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Procédures d'agrément

mis à jour le 28/04/15

Réglementation liée aux activités EPS à l'école

Établir son projet

Toute demande d'agrément d'intervenant extérieur en EPS est le résultat d'un besoin spécifique exprimé obligatoirement dans un projet pédagogique établi par le professeur des écoles.
word Projet pédagogique justifiant une demande agrément intervenant extérieur

Remplir la demande d'agrément

  • Si l'intervention est régulière (à partir de 2 fois), il conviendra de suivre la procédure de demande d'agrément adéquate à la situation à choisir dans le tableau ci-dessous.


Territoire d'intervention Intervenant bénévole*
Intervenant rémunéré**

École

Intervention dans une seule école  

 word École : intervenant bénévole   word École : intervenant rémunéré

Circonscription

Intervention dans une ou plusieurs écoles d'une seule circonscription
 word Circonscription : intervenant bénévole  word Circonscription: intervenant rémunéré

Académie

Intervention dans plusieurs circonscriptions
word Académie : intervenant bénévole word Académie : intervenant rémunéré

 * L'intervenant est bénévole pour son intervention dans ce cadre

** L'intervenant est rémunéré par un organisme pour son intervention (association, collectivité territoriale...)

ATTENTION : pour les interventants rémunérés, joindre les photocopies du diplôme professionnel (BE, DE...) et de la carte professionnelle. Par ailleurs, l'employeur devra signer une convention.
word Convention avec association ou organisme de droit privé

À consulter

  • Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le 1er degré et responsabilité des enseignants
    Ouverture dans une nouvelle fenêtreCirculaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005
  • Modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs
    PDF - format de document portable  Arrêté du 20 juin 2003 fixant les (143 Ko)
  • Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques : informations relatives à la surveillance d’un groupe d’élèves et à la responsabilité du directeur d’école
    PDF - format de document portable  B. O. Hors Série n° 7 du 23 septembre 1999
  • Responsabilités du directeur d'école
    PDF - format de document portableDécret Directeur d'école décret de 1989 consolidé en 2002
  • Formulaire de déclaration de rencontres sportives auprès de l'USEP Paris

  word USEP Paris Formulaire rencontres-sportives-scolaires

 

  • Liste des caristes proposés par l'Académie de Paris

PDF - format de document portable Caristes-agréés-Acad-PARIS

Document résumé sur les sorties et rencontres sportives scolaires

 Fichier Microsoft PowerPoint Diaporama - Sorties Scolaires Sportives