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Procédures d'agrément

Réglementation liée aux activités EPS à l'école

Établir son projet

Toute demande d'agrément d'intervenant extérieur en EPS est le résultat d'un besoin spécifique exprimé obligatoirement dans un projet pédagogique établi par le professeur des écoles.
word Projet pédagogique justifiant une demande agrément intervenant extérieur

Remplir la demande d'agrément

  • Si l'intervention est régulière (à partir de 2 fois), il conviendra de suivre la procédure de demande d'agrément adéquate à la situation à choisir dans le tableau ci-dessous.


Territoire d'intervention Intervenant bénévole*
Intervenant rémunéré**

École

Intervention dans une seule école  

 word École : intervenant bénévole    word École : intervenant rémunéré 

Circonscription

Intervention dans une ou plusieurs écoles d'une seule circonscription
 word Circonscription: intervenant bénévole  
 word Circonscription: intervenant rémunéré 

Académie

Intervention dans plusieurs circonscriptions
word Académie : intervenant bénévole  
word Académie : intervenant rémunéré 

 * L'intervenant est bénévole pour son intervention dans ce cadre.

** L'intervenant est rémunéré par un organisme pour son intervention (association, collectivité territoriale...)

IL DOIT ÊTRE FOURNI LA COPIE DU DIPLÔME (Brevet d'État, Diplôme d'État, Brevet Professionnel, Diplôme Professionnel) ainsi que LA CARTE PROFESSIONNELLE DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

attention-303861 1280 ATTENTION : En cas d'intervenants rémunérés l'employeur devra signer une convention.
word Convention avec association ou organisme de droit privé

attention-303861 1280 Dans le cadre d'un partenariat "DANSE" avec un conservatoire il convient de remplir le document suivant et de le renvoyer à tous les partenaires cités en en-tête de cette convention  Fichier Microsoft Word Partenariat danse avec un conservatoire  

Agrément des intervenants bénévoles pour une sortie à vélo

Lors d'une sortie à vélo à l'extérieur de l'école (chemin, parcs, VTT, cyclisme sur route), il est souvent nécessaire de faire appel à des accompagnateurs, le plus souvent des parents volontaires. Il convient de vérifier les compétences techniques de ces intervenants.

Ces sessions de passation des agréments sont organisées par les conseillers pédagogiques en charge du dossier EPS en présence du professeur des écoles responsable du projet.

Vous trouverez ci-dessous les outils permettant la passation de ces agréments :

 Fichier Microsoft PowerPoint Diaporama de présentation "Agrément des intervenants bénévoles dans le cadre d'une sortie vélo (pour la session d'agrément) 

 Fichier PDF Parcours de maniabilité à réaliser pour obtenir l'agrément 

1bis Le parcours de référence Agréments des intervenants bénévoles

 Fichier PDF Feuille récapitulative de session  

À consulter

  • Séjours scolaires courts et classes de découvertes dans le 1er degré et responsabilité des enseignants
    Ouverture dans une nouvelle fenêtreCirculaire n° 2005-001 du 5 janvier 2005
  • Modalités d'encadrement et conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs
    PDF - format de document portable  Arrêté du 20 juin 2003 fixant les (143 Ko)
  • Organisation des sorties scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques : informations relatives à la surveillance d’un groupe d’élèves et à la responsabilité du directeur d’école
    PDF - format de document portable  B. O. Hors Série n° 7 du 23 septembre 1999
  • Responsabilités du directeur d'école
    PDF - format de document portableDécret Directeur d'école décret de 1989 consolidé en 2002
  • Formulaire de déclaration de rencontres sportives auprès de l'USEP Paris

  word USEP Paris Formulaire rencontres-sportives-scolaires

  • Liste des caristes proposés par l'Académie de Paris

PDF - format de document portable Caristes-agréés-Acad-PARIS

Document résumé sur les sorties et rencontres sportives scolaires

 Fichier Microsoft PowerPoint Diaporama - Sorties Scolaires Sportives