mise en œuvre du plan d’action. L’évaluation des risques repose sur une démarche participative de tous les personnels.

Registre de santé et sécurité au travail (RSST), (ex-Registre hygiène et sécurité)

Le registre santé et sécurité au travail (RSST) permet de signaler toute observation ou suggestion relative à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail de l’école ou de l'établissement. Il est tenu à disposition des personnels et des usagers de l'école ou de l’établissement dans un lieu connu et accessible de tous. Il est généralement présent à la loge. Il doit être visé par le directeur d'école en lien avec l'IEN dans le premier degré et par le chef d'établissement dans le second degré. Une réponse doit être apportée à chaque signalement dans les meilleurs délais.

Registre de signalement de danger grave et imminent (RDGI)

Ce registre est obligatoirement renseigné lorsqu’un agent constate qu’un danger grave et imminent (DGI) menace directement sa vie ou sa santé. Cette formalité caractérise :

  • l’information de l’administration (droit d’alerte),
  • le retrait de l’agent vis-à-vis de la situation dangereuse (droit de retrait).

Les membres du CHSCT académique disposent également de la capacité de signalement d’un danger grave et imminent.

Le RDGI est généralement mis à disposition des personnels dans le bureau du directeur d'école dans le premier degré et au secrétariat de direction dans le second degré.

Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)

C'est un un document réglementaire qui détaille l’organisation interne d’une école ou d'un établissement pour assurer la sécurité de toutes les personnes accueillies, dans l’hypothèse d’un accident majeur ou d’une situation d’urgence.

il faut désormais disposer de deux PPMS et effectuer deux types d'exercice : 

  • le risque majeur : PPMS RM pour inondation, tempête, accident technologique ou industriel et les troubles sociaux à l'extérieur de l'école, ...
  • le risque lié au terrorisme ou à l'intrusion : PPMS AI, attentat, intrusion

Registre de sécurité incendie

Obligatoire dans les lieux recevant du public, le registre de sécurité incendie contient l’ensemble des informations nécessaires à la bonne organisation de la sécurité incendie (personnels compétent, formations, suivi des équipements techniques, PV de sécurité, rapports de visites périodiques, suivi des opérations de maintenance et de contrôle, description des exercices incendie, …). Il est tenu à jour par le directeur d'école dans le premier degré et par l’adjoint-gestionnaire dans le second degré, sous la responsabilité du chef d'établissement.

Au moins deux exercices sont réalisés chaque année dont un le mois qui suit la rentrée.

Diagnostic de sécurité

Dans les établissements du second degré, un diagnostic de sécurité doit être établi conjointement entre le chef d’établissement et le correspondant police. Ce document présente les préconisations d'ordre technique et organisationnel mises en œuvre afin de garantir la sûreté des personnels et des élèves.

Diagnostic technique amiante (DTA)

Le dossier technique amiante (DTA) est obligatoire pour chaque bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. il permet d'identifier, de localiser et d'évaluer l'état des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante au cours d'un repérage réalisé par un opérateur certifié (diagnostiqueur).

Le propriétaire des infrastructures doit réaliser et mettre à jour le DTA. Dès qu'il en a connaissance, le chef d'établissement ou le directeur d'école doit communiquer le DTA, ou a minima la fiche récapitulative (synthèse de la présence d'amiante dans les locaux observés) sur simple demande aux personnels, aux usagers (élèves ou leurs représentants s'ils sont mineurs) et à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment.

Registre de contrôle des équipements et des installations sportives

Ce registre a pour but de suivre la vérification des installations, noter les dates et résultats de contrôle d’entretien et d’inspection de chaque équipement sportif d'un établissement scolaire.

Registre public d'accessibilité

Obligatoire depuis 2017, ce registre doit préciser les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement concerné a été conçu. Il est renseigné sous la responsabilité du directeur d'école ou du chef d'établissement, en liaison avec la collectivité territoriale.

Boîte à outils

Premier degré

Santé, Sécurité et Hygiène

Sécurité incendie

Risques et menaces majeurs

Second degré

Santé, Sécurité et Hygiène

Sécurité incendie

Risques et menaces majeurs

Tout public

Risques psychosociaux

Textes de référence

Santé et sécurité au travail dans la fonction publique

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

GUIDE JURIDIQUE Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Les principes généraux de prévention (Code du travail)

Sécurité incendie

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 19 juin 1990 relatif à la protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge

Évaluation des risques

Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Risques majeurs et attentat-intrusion

Circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

Intructions relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires

Risques psychosociaux

Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Protocole d’accord relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique

Circulaire du 20 mai 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique de l’Etat

Responsabilités des directeurs d'école et des chefs d'établissement

Code de l'éducation

Circulaire relative à la responsabilité des directeurs d'école

Référentiel métier du directeur d'école

Sites à consulter

Le Portail de la Fonction Publique

L'Obervatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

L'Institut national de recherche et de sécurité

Institut des hautes études de l'éducation et de la formation (IH2EF)

Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Mise à jour : juin 2022